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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26112020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 novembre 2020
DÉBUT : 19h30
FIN : 22H00
L’an deux mille vingt, le vingt-six novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la salle des fêtes en session ordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Annick BAMBERGER Aline BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER
Francis BENAZZOUZ Grégory BOISSON Natacha MEMETEAU PEREZ
Pascale PAVAGEAU Philippe POISSONNET Sandra POULAIN
Jean-Claude RAPIN Stéphane SOUCHARD Elodie VANDYCKE
Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir
Henri PAVAGEAU POUVOIR À Pascale PAVAGEAU
Absents excusés sans donner pouvoir:
Mickaël CRÉPIN Bertrand MARCEAU
Convocation du conseil : 18 novembre 2020
Secrétaire de séance : Jean-Claude RAPIN 2
76/26.11.2020 : Décision Modificative
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
Après proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 1 ABSTENTION, AUTORISE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
022 022 Dépenses imprévues - 12 259,79 € - 023 023 Virement à la section d’Investissement + 6 770,10 € 011 60622 Carburants + 54,63 € 011 60624 Produits de traitement + 197.51 € 011 60631 Fournitures d’entretien + 384.83 € 011 60636 Vêtements de travail + 61.21 € 011 615228 Autres bâtiments + 519,59 € 011 615231 Voiries + 408,00 € 011 615232 Réseaux + 306,60 € 011 61551 Matériel Roulant + 967,01 € 011 6184 Versement à des organismes de formation + 166,26 € 011 6188 Autres Frais Divers + 71,76 € 012
6338
Autres impôts, taxes et versements assimi-
lés sur rémunérations + 545,00 € 012 64118 Autres indemnités + 618,62 € 012 6456 Versement au FNC du supplément familial + 713,00 € 012 6475 Médecine du Travail, pharmacie + 20,00 € 65
651
Redevances pour concessions, brevets, li-
cences, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires + 453,52 € 65 65888 Autres + 2,15 €
TOTAUX 12 259,79 € 12 259,79 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
021 021 Virement de la section de fonctionnement + 6 770,10 €
DEPENSES
21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 53,40 €
21 21312 Bâtiments scolaires + 89,00 € 21 2151 Réseaux de voirie + 4 317,24 € 21 2183 Matériel informatique + 2145,46 € 21 2121 Achats et plantations d’arbutes + 165,00 € TOTAUX 6 770,10 € 6 770,10 € 3
77/26.11.2020 : Présentation du rapport d’activité 2019 du service d’eau
En application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
« le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe dé-
libérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au
conseil municipal en séance public au cours de laquelle les délégués de la commune à
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont enten-
dus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être en-
tendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la de-
mande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par
an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercom-
munale ».
Monsieur le Président de Niort agglo a remis le rapport annuel sur les activités de
l’exercice 2019 aux communes membres en les invitant à faire porter le sujet à l’ordre du
jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 11 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, ET APRES
EN AVOIR DELIBERE
- PREND ACTE DES RAPPORTS ANNUELS – EXERCICE 2019 – sur les activités de la CAN en matière d’eau potable (Service de la Vallée de la Courance).
78/26.11.2020 : ADHÉSION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ID 79)
Afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité,
le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités
une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.
Le Département a ainsi délibéré le 10 avril 2017 pour créer une
Agence Technique Départementale conformément à l'article L5511-1 du code général des
collectivités territoriales. Il s'agit d'un établissement public administratif regroupant
le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.
L'Agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique
et financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de
population. La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et
le conseil d'administration. 4
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2,
L.1111-4, L2121-29, 2121-33, L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;
Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des
Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et
approuvé les statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du
10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;
Considérant que le Département décide de créer l'Agence technique départementale des
Deux-Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux
une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres répond aux be-
soins d'ingénierie de la commune ; qu'il convient d'adhérer à l'Agence ;
décide :
- d'approuver les statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres joints en annexe et d'adhérer à l'Agence.
- de désigner pour siéger à l'assemblée générale :
- Mme Sandra POULAIN, en qualité de titulaire
- M. Francis BENAZZOUZ, en qualité de suppléant
QUESTIONS DIVERSES
- Eolien : Mme Pascale PAVAGEAU a échangé avec le groupe VALECO concernant un projet d’éoliennes sur le territoire de notre commune. Valéco propose de monter le projet d’investissement et de le conduire pour le compte de la commune. La commune ne doit pas être porteuse du projet. En effet, en cas de protes- tations, notamment d’association contre le projet, la commune pourrait être prise à par- tie.
Le groupe VALECO propose de rencontrer les membres du conseil municipal afin
d’exposer le projet. Mme Pascale PAVAGEAU est chargée de prendre contact avec eux
afin de prévoir une réunion en janvier 2021.
- Téléthon : Le centre socio culturel organise une collecte pour le téléthon. Une urne est déposée à la boulangerie d’Epannes, une seconde sera mise à disposition pour au secré- tariat de la mairie
- Opération Boîte à cadeaux : Le centre socio est le relais pour l’opération « cadeaux pour les plus démunis. Un point de collecte se fera dans le hall d’accueil de la mairie. Une affiche sera réalisée afin que le dépôt des boîtes dérangent le moins possible 5
le secrétariat.
- Eclairage Public : Depuis plusieurs semaines, l’éclairage public ne fonctionne plus sur une partie de la commune. Il s’agit d’un problème d’alimentation du poste d’éclairage public situé place du centre pour lequel un contrat n’a pas été signé avec EDF. Une in- formation concernant ce problème d’éclairage public a été distribuée dans les boîtes aux lettres des riverains concernant l’alimentation de l’éclairage public.
- Roch’info : Mme Pascale PAVAGEAU présente le prochain « Roch’info ». Quelques modifications devront être apportées pour les articles suivants :
- Article sur les plantations d’arbres pour les enfants nés en 2019 et notamment, il se- rait souhaitable que les élus puissent relire les articles des correspondants de presse - Certains textes pourraient être simplifiés car trop de détails
- Finances : Monsieur Philippe POISSONNET présente la structuration d’un bilan comp- table et les concepts essentiels d’un budget.
- Rencontres Rochenardaises : Monsieur Jean-Claude RAPIN rapporte la proposition étudiée en Commission Communication relative à un fascicule imprimé destiné aux habitants de La Rochenard, présentant l’action du nouveau Conseil depuis son en- trée en fonction ainsi que les projets identifiés pour les années à venir.
La commission communication apportera quelques modifications au fascicule pour une maquette finalisée et une distribution envisagée vers le 11 décembre.