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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CP Commission dappel doffres Election de cinq membres et de leur supplant)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
un
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
juin
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
Date de
la
convocation
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
4 juin
2020
MARINONI
Audrey
Date
d’affichage
4 juin 2020
Procurations
:
BESSET
Monique
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à ATIAS
Jessica
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
-
Commande
publique
-
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
- Election
de
cinq
membres
et de
leur
suppléant
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15:
du’
Code
général
Vote
pour
à l’unanimité
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
commission
d’appel
d’offres
constitue
une
instance
de
décision
pour
attribution
des
marchés
à
procédure
formalisée,
à
partir
de
214
000
euros
hors
takes
pour
les
marchés
de
fournitures
et services
et de
5
350
000
euros
hors
tr
es
pourles
marches
de
travaux,
passés
par
la collectivité.
Sous
ces
seuils
européens,
cette
instance
n’est
pas
obligatoire
et
les
marchés
peuvent
être
soumis
à l’avis
d’une
commission
des
marchés,
librement
composée
par
le
conseil
municipal. Par
ailleurs,
elle
émet
des
avis
sur
la
passation
des
modifications
supérieurs
à
5
%
de
ces
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Le
mode
de
scrutin
pour
l’élection
de
ses
membres
est
celui
de
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
La
commission
comprend
des
membres
à
voix
délibérative
et
peut
comporter
des
membres
à voix
consultative.
Membres
avec
voix
délibérative
:
Le
président
de
la
commission
appel
d’offres
: Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
est
l’autorité
habilitée
qui
dispose
de
la
compétence
pour
signer
les
marches
publiques
ou
son
représentant.
Tous
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres
sont
élus
par
et parmi
les
membres
de
l’organe
délibérant.
ROYET
Pierre,
de$
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nomméersecrétaire
de
séance, Pour
les
communes
d’au
moins
3500
habitants,
le
nombre
de
titulaires
à
élire
est
de
5
et
5
suppléants à
élire.
L'élection
des
suppléants
a lieu
selon
les
mêmes
modalités
que
celle
des
titulaires.
Membres
avec
voix
consultatives
: le
président
a
la
possibilité
d’adjoindre
d’autres
membres
à la
commission
appel
d’offres,
en
raison
de
leurs
compétences,
tels
que
des
agents
des
services
de
la collectivité,
des
personnalités,
le comptable
ou
un
représentant
en
charge
de
la concurrence.
Fonctionnement
de
la
commission
:
Convocations
:
un
délai
suffisant
devra
être
respecté
entre
la
date
d’envoi
de
la
convocation
et la réunion.
Quorum:
il
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
élus
à
la
commission
appel
d’offres
sont
présents.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint,
la commission
est
réunie
à
nouveau
et peut
délibérer
valablement,
sans
nouvelle
condition
de
quorum.
Procès-verbal
: la
commission
appel
d’offres
dresse
un
procès-verbal
de
ses
réunions,
en
vertu
du
principe
de
transparence.
Chaque
membre
le
signe
et peut
y
consigner
ses
observations.
ke
ske
6 ve ve of
ke
fe
ee
VU
les
dispositions
des
articles
L1414-1
et
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
marchés
publics,
VU
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
:
-
Dans
les
communes
de plus
de
3500
habitants,
la commission
d’appel
d’offres
(
CAO)
comporte
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marches
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
seir
de ’assemblée
délibérante,
à la proportionnelle
au plus
fort reste,
.
2
se
Fo
Après
avoir
eniendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
Couroi
5
€
i
- PROCEDER à la
répartition
des
sièges
selon
la méthode
du plus
fort
reste :
An
FOUJOURS
TOUS
SOLLIES-PONT
ENSEMBLE
DANS
ENSEMBLE
POUR
CITOYENNE
LISTE
DE
L’ACTION
SOLLIES-PONT
GAUCHE,
ECOLOGISTE
(Liste
C)
(Liste
A)
et SOLIDAIRE
(Liste
B)
28
3
2
Total
des
suffrages
: 33
(conseillers
municipaux)
Total
des
sièges
à pourvoir
: 5
1
Quotient
électoral
: 33/5
=
6.6
1"
répartition
des
sièges
:
Liste
A
: 28/6.6
—
4.24
soit
4
sièges
obtenus
Liste
B:
3/6.6
=
0.15
soit
0
siège
obtenu
Liste
C
:
2/6.6
=
0.30
soit
0 siège
obtenu
4
sièges
sont
attribués,
il reste
1 siège. Les
listes
ayant
le plus
fort
reste
recevront
un
siège.
sièges
restant
au
plus fort
reste
:
Liste
B :
*G.
Liste
C
:
2-(0*6.6)
=2
3-
Attribution
du
siège
restant
Liste
A
: 4
sièges
Liste
B
: 1
siège
Liste
C
: 0 siège
Liste
À
- TOUJOURS
TOUS
ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-PONT
—
Docteur
André
GARRON Titulaires
:
Suppléants
:
Mme
Danièle
RAVINAL
Mme
Pascale
TREQUATTRINI
M
Jean-Pierre
COIQUAULT
M.
Philippe
LAURERI
M.
Patrick
BOUBEKER
M.
Patrice
BARNAY
M.
Thierry
DUPONT
M.
Laurent
SCHMITTE
Liste
B
- SOLLIES-PONT
CITOYENNE
LISTE
DE
GAUCHE,
ECOLOGISTE
et
SOLIDAIRE
—
Christiane
VINCENTS
La
liste
B
ne
souhaite
pas
proposer
de
noms
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO),
De
ce
fait,
la
liste
C
- ENSEMBLE
DANS
L'ACTION -— Pierre
ROYET
propose
un
titulaire
et un
suppléant.
Titulaires :
Suppléants
:
M.
Pierre
ROYET
Mme
Audrey
MARINONI
-
NOMME
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre£ stivant
là
répartition
effectuée
au
paragraphe
ci-dessous,
les
sièges
à
la
commission 4
aprel
« € LOIS
sont
attribués
à
:
(ES
Liste
À
Titulaires
:
Suppléants
"72?
un
n°
Mme
Danièle
RAVINAL
Mme
Pascale
TREQUAFTRINI
M
Jean-Pierre
COIQUAULT
M.
Philippe
LAURERI
M.
Patrick
BOUBEKER
M.
Patrice
BARNAY
M.
Thierry
DUPONT
M.
Laurent
SCHMITTE
Liste
B
‘
‘
(aucun
nom)
LISTE
C
Titulaires
:
Suppléants
:
M.
Pierre
ROYET
Mme
Audrey
MARINONI
- DIT
que
le
représentant
du
maire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
sera
désigné
par
arrêté.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
TR
10
le
JUIN
2020
et
publication
ou
notification
du
{