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Déliberation - CM 161122 deb F5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb F5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
evi
jets
Convoqué
le jeudi
10
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
n
en
mairie,
Sakle
du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Genn El
vil
UCAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
.
.
nus
:
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction Administrative
DINGONG,
Ahcen MEHARGA,
Karine CHALAH,
Laetitia GHIRARDI,
{brahima DIALLO
et Juridique
Etaient représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
FS
{représentée
par
Mohamed
GRICHI},
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
}),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
), Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLON{représentée
par
Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALEAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part au vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-39,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Gennevilliers
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne,
Vu
la
circulaire
2022-09
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
transmettant
le
rapport
d'activité
l'année
2021,
Vu
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l'année
2021,
Vu
le
compte
admnistratif
arrêté
par
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l’année
2021, Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
municipal
en
séance
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Prend
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l'année
2021.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2414492 Affiché le AL
I4ALOQL
Exécutoire
le
AAA
OR
—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022