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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 111 circet orange)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté municipal 24-DST-111
Réglementation de la circulation et de stationnement
GIRATOIRE DE LA GARE – RUE PASTEUR (RD 160)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 4 avril 2024 par l'entreprise CIRCET, sise TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX, pour occuper le domaine public rue Pasteur, dans le giratoire de la Gare pour permettre des travaux de réparation dans une chambre télécom ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant les travaux programmés une (1) journée dans la période du 22 au 26 avril 2024 inclus.
Article 2 – Pour permettre des travaux de réparation d’un câble télécom dans une chambre au sol située rue Pasteur, dans le giratoire de la Gare, sur cette voie, au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d’autre, la circulation des véhicules s’effectuera sur demi- chaussée rétrécie de manière alternée réglementée par panneaux K10.
Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie, les réseaux, le mobilier urbain, les espaces verts, les candélabres ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;
en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville.
Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé pour les services de secours.
Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite devra être assurée par l'entreprise CIRCET 48h avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
24-DST-111 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 19/04/2024 24-DST-111 – PAGE 2/2
Article 6 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site dès son arrivée sur les lieux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise CIRCET devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 24 AVRIL 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.
Article 10 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 avril 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 17/04/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement