Procès Verbal - PV 2023 02 10

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Procès Verbal - PV 2023 02 10 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02 10)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONFORT

DEPARTEMENT DU GERS

C2

PV n° 2023/01

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Février 2023

Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni le dix février deux mille vingt-trois à 20 heures 30 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, Maire de la commune Monfort.

Date de convocation du conseil et affichage : 03-02-2023

Conseillers municipaux en exercice :10

Date d’affichage de la liste de délibérations : 13-02-2023 Présents :9

Votant : 9

Présents :

Mesdames : Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON

Messieurs : Stéphane MCŒRIS, Nicolas DUS, Patrick PASQUALL, Régis LAGARDERE, Benoit COUSTURIAN, Alain

DIANA,

Absents/excusés donné procuration :

Absents/ excusés n’avant pas donné procuration : Jean-Pierre ZANCONATO

Secrétaire de séance : Mme RICHARDSON Claire

RER RLRLE]

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022,

2- Délibération pour nouveau tarif camping,

3- Vote des subventions aux associations 2023,

4- Point sur le Centre Municipal de Santé de Saint Clar,

5- Restauration de la Halle : nouvelle estimation,

6- Délibération pour incorporer le bien dans le domaine communal : parcelles sans propriétaires, 7- Délibération pour mise en œuvre d’une participation à la protection sociale Complémentaire pour le personnel,

8- Point travaux pour l’année 2023,

9- Devis pour dépigeonnage par commercial SUD OUEST,

10- Questions diverses.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h30CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants Pour Contre| Abstention 0 Û : : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

2- DELIBERATION POUR NOUVEAU TARIF CAMPING

Monsieur le maire propose de revoir les tarifs du camping à la hausse.

Tarifs actuels Tarifs applicables au 1° mai 2023

Tarif journalier 4.00€ par personne Tarif journalier 5.00€ par personne

Taxe de séjour 0.20€ par personne Taxe de séjour 0.20€ par personne

Emplacement 3.00€ l’emplacement Emplacement 3.00€ l’emplacement

Branchement électrique 2.00€ par jour Branchement électrique 3.00€ par jour

Animal 0.50€ par jour Animal 0.50€ par jour

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs tels que décrits ci-dessus et applicables au 1° mai 2023 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Détail du vote

Votants Pour Contre| Abstention

9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

3- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

Association des Parents d’Elèves 500.00 €

Club de Gymnastique 305.00 €

Festy’s Monfort 2 500.00 € Foyer Socio-éducatif 100.00 €

Saint Hubert Monfortoise 450.00 €

Pétanque Entente Monfort Bajonnette 500.00 €

Tennis Club 250.00 €

ADEAR 32 350.00 €

Amis de l’Orgue 300.00 €

Association d’Etudes Agricoles SOLOMIAC 50.00 €CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023

Soit un montant total de 5 305,00 euros

Les associations Monfortoises ayant déposé leur demande en bonne et due forme à la Mairie (bilan financier accompagné d’un courrier) se verront attribuer leur subvention. Les associations qui n’ont pas encore déposées leur demande peuvent encore le faire.

Détail du vote

Votants Pour Contre Abstention

9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

4 POINT SUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE SAINT CLAR

Monsieur le maire fait un résumé de la rencontre avec le maire de Saint Clar. L'équipe du centre médical est aujourd’hui composée de 2,5 médecins, 1,8 secrétaires et 1 infirmière. 34% des patients sont de Saint Clar, 51% des patients résident dans la communauté de commune dont 28 à Monfort ont référencé le CMS comme médecin traitant.

Afin d’aider à résorber le déficit d'installation, le maire de Saint Clar sollicite les communes concernées dont une aide de Monfort de 4 080,00 €.

Il est demandé que les maires des différentes communes concernées se réunissent pour discuter de la situation et solliciter des aides du département ou région. -

La décision d’accorder une subvention est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.

5- RESTAURATION DE LA HALLE : NOUVELLE ESTIMATION

Une nouvelle estimation pour les travaux de la Halle a été déposée pour un montant de 457 616,52 euros sans réfection de toiture.

Le détail des subventions et coûts est exposé au conseil municipal.

Détail du vote

Votants Pour Contre! Abstention

9 8 1 DÉCISION ADOPTÉE À LA MAJORITE

6- DELIBERATION POUR INCORPORER LE BIEN DANS LE DOMAINE COMMUNAL :

PARCELLES SANS PROPRIETAIRES

PARCELLE B 388- Au Plumet

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et suivants ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 20 mai 2022,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-43 du 24 mai 2022 déclarant l’immeuble sans maître ;

Vu l’arrêté préfectoral n°32-2022-05-20-00016 du 20 mai 2022 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maitre dans la commune de MONFORT (Gers) ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle section B n°388, contenance 39 a 00 ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : parcelle sans maître,

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Détail du vote

Votants Pour Contre Abstention

9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

PARCELLE C 510- Embourret :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et suivants ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 20 mai 2022,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-43 du 24 mai 2022 déclarant l’immeuble sans maître ;

Vu l’arrêté préfectoral n°32-2022-05-20-00016 du 20 mai 2022 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maitre dans la commune de MONFORT (Gers) ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle section €, n°510, contenance 17 a 85 ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : parcelle sans maître,

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2023

Détail du vote

Votants Pour Contre Abstention

9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

7- DELIBERATION POUR MISE EN ŒUVRE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION

SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL

La mise en place d’une participation sociale complémentaire est devenue obligatoire.

Les agents doivent être à la mutuelle MNT pour en bénéficier. Monsieur le maire propose à l’assemblée une

participation de 10.00 € mensuel par salarié adhérent.

Détail du vote

Votants Pour Contre! Abstention

9 9 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

8- POINT TRAVAUX POUR L’ANNEE 2023

Prévus : - Rénovation de la Halle, ©

- Couverture de l’église côté nord (2 3428,80 € TTC),

- Mise aux normes de la porte de la mairie pour accessibilité (2 076,00 € TTC),

- __ Enfouissement des lignes électriques (2 1227,30 € TTC) et téléphoniques (6 000.00 € TTC)

Rue Roger Carrère

- Installation panneaux circulation.

9- DEVIS POUR DEPIGEONNAGE PAR COMMERCIAL SUD OUEST

Réception d’un devis de la société Sud-Ouest pour dépigeonnage pour un montant de 1500.00 € (tir). Il est

rappelé que certaines mairies peuvent donner des autorisations pour l’élimination des pigeons.

Après discussion, les membres donnent sans suite à ce devis.

10- QUESTIONS DIVERSES

a. Achat garage LAURIER

b. Point T4 — départ de la famille ukrainienne. Le T4 sera loué et meublé à partir du 1% mars.

c. 30 millions d’Amis — convention signée pour la stérilisation de 20 chats

d. Diagnostic énergétique : appartements communaux - Un diagnostic énergétique sera effectué

aux appartements T4 et T2

La séance est levée à 22h50

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