Déliberation - CM 24092015

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Déliberation - CM 24092015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 24092015)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Deboeuf Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Rodolphe GUILLOT, Patricia ROSSARD, Sylvie ROBREAU GABORIT, Alain SABOUREAU, Nadège SCHEUBER, Nicolas SPINGAT

Absents ayant donné pouvoir : Pascale PAVAGEAU (Pouvoir à Sylvie DEBOEUF) Mélodie ROSSARD (Procuration à Patrical ROSSARD)

Absente : Émilie GARAULT

Convocations du conseil : 18 septembre 2015

Secrétaire : Nadège SCHEUBER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 - PRÉSENTS : 12 - VOTANTS : 14

Le procès-verbal du

DELIB 58/2015: LOCATION DU LOGEMENT SIS « 33 grande rue »

Mme le Maire informe le conseil municipal que le logement 33 grande rue est vacant depuis le 1er août 2015. Une nouvelle annonce a été mise sur le bon coin pour louer à nouveau ce logement. Trois personnes ont visité le logement en compagnie de Monsieur GUILLOT et ont été reçues en entretien par Madame le Maire, ses adjoints et Monsieur GUILLOT afin de motiver leur demande. Depuis, une des personnes s’est désistée.

Il s’agit de :

- Monsieur Christophe COLLADO, de Treillebois. Il se sépare de sa conjointe. Il a deux enfants qu’il a quelquefois en garde et un travail.

- Madame Martine BERLAND et Monsieur Luciano GANCIN domiciliés à Astugues dans les Pyrénées, sans travail et au RSA tous les deux. Ils recherchent un travail dans la région qu’ils connaissent puisqu’ils ont des parents et enfants. Ils sont à jour de leurs loyers comme l’atteste le certificat administratif de la mairie d’Astugues et ouvrent droit à l’allocation logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix pour M. COLLADO, 4 abstentions et 9 voix pour Mme BERLAND et M. GANCIN :

- AUTORISE Mme le Maire à signer le bail avec Mme BERLAND et M. GANCINDELIB 59/2015: CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Lors de la réunion du conseil municipal du 7 septembre dernier, les membres du conseil souhaitait que Messieurs BAMBERGER et BOISSON étudient les propositions de Groupama et du Centre de Gestion.

Nous avons très peu d’information de Groupama.

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :

• que (la Commune, l’Etablissement public..) a, par la délibération du , demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textesrégissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Madame Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à l’Établissement public les résultats le concernant.

Elle précise que

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Établissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix pour GROUPAMA, 11 voix pour l’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion et 2 abstentions, décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :

o Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle),

incapacité (maladie ordinaire, disponibilité

d’office, invalidité temporaire, temps partiel

thérapeutique), longue maladie/longue durée,

maternité, (y compris paternité, adoption et accueil

de l’enfant)

Taux : 5,90 % Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie

ordinaire+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale

assurée

o Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de

trajet, maladie professionnelle), maladie

grave, maternité (y compris paternité,

adoption et

accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux : 1.20 % Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie

ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.13 % de la masse salariale

assurée

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

DELIB 60/2015: MODIFICATION DE LA LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELLES ADHÈRENT LA COMMUNE

Lors du vote du budget, des erreurs de chiffre se sont glissées dans le montant de financement dans l’annexe liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune.

Lors du vote du budget :

Désignation des organismes Mt de financement

SYNDICAT DU MARAIS POITEVIN 1 743,00

SIVU DES TROIS VILLAGES 38 254,98 SIVU DES ECARTS 537,60 SIVOM 38 837,58 SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES 992,00 PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN 290,50Après modification

Désignation des organismes Mt de financement

SYNDICAT DU MARAIS POITEVIN 1 800,00

SIVU DES TROIS VILLAGES 31 920,60 SIVU DES ECARTS 900,00 SIVOM 43 009,98 SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES 963,17 PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN 296,31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote les modifications ci après :

Désignation des organismes Mt de financement

SYNDICAT DU MARAIS POITEVIN 1 800,00

SIVU DES TROIS VILLAGES 31 920,60 SIVU DES ECARTS 900,00 SIVOM 43 009,98 SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES 963,17 PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN 296,31

DELIB 61/2015: VIREMENT DE CREDIT

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des virements de crédits pour les travaux, de prélèvement d’amiante et frais d’étude d’assainissement pour le projet rénovation de la mairie.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE

61522 Bâtiments - 3 492,00€

617 Etudes et recherches 1 992 €

023 Virement à la section d’investissement 1 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 €

2031 Frais d’étude 1 500 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote les virements de crédits ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE

61522 Bâtiments - 3 492,00€

617 Etudes et recherches 1 992 €

023 Virement à la section d’investissement 1 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 €

2031 Frais d’étude 1 500 €

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. SCHEUBER N.

ROSSARD P. BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU

ABSENTE (pouvoir à

S. DEBOEUF)

GARAULT É.

ABSENTE

GUILLOT R. DURY Hervé SPINGAT N.

BAMBERGER J.L. ROBREAU GABORIT S. ROSSARD M.

ABSENTE (pouvoir à

P. ROSSARD)