Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 19 03 affectation du resultat 2022
Déliberation - d 2026 11 affectation resultat 2025
Déliberation - d 2024 10 affectation de resultat
Séance - Affectation du Resultat 2022
Déliberation - 23 DELIB AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2
Déliberation - d 23 18 tarifs arragon
Déliberation - 081042023 delib affectation des resultats exercice
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135005&path=23 03 19 AFFECTA
Déliberation - DCM2026027 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - DCM2025003 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - d 23 18 affectation de resultat 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 18 affectation de resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/18
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 19
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER- JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC,
Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif 2022,
Vu le Compte de Gestion 2022 du receveur,
Vu l'arrêté des comptes au 31 décembre 2022,
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2022 est de 1 199 575,07 €,
Considérant que la section d'investissement, intégrant le solde des reports à hauteur de — 155 050 €, présente un besoin net de financement de 471 626,22 € constaté au Compte
Administratif,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2022, comme suit.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-18-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 o 471 626,22 € à la section d'investissement couvrant le déficit d'investissement (article 1068)
e 727 948,85 € excédent de fonctionnement reporté (article 002)
e 316 576,22 € déficit d'investissement reporté (article 001)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
€ AUDEBERT
La Secrétaire de Séance
Céline RICHARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : CA — Sa transmission au contrôle de légalité le : 26.194. 2ot5 0 4 — Sa publication sur le site internet de la commune le : .46..0 41872.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-18-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023