Compte-Rendu - 2017 04 11

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Compte-Rendu - 2017 04 11 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 11)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,

Étaient présents :

Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Myriam BELLOC, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Yvon MARTIN, Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY. Secrétaire de Séance : Aude DELPEYROU

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017.

AGENDA 21

Le Maire rappelle aux présents la volonté du Conseil Municipal sur les grandes questions déterminantes pour l’avenir de la Commune de travailler en concertation avec la population et d’initier des méthodes participatives renforçant la citoyenneté, comme cela a été le cas par exemple sur l’intercommunalité. Il propose donc au Conseil qui l’accepte que la démarche AGENDA 21 soit présentée par Aude DELPEYROU, Conseillère Municipale déléguée au Développement Durable, puis que la séance officielle soit suspendue le temps d’un échange avec le public. Présentation : dans les années 70 et afin de tirer la sonnette d’alarme sur l’impact négatif de l’Homme sur la planète, la notion de développement durable a été utilisée pour la première fois. Le but était de réfléchir aux réponses à apporter aux besoins, actuels et à venir, avec des méthodes respectueuses de la nature et de l’humanité et basées sur :

 l’équité sociale : satisfaire les besoins essentiels (santé, logement, éducation, alimentation...)

 l’efficacité économique : assurer une gestion saine et durable

 la qualité environnementale : préserver la diversité des espèces, les ressources naturelles et énergétiques

Cette notion peut être explicitée par le schéma suivant :

Conseil Municipal du 11 avril 2017

La politique des municipalités qui se sont succédées avait pris en compte toutes ces notions et s’étaient engagées dans des actions participant d’un développement durable. Le diagnostic qui a été fait par des étudiants de Master 2 en 2015 permet maintenant de déterminer des axes sur lesquels la Commune souhaite porter ses efforts, de les décliner en objectifs puis en actions concrètes. Il pourra s’agir de renforcer certaines actions déjà engagées ou d’actions innovantes. En tout état de cause ce travail de réflexion et la mise en œuvre devra se faire avec l’implication des citoyens. Une jeune en service civique travaille depuis le 1er janvier 2017 et a participé à l’envoi d’un questionnaire à la population (avec le Petit Journal) et à l’organisation de la semaine du Développement Durable du 30 mai au 5 juin 2017. Ces actions et la présentation de cet Agenda lors des manifestations qui ont lieu sur la Commune, permettra de finaliser le diagnostic partagé avant l’été et de déterminer les axes à privilégier. Ensuite seront créés des groupes de travail largement ouverts par axe débouchant sur des propositions d’actions dont la réalisation pourrait être programmée en 2018. Comme dans chaque démarche de ce type il y aura une évaluation systématique des actions et un « retour » sur le contenu et l’impulsion des actions suivantes. Aude DELPEYROU insiste sur l’idée de co-élaboration des actions, levier puissant de démocratie participative et d’implication citoyenne. Si la démarche peut sembler théorique et abstraite au premier abord elle doit être déclinée concrètement dans des formes et avec des moyens favorisant la participation de tous.

La séance est levée par le Maire pour permettre au public présent, et qu’il remercie de sa mobilisation, d’intervenir dans le débat. A cet égard sont abordées les questions suivantes :

 Le lien de la démarche Agenda 21 avec l’urbanisme et le zonage du futur PLUi en lien avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) également

 L’indispensable transversalité de cette démarche qui recoupe tous les secteurs de l’action communale mais également intercommunale

 L’importance de la dimension intercommunale : surtout en matière économique et comment y intégrer la dimension sociale. L’exemple est donné du foncier agricole, des circuits courts, de l’installation de maraîchers et de la réservation de parcelles...  Comment l’Agenda 21 de St Pierre d’Aurillac va se conjuguer avec celui de la CDC du Réolais en Sud Gironde

 Ne pas choisir des axes, objectifs et actions en fonctions des aides financières existantes mais prendre la démarche inverse quitte à « aller » chercher des financements alors que certaines actions simples et concrètes ne demandent pas de moyens importants et peuvent marquer plus efficacement (en matière d’éducation par exemple). Etre inventif et créatif ne coûte pas toujours cher ! La démarche Agenda 21 n’est plus un « levier financier » comme cela a été le cas « faire ensemble » n’est pas une démarche habituelle et il faudra faire preuve de pédagogie à tous les stades (axes, objectifs, actions, réalisation...)

 Comment intégrer les entreprises de la Commune à cette démarche car il sera difficile pour ce secteur de se contenter de réunions surtout que la compétence est intercommunale

 Il faudra « aller » vers les gens pour les solliciter car, on le voit bien ce soir, il est difficile de mobiliser sur cette question

 L’agence départementale qui vient d’être créée pourra aider les démarches de la commune car il s’agit de méthodes de concertation très particulières. De la même façon la formation et le cursus de la DGS qui va arriver cet été permettra d’avancer sur cette démarche

En conclusion le Maire, avant de reprendre la séance officielle, invite toute la population à se saisir de cette concertation pour prendre toute sa place dans la réflexion sur l’avenir de la Commune et le Conseil mandate Aude DELPEYROU pour développer ce mode de participation collective et de co-élaboration de la politique municipale.

APPROBATION DES STATUTS DU SISS (syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon)

La création d‘une commune nouvelle « Castets et Castillon » issue de 2 communes membres du SISS oblige à une modification purement formelle des statuts que le Conseil approuve.

CRÉATION DE « GIRONDE RESSOURCES » ET ADHÉSION

Le Conseil Départemental a depuis très longtemps développé une politique d’aide aux communes dont St Pierre d’Aurillac bénéficie financièrement avec le FDAEC et techniquement ou juridiquement en matière d’assainissement collectif. En décembre 2016 le département a décidé de créer une Agence sous forme d’établissement public administratif mettant à la disposition des communes membres les ressources technique, financière, d’expertise, de conseil et d’analyse de ses services. Il s’agit de « matière grise » et de compétences qui vont pouvoir aider les petites collectivités sur des thèmes importants où elles sont souvent démunies : développement économique, constructions et espaces publics, environnement, développement durable et Agenda 21, eau, assainissement, inondations, foncier, gestion financière, marchés publics, systèmes d’information décisionnel et géographiques, voirie.... Compte tenu de l’intérêt pour la Commune qui a pu tester l’efficacité et l’impartialité de ce type d’aide, le Conseil approuve les statuts de Gironde Ressources, décide d’y adhérer pour une cotisation symbolique voulue par le département et désigne le Maire pour y siéger.

COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA CDC DU RÉOLAIS EN SUD GIRONDE

Cette commission réunie le 9 mars avait pour but d’évaluer les conséquences financières en matière de voirie et d’urbanisme de transfert de compétences et de proposer les montants des attributions de compensation reversées aux communes. St Pierre d’Aurillac se félicite que l’attribution qu’elle percevait au sein de la CDC des coteaux macariens soit maintenue intégralement par la nouvelle CDC et le Conseil approuve le rapport de la CLECT.

MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) Une Loi de 2010 et des décrets ont regroupé toutes les primes qui existaient en un régime unique cohérent (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) composé de 2 parties :

 IFSE (indemnité de fonction, sujétions et expertise) liée au poste occupé et à l’expérience professionnelle

 CIA (complément indemnitaire annuel) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Le Maire rappelle que le régime mis en place en novembre 2005 était volontairement déconnecté de la « façon de servir » et ne prenait en compte que des critères objectifs. Il propose donc de maintenir ce principe en ne créant pas de CIA et en regroupant la totalité des primes déjà versées aux agents actuellement (IHTS, IFTS, IEMP à l’exception de la NBI et des astreintes) dans une seule indemnité (IFSE) fixée pour chaque agent par arrêté et dont le versement mensuel sera proportionnel au temps de travail. Cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion. Le Conseil adopte ce principe qui ne modifie ni les conditions d’attribution ni le montant de ce qui existe mais le rend plus lisible tout en évitant tout clientélisme.

BUDGET 2017

Le Maire avant de soumettre à l’examen du Conseil les taux des taxes locales et les budgets eux-mêmes tient à présenter l’évolution des finances communales depuis 2014 et les contraintes surmontées. Le « bilan d’étape » du Conseil est regroupé sous 5 thèmes :

 Les dotations d’état : 4 années de baisse continue. Une perte de recette cumulée de 60.000 € en 4 ans soit 27% des recettes de fonctionnement correspondant à 15% d’augmentation des impôts pour les ménages.  Des économies drastiques : les efforts faits sur les dépenses courantes et quotidiennes de fonctionnement (fluides, alimentation, produits d’entretien, fournitures diverses techniques et scolaires, entretien des bâtiments terrains et matériels, chauffage, assurances, abonnements, honoraires, fêtes et cérémonies,, téléphone, cotisations, taxes foncières et ordures ménagères, remboursements divers...) ont permis une économie sur 3 ans de 41.731 € soit – 12,55%. Une maîtrise des dépenses de personnel : le transfert de la gestion des 5 gîtes par une personne privée a permis de ne pas remplacer l’agent qui en était chargé et qui est parti. Cela a représenté, malgré le « glissement vieillesse technicité » (en principe de 1,5 à 2% par an) de réduire le 5% ces dépenses soit – 24.578 € cumulés.

 Un « pic » de la dette en 2016 : le gros investissement de l’école (1,2 millions d’euros) a été décidé par l’équipe précédente avant l’annonce de la baisse des dotations par l’état alors qu’elle ne figurait pas dans le programme de campagne du président en 2012. De ce fait le financement par emprunt relais (150.000 €) qui aurait pu être plus facilement absorbé a posé de gros problèmes en dépenses d’investissement d’où le déficit à combler.

 Les économies structurelles et l’augmentation de 10% des impôts sur 3 ans pour pallier un effet ciseau massif, ont permis d’absorber les baisses successives de DGF et les lourdes charges de dette. De ce fait on peut penser que la situation va redonner au conseil une meilleure marge de manœuvre pour avancer sur des projets. Toutefois les programmes annoncés par certains candidats aux présidentielles peuvent faire craindre une aggravation de la situation financière des collectivités locales. En réalité il s’agit d’un transfert « d’impopularité fiscale », l’état par ses décisions oblige les collectivités locales à utiliser la fiscalité pour équilibrer leur budget ce qui est bien la preuve que le bulletin de vote choisi par un habitant pour les présidentielles a des conséquences importantes sur sa commune.

Le budget 2017, et celui de 2018 dans une moindre mesure, s’annoncent très contraints en attendant une baisse significative de la dette en 2019 redonnant une certaine capacité de financement. Le Maire annonce donc que le budget 2017 qui est présenté ce soir, a été construit sur les hypothèses suivantes :

 Augmentation des taux d’imposition de 1,5%

 Réduction importante des investissements

 Poursuite d’une gestion de rigueur

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2016 SUR LES BUDGETS 2017 Les comptes administratifs ayant été votés en mars, le Conseil décide de l’affectation en 2017 des résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :

commune assainissement chaufferie fonctionnement

dépenses 955 200.02 € 84 754.89 € 51 410.21 €

recettes 1 084 990.96 € 69 270.74 € 44 877.58 €

résultat de l'année 129 790.94 € -15 484.15 € -6 532.63 €

report 2015 55 578.87 € 6 945.14 € 8 077.50 €

dissolution CDC 53 928.02 € 0.00 € 0.00 €

résultat cumulé 239 297.83 € -8 539.01 € 1 544.87 €

investissement

dépenses 340 027.80 € 45 682.27 € 148 932.90 €

recettes 213 308.31 € 86 506.38 € 89 522.29 €

résultat de l'année -126 719.49 € 40 824.11 € -59 410.61 €

report 2015 -55 332.46 € 95 806.92 € 94 689.57 €

dissolution CDC -22 702.98 € 0.00 € 0.00 €

résultat cumulé -204 754.93 € 136 631.03 € 35 278.96 €

restes à réaliser

dépenses 0.00 € 0.00 € 61 000.00 €

restes à réaliser recettes 0.00 € 0.00 € 54 000.00 €

report en

fonctionnement 34 542.90 € 0.00 € 1 544.87 €

1068 en investissement 204 754.93 € 0.00 € 0.00 €

Le Maire précise que le déficit du service assainissement résulte essentiellement de l’action judiciaire engagée pour les dysfonctionnements de la station d’épuration qui a engendré des frais non prévus au budget primitif : avocat et expert. Pour ce qui est de la chaufferie bois les frais engagés pour l’extension du réseau de chaleur au lotissement le Graveyron n’ont pas été couverts par les nouvelles recettes et il convient d’attendre 2017 pour avoir une idée de l’équilibre. Ces déficits donneront lieu à l’inscription de subventions exceptionnelles depuis le budget général en 2017 mais le versement ne se fera qu’en fin d’année pour ne verser que le nécessaire à l’équilibre.

TAUX DES TAXES

Le Conseil opte pour une augmentation minime des taux afin d’équilibrer le budget de la Commune et de tenir compte des effets fiscaux de l’intégration à la CDC du Réolais en Sud Gironde dont les taux sont différents de l’ancienne CDC (taxes d’habitation et foncier bâti en hausse, foncier non bâti et contribution foncière des entreprises en baisse). Le Maire l’informe que la CDC a décidé de ne pasaugmenter ses taux en 2017, sa dotation globale de fonctionnement ayant subi une baisse moins importante que prévue. A partir des bases d’imposition notifiées par les services fiscaux l’augmentation d’1% des taux des 3 taxes locales rapporte 4.090 € ce qui est dérisoire rapporté au nombre d’habitants (- de 3€). Le Conseil décide donc de fixer les taux 2017 de la façon suivante :

taxes bases taux 2016 taux 2017 taux plafonds produit 2017

habitation 1 106 000 € 17.66% 17.93% 59.58% 198 306 €

foncier bâti 961 200 € 18.70% 18.98% 62.75% 182 435 €

foncier non

bâti 33 000 € 102.72% 104.27% 133.82% 34 409 €

total des recettes 415 150 €

ADOPTION DES BUDGETS

 Le budget de la commune présenté par articles et chapitres s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement 1.118.072,14 €

Section d’investissement 391.913,93 €

 Le budget du service assainissement présenté de la même façon s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement 93.623,56 €

Section d’investissement 203.503.41 €

 Le budget de la chaufferie bois est présenté également en équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 58.448,34 €

Section d’investissement 108.386,78 €

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21h40.