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Procès Verbal - DM 1 Budget ZAC Mont Michaud
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - DM 1 Budget ZAC Mont Michaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
8 Décembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 A 19 H 30
Date d'affichage
8 Décembre 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL – PIRSON LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE – GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT DOMANGE– LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Monsieur Christian CHERRONNET à Monsieur Jean-Pierre MAIDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Chantal LEGER a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 4 Novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1926 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 « BUDGET ZAC MONT MICHAUD » N° 20.1926 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 « BUDGET ZAC MONT MICHAUD »
Les crédits ouverts au budget pour rembourser l’emprunt et l’avance au budget principal « Ville » ne figurent pas à l’imputation correcte.
C’est pourquoi, une décision modificative budgétaire est nécessaire participant ainsi à la clôture de ce budget annexe « ZAC Mont Michaud ».
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu le budget annexe de la ZAC du Mont Michaud,
- Considérant l’imputation à corriger,
- Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 8 Décembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe « ZAC du Mont Michaud » ci-annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 17 Décembre 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN