Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 46 2021
Déliberation - D39 2021
Déliberation - 05 2021
Déliberation - Delib 47 2021
Convocation - CA 12 04 2023
Convocation - CONVOCATION CA DU 10 04 2025
Conseil Municipal - 2019 .. .. CONVOC CM .. 04 2019
Déliberation - 70 DE 013 211300090 20210412 102021 BF 1 1 1 1 DEL
Déliberation - 02 2021
Déliberation - 08 2021
Déliberation - 04 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
HET AT
COMMUNE DE LA BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
DELIBERATION N° 04-2021
Nombre de membres
En exercice .................. 14
Nombre de membres
Présents .................... 13
Nombre de membres
VOTANTS savane soso 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2021
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois de janvier à 18 heures, le
Conseil Municipal de la commune de LA BARBEN a été assemblé salle Alain
RUAULT, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la présidence de M. Franck SANTOS.
Étaient présents à cette assemblée: Franck SANTOS, Maryvonne GASCON,
Philippe CARON, Colette MARTINET, Michel GOURLIA, Jean COVE, Noël
THOMAS, Bernard JEAN, Carolyn TOCHON, Michel PUECH, Mélanie
HENARD, Sabine BOUICHET et Laurent LAMOTTE formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres
EXCUSÉS DONNANT POUVOIR : Sophie BODIER à Carolyn TOCHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie HENARD
---0000000---
Retrait de la délibération n°53-2020 —-Décision Modificative n°3
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et
suivants,
Vu la délibération n°53-2020 du 18 décembre 2021 approuvant la décision modificative n°3
Vu la remarque des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 07 janvier 2021
qui demande le retrait de la deliberation n°53-2020 suite aux observations citées ci-dessous :
Dans le cadre des cessions d'immobilisations, seul le compte R024 doit être crédité au budget principal et aux décisions modificatives. Les écritures d'ordres approuvées lors de la décision modificative 3, concernant l'enregistrement de la fin de l'amortissement et de la moins value n'auraient donc pas dû être passées (comptes 675, 7761, 192, 21571 et 2158), et le seront automatiquement au compte administratif.
Cette remarque concerne à la fois la délibération et le document budgétaire.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° 53-2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de retirer la délibération n° 53 -2020 du 18 décembre 2020 approuvant la décision modificative n°3.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de
sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aiïx-en-Provence.
municipal
préfecture
Fait à La Barben, le 22/01/2021
Le Maire
Franck SANTOS
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
De la publication/notification le 22/01/2021
A BARBEN, le 22/01/2021
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous- é XQ Le Maire