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Déliberation - D37 2021
Déliberation - D31 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D31 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le vingt
et un
du
mois
d’octobre
à
18
heures,
le Conseil
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
DEPARTEMENT
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
DES
BOUCHES
DU
RHONE
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
ARRONDISSEMENT
présidence
de M. Franck SANTOS.
D'AIX-EN-PROVENCE
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
République française
Liberté,
égalité, fraternité
us
philippe
CARON, Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER, Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
DELIBERATION
N°
31-2021
étant
composé
de
quatorze
membres
Nombre
de
membres
EI PROG
crane means
B
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Michel PUECH
à Michel GOURLIA
Nombre
de
membres
DIÉSONTS
ue summer
12
Nombre
de
membres
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
votants
......................
13
Pour
13
---0000000---
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 14/10/2021
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
médecine
professionnelle
CDG13
Afin
de
répondre
aux
obligations
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le renouvellement
de
la convention
d’adhésion
au
pôle
santé
du
CDG
13
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
place
des
prestations
et
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
commune
aux
prestations
de
l’option
: missions
relatives
à la médecine
professionnelle
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
108-2.
Vu
la loi
91-1414
du
31
décembre
1991,
modifiant
le Code
du
travail
et le Code
de
la santé
publique
en
vue
de
favoriser
la prévention
des
risques
professionnels
et portant
transposition
de
directives
européennes
relatives
à la santé
et à la sécurité
du
travail.
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié,
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le décret
95-1000
du
06
septembre
1995
portant
Code
de
Déontologie
Médicale.
Vu
la circulaire
du
25 juillet
2014
relative
à la mise
en
œuvre,
dans
la fonction
publique
territoriale,
de
Paccord
cadre
du
22
octobre
2013
concernant
la prévention
des
risques
psychosociaux.
Vu
la circulaire
du
28
mars
2017
relative
au
plan
d’action
pluriannuel
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique.
D31-2021 Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la MAIRIE
de
LA
BARBEN
autorisant
Franck
SANTOS
en
sa qualité
de Maire,
à signer
la présente
convention.
Vu
la délibération
n°
24-20
du
05
novembre
2020
du
Conseil
d’ Administration
du
centre
de
gestion
des
Bouches-du-Rhône
relative
à l’élection
du
Président.
Vu
la délibération
n°36-21
du
19 juillet
2021
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
qui
autorise
Georges
CRISTIANT
à signer
la présente
convention.
Vu
La
délibération
n°25-19
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du
Rhône
en
date
du
25
novembre
2019
qui
a modifié
le tableau
récapitulatif des
prestations
par
le CDG13
aux
collectivités. Vu
la convention
de
renouvellement
d’adhésion
au
pôle
santé
présentée
par
le CDG13
le 22
septembre
2021. Le
Conseil
municipal,
AYANT
ENTENDU
lexposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
d’adhésion
au
pôle
santé
CDG13
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toute
(s)
pièce
(s)
afférente
(s)
à cette
affaire
Article
3
: PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
LA
BARBEN,
le 21
octobre
2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 25/10/2021
de
la publication/notification
le
25/10/2021
Fait à La Barben,
le 25/10/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
D31-2021