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Déliberation - Delib 27 2021
Déliberation - Delib 46 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 46 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
46-2021
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
screens
13
Nombre
de
membres
présents
....................,
12
Nombre
de
membres
votants
..................,....
13
Pour
13
Contre Abstention
0
Date
de
la
convocation
:
06
décembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix
du
mois
de
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
COVYE,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD, Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET,
Noël
THOMAS
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
treize
membres
EXCUSÉE
DONNANT
POUVOIR
: Colette
MARTINET
donne
procuration
de
vote
à Maryvonne
GASCON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
: Décision
modificative
budgétaire
N°
1
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
présent
projet
de
décision
modification
du
budget
principal
2020
de
la Commune
ci-dessous :
:
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
de|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT,
D-022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
5
697.28
€|
0.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
5 697.28
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
5
697.28
€|
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
4
5 697.28
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
5 697.28 à
15 697.28 €
0.00 €
0.00 €
Page
1
sur
2
D46-2021 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
son
article
L
1612-11,
Vu
lParrêté
ministériel
du
16
décembre
2010,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
prévoyant
notamment
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la
délibération
n°13-2021
du
12
avril
2021,
adoptant
le
budget
primitif
principal
2021
de
la
commune, Vu
que
les
crédits
réservés
au
chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
sont
supérieurs
aux
crédits
votés
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
doivent
être
disponible
au
chapitre
67
Considérant
qu’il
y a lieu
d’alimenter
le compte
673
Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
la décision
modificative
au budget
primitif principal
2021
de
la Commune
telle que
présentée
ci-dessus Autorise
Monsieur
le Maire
à représenter
la commune
lors
de
la signature
de
pièces
s’y
afférent.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
13/12/2021
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Franck
SANTOS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/12/2021
de
la publication/notification
le
13/12/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/12/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS Page
2
sur2
D46-2021