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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints,
M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à M. ALLOIN), Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme PERRIN (procuration à Mme COCCO), M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), Mme BOYADJIAN (procuration à Mme PENARD), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. MANSERI), M. BONET (procuration à M. DANIELIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme LEBLANC), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration à Mme DARRIEUMERLOU)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Approbation du rapport de gestion 2022 de la Société Publique Locale SEGAPAL
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et L.1531-
1,
VU la décision du Conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) SEGAPAL en
date du 06 juin 2023 approuvant les termes de son rapport de gestion sur les opérations de
l'exercice clos le 31 décembre 2022, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale,
VU la décision de l’Assemblée générale, réunie le 29 juin 2023 approuvant à l'unanimité les
comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes,
Réf. : SAJ/AH N° 23.10.12.08 VU la présentation des comptes annuels 2022 jointe en annexe,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 02 octobre
2023,
CONSIDERANT que la SPL SEGAPAL a été créée en 1979 afin de gérer et d'animer le Grand
Parc Miribel Jonage, et que depuis le 29 juin 2012, la Société revêt la forme juridique de
Société Anonyme, dénommée « Société Publique Locale de gestion des espaces publics du
Rhône-Amont », dont le nom commercial reste SEGAPAL.,
CONSIDERANT que la SPL SEGAPAL est détenue à 100 % par vingt collectivités territoriales
différentes, et qu'elle exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires,
sur leurs territoires,
CONSIDERANT qu'il convient que l'Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à
son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration de la SPL,
CONSIDERANT que l’examen du rapport de gestion s'inscrit également dans l'organisation
mise en place par la SPL SEGAPAL afin de permettre aux actionnaires d'exercer sur elle,
collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres
services, constituant l'un des principes fondateurs des SPL,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est actionnaire de la SPL SEGAPAL,
CONSIDERANT de ce fait qu’un rapport annuel doit être soumis à l’Assemblée délibérante de
la Commune afin de lui permettre de se prononcer sur l'action de ses représentants au sein
de la SPL et sur les missions de cette dernière,
CONSIDERANT que les comptes annuels se caractérisent par les données suivantes :
e Total bilan : 3 661 732 €
e Chiffre d'affaires : 3 102 264 €
e Résultat net comptable : - 173 661 €
+. Recettes d'activités : 7 249 954 €
e Dépenses d'activités 7 423 615 € EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER le rapport de gestion 2022 de la Société Publique Locale
SEGAPAL,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ,
CONTRE
ABSTENTION | 1 - Mme JAMBON
nn ner
L. FAUTRA
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : SAJ/AH N° 23.10.12.08 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231012-D-SAJ-23101208-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023