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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202628 Désignation des délégués au SIVOM pour la compétence aide a)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
| + en exercice 13
| + présents 13
| + votants 13
| + absents 0
| + exclus 0
Date de convocation :
01 avril 2026
, Date d'affichage :
10 avril 2026
| Objet
Désignation des délégués
au SIVOM pour la
compétence “aide à
domicile"
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 16 avril 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes BOLEA Maryse, WINTERSTEIN Martine, ARIES Fabienne,
VEYRIES Nadine, LABASSA-BEDEL Sylvie, BOLEA Maëva, Mrs
SALES André, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane, SUSANNE
Denis, DULAC Pierre-Jean, MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire indique au conseil municipal
- que trois délégués au SIVOM du Haut-Comminges pour la compétence ‘aides à domicile" doivent être désignés par la communauté de
communes Pyrénées Haut Garonnaises,
- qu'il est nécessaire de désigner trois délégués titulaires et trois
délégués suppléants pour la compétence ‘aides à domicile"
Délégués titulaires Délégués suppléants
- STRADERE Michèle - ARIES Fabienne
- LABASSA-BEDEL Sylvie - WINTERSTEIN Martine
- VEYRIES Nadine - SALES André
Vote pour à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture
de Saint-Gaudens
Fait à BARBAZAN, le 17 avril 2026
Le Maire,