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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20mars2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20mars2018)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
dome
ID
: 032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018-03-01
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
=
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Mars
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Monsieur
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-
François. PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
LA
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
portant
modification
des
statuts
en
date
du
30
septembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
décidait
la
prise
de
la compétence
Création
et gestion
de
Maisons
de
Services
Au
Public
à compter
du
1% janvier
2018.
Cette
modification
des
statuts a fait l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2018
portant
nouvelle
mission
confiée
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS),
approuvant
ainsi
que
lui soit confiée
la Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
à compter
du
1‘ janvier
2018.
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en
tant
que
structure
porteuse
de
la MSAP,
confiée
au
CIAS,
structure
gestionnaire,
doit en approuver
le budget
prévisionnel
ci-annexé
et autoriser
le Président
à signer
les
contrats
ainsi
que
leurs
avenants
avec
toutes
les parties
prenantes. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiche
le
Ed
nd
ID : 032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
Afin
d’équilibrer
le
budget
de
la
MSAP,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
est
nécessaire
de
lui
octroyer
une
subvention
communautaire
d’un
montant
de
15
797
euros,
qui
sera
intégrée
dans
la
subvention
globale
versée
au
CIAS.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
35
voix
pour
et
2
abstentions
(BOUE
Henri
pour
lui-même
et par
procuration
pour
RODRIGUEZ
Jean),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
2018
ci-annexé,
dont
le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
15797
euros
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Président
à signer
les
contrats
et
leurs
avenants
avec
toutes
les
parties
prenantes
dites
opérateurs
;
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
21
mars
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Pour
le Rissilent
empêché,
par
délégation
La
Vice-Présidente
=
Patricia
ESPERON
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
Fes
ID
: 032-243200417-20180321-2018
03
01-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018-03-01
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
| O=---————————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Mars
2018
à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLA VERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Monsieur
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-
François. PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a
donné
procuration
à
MESTE
Michel,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
LA
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
portant
modification
des
statuts
en
date
du
30
septembre
2017
par
laquelle
le Conseil
communautaire
décidait
la prise
de
la compétence
Création
et gestion
de
Maisons
de
Services
Au
Public
à compter
du
1 janvier
2018.
Cette
modification
des
statuts a fait l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2018
portant
nouvelle
mission
confiée
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS),
approuvant
ainsi
que
lui soit confiée
la Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
à compter
du
1 janvier
2018.
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
en
tant
que
structure
porteuse
de
la
MSAP,
confiée
au
CIAS,
structure
gestionnaire,
doit en
approuver
le budget
prévisionnel
ci-annexé
et autoriser
le Président
à signer
les
contrats
ainsi
que
leurs
avenants
avec
toutes
les parties
prenantes. Envoye
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiche
le
Fes
ID : 032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
Afin
d’équilibrer
le
budget
de
la
MSAP,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
est
nécessaire
de
lui
octroyer
une
subvention
communautaire
d’un
montant
de
15
797
euros,
qui
sera
intégrée
dans
la
subvention
globale
versée
au
CIAS.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
35
voix
pour
et
2
abstentions
(BOUE
Henri
pour
lui-même
et par
procuration
pour
RODRIGUEZ
Jean),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
2018
ci-annexé,
dont
Le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
15797
euros
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Président
à signer
les
contrats
et
leurs
avenants
avec
toutes
les
parties
prenantes
dites
opérateurs
;
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
21
mars
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Pour
le
Président
empêché,
par
délégation
La
Vice-Présidente
=
Patricia
ESPERON
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché
le
ID :
032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
—
0
=
eur
Maison de
services
au
public
BUDGET
PREVISIONNEL
2018
DU
PROJET
L'Etat,
via
le FNADT
et le fonds inter-opérateurs,
ne
prend
en
charge
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
Maisons
de
services
au
public.
*
Le
coût
réel
supporté
définit
la
dépense
subventionnable.
Ï
correspond
à la dépense
Hors
Taxes
(HT)
si
le porteur
de
projet
récupère
la TVA
totalement,
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
si
le porteur
ne
la récupère
pas
et Hors
Taxes
augmentée
de
la part
TVA
non
récupérée
pour
les
autres
situations
(FCTVA
par
ex
).
CHARGES
(1)
MONTANT"
EN
PRODUITS
MONTANT*
EN
EUROS
EUROS
60
—
Achat
(2)
0170
- Vente
de
produits
finis,
0
prestations
de
services,
marchandises
Achats
d'études
et
de
Prestation
de
services
prestations
de
services
Achats
non
stockés
de
Vente
de
marchandises
matières
et
de
fournitures
Fournitures
non
stockables
Produits
des
activités
annexes
(eau,
énergie)
Fourniture
d'entretien
et
de
50.00
petit
équipement
Autres
fournitures
administratives,
61
- Services
extérieurs
0/74-
Subventions
0
d'exploitation
Sous
traitance
générale
245.00
Etat:
FNADT
7
899.00
Locations
3 970.00
Fonds
inter-opérateurs
7
899.00
160.00
Entretien
et
réparation
Région(s)
:
Assurance
-
Documentation
-
Divers
Département(s)
:
62
—
Autres
services
extérieurs
O|-
Rémunérations
intermédiaires
et
3
500.00
- EPCI
15
797.00
honoraires Publicité,
publication
-COMMUNE
Déplacements,
missions
-
Frais
postaux
et
de
télécommunications
|
420.00
Organismes
sociaux
(à
détailler) :
Services
bancaires,
autres
-
63
— Impôts
et taxes
0|-
Impôts
et taxes
sur
rémunération,
- Fonds
européens
Autres
impôts
et
taxes
-emplois
aidés
64-
Charges
de
personnel
OjAutres
recettes
(précisez)
Rémunération
des
personnels,
23
250.00
- Envoyé
en
préfecture
te
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
res
©
©
ID : 032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
|
Sn)
Maison de
services
au
public +
——
Charges
sociales,
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Autres
charges
de
personnel
Dont
cotisations
65-
Autres
charges
de
gestion
76
—
Produits
financiers
courante 66-
Charges
financières
77
-
Produits
exceptionnels
67-
Charges
exceptionnelles
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
68-
Dotation
aux
amortissements
79
—
Transfert
de
charges
(provisions
pour
renouvellement)
TOTAL
DES
CHARGES
31/595:00
TOTAL
DES
PRODUITS
31
595.00
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELS
86-
Emplois
des
contributions
0/87
- Contributions
volontaires
volontaires
en
nature
en
nature
Secours
en
nature
Bénévolat
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
Prestations
en
nature
prestations Personnel
bénévole
Dons
en
nature
(1)
: Les
dépenses
sont
à
détailler
et
à
présenter
par
poste
de
dépenses
(2)
: Détailler
les
frais
généraux
: frais
de
structure,
télécommunications,
fournitures.)
en
indiquant
si
besoin
la
clé
de
répartition
proposée Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiche
le
Fes
©
©
ID :
032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
Maison de
services
au
public
BUDGET
PREVISIONNEL
2018
DU
PROJET
L’Etat,
via
le FNADT
et le fonds
inter-opérateurs,
ne
prend
en
charge
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
Maisons
de
services
au
public.
* Le
coût
réel
supporté
définit
la dépense
subventionnable.
1! correspond
à la dépense
Hors
Taxes
(HT)
si
le porteur
de
projet
récupère
la TVA
totalement,
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
si
le porteur
ne
la récupère
pas
et Hors
Taxes
augmentée
de
la part
TVA
non
récupérée
pour
les
autres
situations
(FCTVA
par
ex
).
CHARGES
(1)
MONTANT*
EN
PRODUITS
MONTANT*
EN
EUROS
EUROS
60
—
Achat
(2)
0170
- Vente
de
produits
finis,
0
prestations
de
services,
marchandises
Achats
d'études
et
de
Prestation
de
services
prestations
de
services
Achats
non
stockés
de
Vente
de
marchandises
matières
et
de
fournitures
Fournitures
non
stockables
Produits
des
activités
annexes
( eau,
énergie)
Fourniture
d'entretien
et
de
50.00
petit
équipement
Autres
fournitures
administratives,
61
- Services
extérieurs
0]74-
Subventions
0
d'exploitation
Sous
traitance
générale
245.00
Etat:
FNADT
7 899.00
Locations
3 970.00
Fonds
inter-opérateurs
7
899.00
160.00
Entretien
et
réparation
Région(s)
:
Assurance
-
Documentation
.
Divers
Département(s)
:
62
—
Autres
services
extérieurs
O|-
Rémunérations
intermédiaires
et
3
500.00
- EPCI
15
797.00
honoraires Publicité,
publication
-COMMUNE
Déplacements,
missions
-
Frais
postaux
et
de
télécommunications |
420.00
Organismes
sociaux
(à
détailler) :
Services
bancaires,
autres
-
63
—
Impôts
et
taxes
O|-
Impôts
et taxes
sur
rémunération,
- Fonds
européens
Autres
impôts
et
taxes
-emplois
aidés
64-
Charges
de
personnel
OlAutres
recettes
(précisez)
Rémunération
des
personnels,
23
250.00
- Envoye
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché
le
Fee
oO
@
ID : 032-243200417-20180321-2018_03_01-DE
|
FE
Maison de
services
au
public
—
CREER
Charges
sociales,
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
Autres
charges
de
personnel
Dont
cotisations
65-
Autres
charges
de
gestion
76
—
Produits
financiers
courante 66-
Charges
financières
77
—
Produits
exceptionnels
67-
Charges
exceptionnelles
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
68-
Dotation
aux
amortissements
79
—
Transfert
de
charges
(provisions
pour
renouvellement)
TOTAL
DES
CHARGES
31
595.00
|TOTAL
DES
PRODUITS
31
595.00
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELS
86-
Emplois
des
contributions
0187
- Contributions
volontaires
volontaires
en
nature
en
nature
Secours
en
nature
Bénévolat
Mise
à
disposition
gratuite
de
biens
et
Prestations
en
nature
prestations Personnel
bénévole
Dons
en
nature
(1)
: Les
dépenses
sont
à
détailler
et
à présenter
par
poste
de
dépenses
(2)
: Détailler
les
frais
généraux
: frais
de
structure,
télécommunications,
fournitures
…)
en
indiquant
si
besoin
la
clé
de
répartition
proposée Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
se
ID
: 032-243200417-20180321-2018_03_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018-03-02
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
mms
O=----——_————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Mars
2018à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLA
VERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Monsieur
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
LABEYRIE
Nicolas,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-
François. PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a donné
procuration
à MESTE
Michel,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
L’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le Conseil
communautaire
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur délibération
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
conséquence,
afin
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
avant
le
vote
du
budget,
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
ao
ID : 032-243200417-20180321-2018_03_02-DE
AUTORISE
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
21
mars
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Pour
le
Président
empêché,
par
délégation
Te
La
Vice-Présidente
s
G
+
Patricia
ESPERON
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
ss
1D
: 032-243200417-20180321-2018_03_02-DE
ANNEXE
Proposition
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
(hors
AP/CP,
restes
à
réaliser
et crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
par
anticipation
à
hauteur
de
64
469,05€
répartis
comme
suit:
BP2017
25%
2031-
Frais
d'études
82
441,00
€
20
610,25
€
20-
Immobilisations
incorporelles
82
441,00
€
20/610,25 €
2158-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
4
000,00
€
1
000,00
€
2183-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
6
000,00
€
1
500,00
€
2184-
Mobilier
0,00
€
0,00
€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
553,20
€
138,30
€
21-iImmobilisations
corporelles
175435,20€
43:858,80
€
|
|
ÿ
RER
DE
TOTAL|
64
469,05
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
es
1D
: 032-243200417-20180321-2018_03_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2018-03-02
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
emmener
means
2 | Om
mes
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Mars
2018à
20h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOISON
Maurice
remplacé
par
son
suppléant
Monsieur
Jean-Louis
DUBUC,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
MESTE
Michel,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BOLZACCHINI
Laurent,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
NOVARINI
Michel,
PINSON
Alain
et TURRO
Frédérique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
LABORDE
Martine,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
BEYRIES
Philippe,
MARTIAL
Vanessa,
OUADDANE
Atika,
SACRÉ
Thierry,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël. ABSENTS
:
DELPECH
Hélène,
LABEVYRIE
Nicolas,
MARTINEZ
Françoise
et
ROUSSE
Jean-
François. PROCURATIONS
: LABATUT
Michel
a
donné
procuration
à
MESTE
Michel,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
RODRIGUEZ
Jean
a
donné
procuration
à
BOUE
Henri,
BEYRIES
Philippe
a
donné
procuration
à
LAURENT
Cécile
et
VAN
ZUMMEREN
Roël
a
donné
procuration
à DUBRAC
Gérard.
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique.
OBJET
:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
L’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le Conseil
communautaire
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
délibération
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
conséquence,
afin
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
avant
le
vote
du
budget,
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
Affiché le
Eee
ID : 032-243200417-20180321-2018_03_02-DE
AUTORISE
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le
21
mars
2018
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2018
—— 7 =
=
ID
: 032-243200417-20180321-2018
03
_02-DE
ANNEXE
Proposition
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
(hors
AP/CP,
restes
à
réaliser
et crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
par
anticipation
à
hauteur
de
64
469,05€
répartis
comme
suit:
BP2017
2031-
Frais
d'études
82
441,00
€
immobilisations'i
8244
€
2158-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
4
000,00
€
2183-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
6 000,00
€
2184-
Mobilier
0,00
€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
553,20
€
21-Immobilisations
175435,20
€
25% 20
610,25
€
20
€
1 000,00
€
1 500,00
€
0,00
€
138,30
€
43)
€