Déliberation - CM 20210812

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Déliberation - CM 20210812 Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 20210812)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 août 2021

DÉBUT : 20h30

FIN : 23h00

L’an deux mille vingt-et-un, le douze août à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la salle du conseil en session extraordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Annick BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ

Grégory BOISSON Henri PAVAGEAU Pascale PAVAGEAU

Jean-Claude RAPIN Stéphane SOUCHARD Elodie VANDYCKE

Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir

Aline BAMBERGER Sandra POULAIN

Absents excusés sans donner pouvoir:

Natacha MEMETEAU

PEREZ

Absents non excusés :

Michaël CREPIN Bertrand MARCEAU

Convocation du conseil : 10 août 2021

Secrétaire de séance : Pascale PAVAGEAU Délibération 38/12.08.2021 : DEVIS KIOSQUE

Nous avons reçu le devis pour la réalisation du kiosque sur la place du centre d’un montant de 10 800 € TTC dans le cadre du budget participatif des Deux-Sèvres prenant en compte :

- L’implantation, le terrassement et le coulage des dés bétons

- Le montage du bâtiment en bois avec bardage et bancs

- La couverture en tuile romane avec voliges

Ce devis est valable jusqu’au 28/08/2021.

Le projet initial était de 8 736 € TTC avec une prise en charge par le département de 80% HT soit 5 824€. Nous avons au budget 9 300€ TTC pour un produit similaire en 2021 (le modèle déposé en son temps n’existant plus).

Comme tout investissement cela donne lieu à une subvention au titre à la FCTVA à n+2 de 16% soit 1 728 € le reste à charge pour la commune est de 3 248 € TTC.

Madame le Maire donne lecture du devis.

Le Conseil Municipal délibère et décide de :

RECONTACTER l’artisan afin de négocier si possible les tarifs pour rentrer dans le budget prévu ou de modifier les dimensions du kiosque.

AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 4

 Délibération 39/12.08.2021 : REMPLACEMENT 3ème ADJOINT

Nous avons reçu en date du 3 août la prise en compte de la démission du 3ème adjoint par la Préfecture avec effet immédiat.

Lors de la délibération numéro 21 du 23 mai 2020, le conseil municipal a voté la création de 3 postes d’adjoints au maire.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code

général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection du 3ème adjoint.

Après un appel de candidature, la candidate est la suivante :

 Pascale PAVAGEAU

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à TROIS (3)

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Elodie VANDYCKE et Grégory BOISSON.

ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 8

Majorité absolue 6

A obtenu :

– Madame Pascale PAVAGEAU 8 voix

Madame Pascale PAVAGEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe à compter du 12 août 2021.

 Délibération 40/12.08.2021 : COMMANDE MEUBLE DE CUISINE/ARMOIRE FORTE

Dans le cadre de la RGPD, des données confidentielles doivent être stockées dans un lieu sécurisé comme une armoire forte. Le coût d’une armoire forte est d’environ 700€.

De même lors de la formation HACCP, il est apparu que les produits d’entretien doivent être stockés dans une armoire fermée. Le coût d’un meuble de cuisine est de 365.32€ TTC.

Le joint du réfrigérateur de l’école doit être remplacé, Madame le Maire propose soit de remplacer le joint et d’utiliser le congélateur de la salle des fêtes soit d’acheter un nouveau réfrigérateur (1 000€) et d’utiliser le congélateur de la salle des fêtes soit d’acheter un combiné (1 700€).

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’acquérir ces différents éléments.

Après discussion et délibération des membres présents, le conseil municipal, décide à l’unanimité de

REPORTER sa décision au prochain conseil concernant l’armoire forte.

ACHETER une armoire fermée pour la cuisine.

ACHETER un nouveau réfrigérateur et d’utiliser le congélateur de la salle des fêtes.

AUTORISER Madame le maire à signer tous documents s’y rapportant. Délibération 41/12.08.2021 : CONVENTION CNRACL – AVENANT DE PROLONGATION Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées aux traitements des dossiers retraite.

La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, arrive à son terme le 31 juillet 2021.

Il est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1er août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :

« la convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021. »

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG 79 en date du 24 mars 2016 :

Immatriculation de l’employeur 25 €

Affiliation de l’agent 13€

Régularisation de services 25 €

Validation de services de non titulaire 33 €

Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48€

Liquidation des droits à pension

Pension vieillesse « normale »

Pension/départ et/ou droit anticipé

48€

57€

Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou secrétaires de mairie,

et/ou élus

35€

Dossier relatif au droit à l’information :

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL

(gestion des comptes individuel retraite, pré-liquidation, demande d’avis,

simulation et estimation de pension…)

20€/heure

Après discussion et délibération des membres présents, le conseil municipal, décide à l’unanimité de

PROLONGER la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’un avenant

AUTORISER Madame le maire à signer l’avenant correspondant.

 Délibération 42/12.08.2021 : REGIE DE RECETTES

L’organisation des festivités du 14 juillet sur la commune impose de créer une régie de recettes à ticket.Pour cela, il est décidé de nommer les régisseurs.

Les régisseurs seront :

 Titulaire : Francis BENAZZOUZ

 Adjoint : Jean-Luc BAMBERGER

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette nomination.

 Délibération 43/12.08.2021 : COMPENSATION FACTURE MUR ENCEINTE CIMETIERE Suite au dernier conseil municipal, Madame le Maire a contacté l’artisan afin de le prévenir que le conseil refusait de payer le surcoût de la facture s’élevant à 2 294.99€.

L’artisan nous a adressé une nouvelle facture correspondant au montant du devis initial ainsi qu’un mail nous proposant d’établir une autre facture du montant que nous souhaiterons lui allouer au vu de la qualité de son travail.

Madame le Maire donne lecture de son mail et demande au conseil s’ils souhaitent faire un geste. Elle fera un retour à l’artisan de leur réponse par courrier.

Le Conseil Municipal délibère et décide de :

NE PAS ACCEPTER la proposition de l’artisan mais accepte qu’il mette sa publicité sur le site de la commune.

Pour : 2 Contre : 6 Abstention : 3

 Délibération 44/12.08.2021 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019 et 2020 pour un montant de 47.22 euros

Sur proposition de la Trésorerie par mail explicatif du 04 août dernier que Madame le Maire donne en lecture au conseil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°T-156 de l’exercice 2020, (objet : 83 montant : 0.02€)

- n°R17-26 de l’exercice 2019, (objet : CA montant : 47.20€)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 47.22 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

 Délibération 45/12.08.2021 : Création d’emploi de NON TITULAIRE

Le Maire (ou le Président), rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal (ou autre assemblée) le 01 octobre 2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial en raison de mise à disposition de la cantine pour exercer les fonctions d’adjoint technique.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de non titulaire, à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires soit 434 heures par an en raison de 144 jours de travail, en raison de mise à disposition de la cantine pour exercer les fonctions d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier d’une formation HACCP.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 356.

Le tableau des Adjoint technique 2ème classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

 AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du CDG79.

 ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Questions diverses :

- Vélo sport, club de cyclisme de Beauvoir : le tour sera annulé cette année pour cause de mauvaise route sur la commune d’Epannes.

- L’Eden de Jano : vendeur de vins, bières du terroir, il sera présent les 2ème et 4ème vendredis du mois en même temps que le poissonnier à partir du 10 septembre 2021.

- Gestion de la cantine par le Sivu : Grégory explique l’état actuel de l’analyse par le centre de gestion.

Le prochain conseil est fixé au 14 septembre 2021.