Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Affectation du Resultat 2022 1
Déliberation - AR Deliberation n°12 2024 Affectation des resultat
Déliberation - AR Deliberation n°12 2024 Affectation des resultat
Procès Verbal - 2023 053 affectation resultat 2022
Déliberation - d 23 18 affectation de resultat 2022
Déliberation - 05 AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Déliberation - 23 19 03 affectation du resultat 2022
Procès Verbal - 2022 080 affectation definitive resultat 2021
Déliberation - 04.04.2024 Affectation du resultat 2023
Procès Verbal - del 2023 053 affectation resultat 2022
Séance - Affectation du Resultat 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Séance - Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
t REÇU EN PREFECTURE 1
le 96/64/2023 14
S9DE-0SS-2695 01664-2029 035 0-16 _2025-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°18/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Objet : Affectation du Résultat 2022
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars, à 15h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Saciale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Sylvie MONIER (membre).
Représentés par pouvoir : Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Farouk ZADUI (membre).
Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire}, Isabelle TANDUCH (conseillère municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Jean- Laurent CLOCHARD, Maguelonne LEGAIE, Michèle ABDELLAOUI (membres).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Vu le compte de gestion 2022 du CCAS présenté par Madame la trésorière principale de SARCELLES,
Considérant qu'il convient d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2022 (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice auquel on ajoute je résultat antérieur de fonctionnement).
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, MTTREQU ENPREFECTURE le 66/44/2823 à
99.DE- 098-2605 01664-20290 0-18, 202%-DE
Décide :
Article 1 : D'affecter le résultat de clôture 2022 comme suit :
- Section de fonctionnement :
Fonctionnement
Recettes 9 721 192.10€
Résultat antérieur 2021 +783 492.71 €
Total recettes =10 504 68481 €
Dépenses -9 484 778.55 €
Résultat de =1 019 906.26 €
fonctionnement 2022
Couverture de la section 0€
d'investissement
Résultat de clôture 2022 =1 019 906.26 €
- Section d'investissement :
Investissement
Recettes 139 174.08 €
Résultat antérieur 2021 +83 085.43 €
Total recettes =222 259.51 €
Dépenses -78 648.18 €
Restes à réaliser -2 609.18 €
(reports)
Résultat de clôture 2022 =141 00215 €
Soit un excédent en investissement de 141 002.15 € affecté au compte 001, et un excédent en fonctionnement de 1019 906.26 € affecté au compte DO2.
Fait à Sarcelles, le 31 mars 2023