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Déliberation - PST CP Cration de la commission de DSP et lection de ses membres
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CP Cration de la commission de DSP et lection de ses membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
E
Ont
pris
n
AU
exercice
pArtEAU
Conseil
vote
33
33
33
Date'de
la'convocation
17
juin
2015
17
juin
2015
Olijet dé la délibération
Pôle
services
techniques
—
: Cormande
‘publique —
Création
de
la conrission
‘de‘célégatien
de service
public
et élection
de'ses
membres
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-cinq
juin
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Procurations
:
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
PICOT
Joël
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à LAKS
Joëlle.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Lors
du
conseil
municipal
du
23
avril
2015,
l’assemblée
délibérante
était
informée
de
la nécessité
de
création
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Dans
le
même
temps,
la
composition
de
ladite
commission
lui
était
détaillée
et
elle
en
acceptait
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
A
titre
de
rappel,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
la
composition
de
la
CDSP
est
fixée
comme
suit :
-
le maire
ou
son
représentant,
président,
-
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la
collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
à la commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
elur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public. L'élection
des
membres
de
la CDSP
a lieu
au
scrutin
secret.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
Trois
listes
ont
été
déposées.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-5,
D.1411-3
et
D.1411-4
;
VU
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
23
et
30
mars
2014
;
VU
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
6
avril
2014
;
CONSIDERANT
que
deux
listes
minoritaires
sur
trois
ont
déposé
des
listes
en
vue
du
scrutin,
les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Liste
À
—
Titulaires
:Danièle
RAVINAL,
Jean-Pierre
COIQUAULT,
Joseph
FINO,
Philippe
LAURERI,
Pascale
TREQUATTRINI
Liste
A
- Suppléants
:Patrick
BOUBEKER,
Huguette
BORELLI,
Sandrine
BELTRA,
Roseline
FOUCOU,
Marie-Pierre
CAPELA
Liste
B
—
Titulaires
:David
DAVIGNON
Liste
B
—
Suppléants
:Céline
BONHOMME
Liste
C
—
Titulaire
:René
GRISOLLE
Liste
C
—
Suppléant
:Aude
MAIRESSE
CONSIDERANT
que
la
liste
minoritaire
non
dépositaire
s’en
remet
à
la
sagesse
de
Passemblée
délibérante
;
s
c
CONSIDERANT
l'accord
de
l’assemblée
délibérante
pour
procéder
au:
sérutin’à
main:
levée
;
Sovños
co 0e
ovovco
vecocc
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
cu
Le
conseil
municipal,
ter
‘
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-__
PROCÉDE
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
;
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
3 listes
(A-B-C)
Présent(s)
33
Votant(s)
33
Abstention(s)
0
Exprimé(s)
33
Quotient
électoral
: 33/5
=
6,6
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:
Liste
A
: 28
voix
Liste
B
: 3 voix
Liste
C
: 2 voix Répartition
des
sièges
Liste
Exprimés
Voix/Quotient
Siège
A
28
4,24
4
B
3
0,45
0
C
2
0,30
0
La
liste
À
obtient
4
sièges
La
liste
B
obtient
0 siège
La
liste
C
obtient
0 siège
Le
total
des
sièges
pourvus
est
de
4,
il reste
1 siège
à pourvoir
Attribution
du
siège
restant
Liste
Exprimés
Voix/Quotient
Siège
Reste
Attribution
E
Q
s
E-(SxQ)
au
plus
fort
reste
À
28
4,24
4
1,6
0
B
3
0,45
0
3
x
CE
fete
de
à
0,30
0
2
0
Le
siège
restant
st
attribué à
la liste B
La liste
:\ obtient
4
sièges
de
titulaires
et en
nombre
égal
4 sièges
de
suppléants
La
liste
B
cLtient
1 siège
de
titulaire
et en
nombre
égal
1 siège
de
suppléant
La
liste C
n'obtient
pas
de siège.
Au
vi
du résultai
du
scrutin
et afin de permettre
une
meilleure
représentation
proportionnelle,
le conseil
municipal
avec
l’accord
de
la liste
A
décide
d’attribuer
le
quatrièrne
siège
deila
liste
A
à la liste
C.
-
DÉCLARE
es
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Commissaires
titulaires
:
- Danièle
RAVINAL
- Jean-Pierre
COIQUAULT
- Pascale
TREQUATTRINI
- Jacques
DAVIGNON
- René
GRISOLLE
Commissaires
suppléants
:
- Patrick
BOUBEKER
- Huguette
BORELLI
- Sandrine
BELTRA
- Céline
BONHOMME
- Aude
MAIRESSE
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
|
Docteur
André
GARRON
ÿ
4
JUL,
20
Maire
02
JUIL.
HÉ
9
Ch
ieeéetone
après
dépôt
en
Préfecture
le
et
publicat{on
Qu
notification
du g'é € € vocve ve
Les ë € ve
oo
©
6
©
€
©
6
co
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€
o
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€
€
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c0c0 © € € 066600
€
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