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Déliberation - delibs 2022.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 2022.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
08/04/2022 Date
d'affichage :
08/04/2022
Publication
du
:
21/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d’une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/01
Convention
triennale
avec
l'association
« Sports
Loisirs
pour
Tous
» (ASLPT)
pour
la
gestion
du
centre
aéré
durant
les
vacances
scolaires
Madame
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
relative
à
lorganisation
du
centre
aéré
durant
les
vacances
scolaires
2021-2022.
Pour
faciliter
l’organisation
de
ce
service,
limiter
les
contingences
administratives
(renouvellement
chaque
année)
et
répondre
à
une
demande
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF),
il serait
souhaitable
de
conclure,
une
convention
triennale
valable
jusqu'au
31
décembre
2024
tout
en
maintenant
une
possibilité
de
résiliation
de
cette
convention,
chaque
année.
Il
est
rappelé
que
cette
convention
lie
4
communes
:Nanteuil-sur-Marne,
Méry-sur-Marne,
Citry
et
Saâcy-sur-Marne
et
prévoit
une
répartition
de
la
participation
de
chaque
commune
au
prorata
des
effectifs
d'enfants
accueillis.
Les
recettes
perçues
par
l'ASLPT
(participation
des
familles,
aide
de
la
CAF
notamment)
sont
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
la
participation
des
communes.
La
tarification
payée
par
les
familles
est
ta
suivante :
Accueil
des
vacances
: 35€
la
Semaine
non
fractionnable
pour
les
villes
conventionnées,
50€
pour
les
autres
villes.
Accueil
Péricentre
: 2€
de
l'heure,
facturé
à
la
demi-heure.
Vu
le
projet
de
convention,
Après
examen
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
la convention
triennale
de
partenariat
avec
l'ASLPT,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention,
tout
avenant
futur
et
tout
document
se
rapportant
à
la présente
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAAÂCY-SUR-MARNE
le
21/04/2022.
Le
Maire,
{\
KATY VEYSSET
|
|
ANT
SP
FT
M7 ATX:
à
NES k ÿ,?
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-01-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
08/04/2022 Date
d’affichage :
08/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6 de
la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le dispositif dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent
: M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/02
Convention
avec
la SACPA
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
Madame
le
Maire
informe
que
la
convention
qui
lie
la
commune
à
la
SACPA
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
prend
fin
le 30 juin
2022.
Il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention.
Pour
rappel,
les
prestations
prises
en
charge
par
la SACPA
sont
les
suivantes :
La
capture
et la prise
en
charge
des
animaux
divagants
domestiques,
*
La
capture,
la prise
en
charge
et
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux,
*
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le
transport
vers
une
ciinique
vétérinaire
partenaire, Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n'excède
pas
40kg
et
leur
évacuation
par
l’équarrisseur
adjudicataire,
“
La
gestion
de
la
fourrière
animale,
“
Le
reportage
en
temps
réel
de
l’activité
de
la
fourrière
(entrée/sortie
des
animaux)
avec
un
accès
direct
sur
le logiciel
métier
du
prestataire.
Les
conditions
financières
de
cette
convention
prévoient
un
montant
forfaitaire
par
an,
d'un
montant
de
0.795€HT
par
habitant,
révisable
chaque
année.
La
durée
de
la convention
est
de
1 an,
reconduite
tacitement
3
fois
par
période
de
12
mois
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L211-11
et
suivants,
Vu
le
projet
de
convention,
Après
examen
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
la convention
avec
la SACPA,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention,
tout
avenant
futur
et
tout
document
se
rapportant
à
la présente
affaire.
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-02-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
21/04/2022.
Publication
du
:
Le
Maire,
21/04/2022
KATY
VEYSSET
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-02-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
08/04/2022 Date
d’affichage :
08/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/03
Convention
avec
le SDESM
relative
à
l’adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
maintenance
de
l’éclairage
public
(2023-2026)
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
farticle
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
l'arrêté
du
20
novembre
2017
relative
à
la
norme
technique
réglementaire
NFC
18-510
relative
aux
opérations
sur
les
ouvrages
et
installations
électriques
et
dans
un
environnement
électrique
-
Prévention
du
risque
électrique
(exploitation/consignation
électrique),
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41,
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à
la prévention,
à
la
réduction
et à
la limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)})
coordonne
l'actuel
groupement
de
commande
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
qui
s'achève
au
31
décembre
2022
;
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l'échéance
du
précédent
et
d'en
assurer
la
coordination
pour
4
ans
(du
01/01/2023
au
31/12/2026)
;
Considérant
que
la
commune
a
un
besoin
propre
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
sur
son
territoire,
et
qu'il
serait
opportun
pour
elle
d'adhérer
à
ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et
des
effets
de
la
massification
d'une
telle
démarche
de
regroupement
;
Considérant
que
le
contrat
de
location/maintenance
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne
arrive
à
échéance
début
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
et
ses
annexes ;
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 Publication
du
:
21/04/2022
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
et
tout
document
s'y
rapportant ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et
de
travaux
;
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAACY-SUR-MARNE
le 21/04/2022.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-03-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation : 08/04/2022 Date
d’affichage
:
08/04/2022
Publication
du :
21/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L’an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6 de
la
loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/04
Désignation
du
Président
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2021
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
DIOGO
Angélique,
comme
Président
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2021.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAAÂCY-SUR-MARNE
le
21/04/2022.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-04-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
08/04/2022 Date
d’affichage
:
08/64/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
DIOGO
Angélique
— adjoint.
Présents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—- Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d’une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent
: M.
BEZ
Jean-Marc,
Absente
en
cours
de
séance
: Mme
VEYSSET
Katy
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/05
Vote
du
Compte
Administratif
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
DIOGO
Angélique,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
1 043
450,69
€ |
1 450
011,25
€
564
840,96
€
770
992,39
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Réalisation
de
l'exercice
(mandats
et
titre)
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0,00
€
59
359,85
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
0,00
€
136
045,58
€
report
de
l'exercice
N-1
TOTAL
(réalisations
+
reports}
|
1 608
291,65
€ |
2
416
409,07
€
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
Total
des
restes
à
ziser
à
reporter
en
0,00
€
0,00
€
Section
de
fonctionnement
1
043
450,69
€ |
1
509
371,10
€
Section
d'investissement
564
840,96
€
907
037,97
€
Total
Cumulé
1
608
291,65
€ |
2
416
409,07
€
Résultat
cumulé
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-05-DE Date de télétransmission : 26/04/2022 Date de réception préfecture : 26/04/2022 Publication
du
:
21/04/2022
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAACY-SUR-MARNE
ie 21/04/2022.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
/
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-05-DE Date de télétransmission : 26/04/2022 Date de réception préfecture : 26/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
08/04/2022 Date
d’affichage :
08/04/2022
Publication
du
:
21/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mit
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
—
Mme
ESCULIER
Dorys
—-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—- Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBÈGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/06
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
lé
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellé
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAAC#Y:SUR-MARNE
le 21/04/2022.
Le
Maire,
|
KATY
VEYSSET
;
R
cé
=
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-06-DE Date de télétransmission : 26/04/2022 Date de réception préfecture : 26/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
08/04/2022 Date
d’affichage
:
08/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
—-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
(L'article
6 de
la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le dispositif dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent
: M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/07
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
465
920,41
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d’affecter,
à
l'unanimité,
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
406
560,56
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
59
359,85
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
465
920,41
€
(si C
est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00
€
R
001
(excédent
de
financement)
342
197,01
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-07-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 Publication
du :
21/04/2022
=
D+E
DEFICIT
REPORTE
D
002
Besoin
de
financement
F
0,00
€
=
G+H
AFFECTATION
=
C
465
920,41
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
380
000,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
87
094,31
€
0.00
€
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 21/04/2022.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
{
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-07-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: !8
Date
de
1a
convocation
:
08/04/2022 Date
d’affichage :
08/04/2622
Publication
du
:
21/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
L'an
deux
mil
Vingt
deux
et
le
douze
avril
à
dix
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
- Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
M,
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Syivie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
{L'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d'un
organe
délibérant,
d'une
commission
permanente
ou
d'un
bureau
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs).
Absent
: M
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud Délibération
n°2022/04/08
Vote
du
taux
des
taxes
locales
directes
et
approbation
du
Budget
Unique
2022
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
locales
directes,
et
décide,
à
l'unanimité,
de
les
fixer
pour
l'année
2022,
comme
suit
: 2022:
37,54
Foncier
Bâti
:
2022:
42,07
%.
Foncier
Non
Bâti
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
Budget
Unique
2022,
présenté
par
Mme
VEYSSET,
Maire,
et
qui
s'équitibre
en
recettes
et
en
dépenses.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAACY-SUR-MARNE
le
21/04/2022.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
VE
F7
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20220412-2022-04-08m-DE Date de télétransmission : 27/04/2022 Date de réception préfecture : 27/04/2022