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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu18fevrier2020
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu18fevrier2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
AFFICHE
LE 1
9 FEV. 2020
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
FÉVRIER
2020
À
19H00
Le
Conseil
communautaire
composé
de 49
membres
en exercice,
convoqué
par courriel
(plateforme
K-
BOX)
en
date
du
douze
février
deux
mille
vingt
à onze
heures
et dix-neuf
minutes
pour
se réunir
en
séance
publique
le dix-huit
février
deux
mille
vingt
à dix-neuf
heures
dans
la Salle
de
réunion
de
la
Communauté
de communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à Condom
(Gers),
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BOUÉ
Henri,
DHAINAUT
Annie,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Charles,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MÉZARD
Guy,
TOUHÉ-
RUMEAU
Christian,
BARRERA
Frédérique,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
BOLZACCHINI
Laurent,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile, MARTIAL
Vanessa, MONDIN-SÉAILLES
Christiane, MONTANÉ-SÉAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika, PINSON
Alain et SONNINO
Marie.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
BARTHE
Raymonde,
BARRERE
Etienne,
BELLOT
Daniel,
BOISON
Maurice,
DIVO
Christian,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
FERNANDEZ
Xavier,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
CAPÉRAN
Paul
et
COTRET
Serge.
ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
MARTINEZ
Françoise,
ROUSSE
Jean-François
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
PROCURATIONS
: BARTHE
Raymonde
a
donné
procuration
à
CLAVERIE
Claude,
BELLOT
Daniel
a donné
procuration
à ESPERON
Patricia
et COTRET
Serge
a donné
procuration
à BEYRIES
Philippe. SECRETAIRE
: MARTIAL
Vanessa.
ORDRE
DU
JOUR :
01.
Présentation
du rapport
d'avancement
du
schéma
de mutualisation
2019
de
la CCT
;
02.
Débat
sur la politique
locale de
l'Urbanisme
pour 2019
;
03.
Débat
d'orientation
budgétaire ;
04.
Questions
diverses.
La
délibération
n°2020.02.01
:
OBJET:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D’AVANCEMENT
DU
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
POUR
L'ANNÉE
2019
L’article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des services,
dans
l'année
qui suit chaque
renouvellement
général
des conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
peut établir un rapport relatif aux mutualisations
de services
entre les services
de l'établissement public
de coopération
intercommunale
à fiscalité propre
et ceux des
communes
membres.
Ce rapport comporte
un projet
de schéma
de
mutualisation
des
services à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
et des
communes
concernées
et sur leurs dépenses
de fonctionnement.
(.….)
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement public
de coopération
intercommunale
à fiscalité propre
à son
organe
délibérant
».
Monsieur
le Président
expose
qu'en
conséquence
il communique
le rapport
d'avancement
du schéma
de
mutualisation
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze
relatif
à
l'exercice 2019.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé de Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de communes
de {a Ténarèze
pour l’année
2019. on
n°2020.02.02
:
ÉBAT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
POUR
L'ANNÉE
2019
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est compétente
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
et,
notamment
:
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
ou
document
d'urbanisme
en tenant
lieu et carte communale.
L'exercice
de
cette
compétence
s’effectue,
notamment,
en
:
- élaborant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUIH)
;
- élaborant
un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
;
- révisant
ou
en
modifiant
des
documents
d’urbanisme
des
communes
(PLU
et cartes
communales)
;
- créant
des
Zones
d’ Aménagement
Différé
Intercommunales
(ZADI)
;
- instaurant
des
secteurs
de Droit
de Préemption
Urbain;
- en
exerçant
un
droit
de
préemption
par
la Communauté
de
communes
sur des
biens
situés
dans
des
zones
définies par délibérations
(ZADI
et zones
urbaines
et à urbaniser
des
PLU).
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
a
introduit la disposition
suivante à l’article L5211-62
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales :
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une fois par
an,
un débat portant
sur la politique
locale
de l'urbanisme.
»
Les
actions
menées
en
2019
en
matière
de
politique
locale
d'urbanisme
sont
présentées
dans
Le rapport
préparatoire
au
débat
qui
est annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire
est invité à débattre
sur la politique
locale de
l'urbanisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
en
2019.
La
délibération
n°2020.02.03
:
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
que
les
instructions
comptables
M14
font
obligation
depuis
le
1“
Janvier
1997
de
tenir
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
ayant
en
leur
sein
une
commune
dont
la population
dépasse
3500
habitants,
ce
qui
est
notre
cas.
Monsieur
le Président
rappelle
que
l’article
107
de la loi NOTRe,
stipule que
le DOB
doit
comporter :
Des
éléments
de
base
:
+
Une
présentation
de
la structure ;
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
les
projets
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l’EPCI
et les communes
membres
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de programmation
d’investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
Le
rapport
présente,
le cas
échéant,
les orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme
;
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le profil
de
l’encours
de
dette
que
vise la collectivité pour
la fin de l’exercice
auquel
se rapporte
le projet
de budget ;
-
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
projet de budget
;
-
L'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et pour
finir,
te produit
perçu
de TEOM,
les
dépenses
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
cette compétence.
Ce
DOB
sera transmis
à l’ensemble
des communes
membres
de la Communauté
de Communes. Des
éléments
complémentaires
c’est-à-dire
des
informations
relatives
:
-
À
la structure
des
effectifs
;
-
Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
avantages
en
nature.
Le
rapport
présente,
en
outre,
l’évolution
prévisionnelle
de la structure
des
effectifs
et des dépenses
de personnel
pour
l'exercice auquel
se
rapporte
le projet
de budget.
11 convient
de
noter
que
le IT
de
l’article
13
de
la
loi de
programmation
des
finances
publiques
2018
dispose
qu’à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de dette.
Ces
éléments
prennent
en compte
les budgets
principaux et l’ensemble des budgets
annexes.
Monsieur
le Président
expose
que,
depuis
2018,
ce rapport
fait l’objet d’un
vote.
Monsieur
le Président
propose
également
que
ce
débat
se
tienne
sur
la base
d’un
bilan
financier
des
comptes
de
la Communauté
de communes,
des estimations
pouvant
être réalisées
par les services,
et en
tenant
compte
des
réalisations
engagées,
mais
aussi
des
perspectives
nationales.
Monsieur
le Président
donne
lecture
du
document
ci-annexé
préparatoire
au
débat
(le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la présentation
du Rapport
sur les Orientations
Budgétaires,
DÉLIBÈRE
favorablement
par
31
voix
pour
et
une
abstention
de
BOUÉ
Henri
sur
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de la Communauté
de communes
pour
l'exercice
2020.
Pour
extrait conforme
le 19 février 2020
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
[a Ténarèze,
Maire
de Condom,
Gérard
DUBRAC