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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20ACahierdeschargesdeltudedefaisabilitpourlacrationdunlacdebaignadebiologique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Budget,
Communauté de Communes de la
Ténarèze
1, rue Cadéot – 32100 CONDOM
Tél : 05.62.28.73.53
Fax : 05.62.68.27.41
Email : cc.tenareze@gmail.com
Etude de faisabilité pour
la création d’un lac de baignade biologique
Cahier des Charges Cahier des Charges Cahier des Charges Cahier des Charges : : : :
Présentation du contexte :
La Communauté de Communes de la Ténarèze exerce la compétence tourisme. A ce titre, elle « crée, entretient, et développe toute nouvelle zone de loisirs et d’hébergement touristique. Elle assure la promotion collective du tourisme dans les communes adhérentes. Elle peut financer toute activité ayant un impact touristique communautaire ». De plus, « la Communauté de Communes effectue ou fait effectuer toute étude correspondant à son but, à ses compétences ou à d’éventuelles modifications de celles-ci ».
Sur le territoire de la Communauté de Communes, une base de loisirs intègre un lac artificiel, créé fin des années quatre-vingts, actuellement interdit à la baignade pour des raisons de normes sanitaires et de sécurité (turbidité).
Afin de déterminer quelles sont les possibilités de réalisation d’un lac de baignade biologique et de pêche pour la mise en valeur de cette base de loisirs, le Conseil Communautaire souhaite faire appel à un consultant, qui réalisera une étude de faisabilité, permettant une aide à la décision.
Objectifs de l’étude :
Cette dernière devra répondre aux trois exigences du Conseil Communautaire, à savoir :
1. Analyse commerciale :
Le diagnostic de faisabilité devra faire apparaître l’offre existante dans la zone d’influence et l’étude des attentes des utilisateurs potentiels (mise en évidence des besoins et attentes des populations environnantes mais également en terme d’offre touristique),
2. Analyse technique :
a- Des propositions devront être effectuées pour définir les différents choix d’organisation fonctionnels et techniques du futur ouvrage sachant que le concept souhaité est un étang de baignade avec filtration biologique. Ces dernières devront prendre en compte le contexte général de la zone de baignade (caractéristiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le topographiques, réseau hydrographique, ressources hydrogéologiques, climatiques, hydrologiques…), et les intrants environnementaux (recensement, identification et évaluation des sources de pollution) à l’échelle du bassin versant, en amont et en aval de la structure.
b- Les modalités de réhabilitation ou de création des structures annexes devront être étudiées afin qu’elles correspondent à un objectif de respect de l’environnement.
3. Analyse financière :
Une évaluation budgétaire des coûts d’investissement et de fonctionnement sera réalisée (estimation des différents postes d’investissements liés à la réhabilitation de l’équipement, des charges liées à l’exploitation, des recettes, des charges liées au lancement d’une éventuelle phase de concours….).
Modalités pratiques :
La durée de l’étude sera de 6 mois maximum à compter de la réception par le candidat de l’ordre de service.
Au terme de ces 6 mois, le consultant devra :
- remettre un document en 3 exemplaires dont un au format papier reproductible et deux numériques au format pdf et word.
- présenter le rendu de l’étude devant un comité de pilotage composé : des membres du Bureau et des Commissions Sports et Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze et éventuellement devant le Conseil Communautaire.
Les données cartographiques produites seront mises à la disposition de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Les conditions de recevabilité des offres :
Chaque offre devra comprendre :
- La raison sociale, l’adresse et le code APE du consultant,
- Une proposition détaillée d’étude répondant aux exigences susvisées,
- Le nombre et la qualification des intervenants,
- Les références du candidat (missions d’études récemment exercées),
- Un devis détaillé qui comportera impérativement son coût ainsi que sa durée.
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
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