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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 47.2025 demande subvention a la CAF pour l acquisition de tablettes AL
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 decision 47.2025 demande subvention a la CAF pour l acquisition de tablettes AL)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Date de transmission de l'acte: 16/10/2025
Date de reception de l'AR: 16/10/2025
066-246600415-AU 022 2025-AU
nm COMMUNAUTE DE COMMUNES
: }/ ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT DR CISION N° 47/2025
Objet : Demande d’Aïde à l’Investissement adressée à la CAF pour l’acquisition de tablettes de pointage destinées aux structures d’accueil de loisirs.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU la mise en place du Portail Famille en septembre 2025,
VU la nécessité d'améliorer la gestion et la sécurisation des présences au sein des Accueils de Loisirs,
CONSIDERANT que les services Régie et Jeunesse ont identifié un besoin urgent d’équipement en tablettes de pointage, afin de :
- Faciliter le travail des équipes, notamment lors des sorties extérieures ; - Réduire les volumes d’impression papier ;
- Sécuriser les entrées et sorties des enfants en temps réel selon les mises à jour effectuées par les familles ;
- Fiabiliser les données de pointage (et données d’activités AFAS) ;
- Éviter les erreurs de facturation pouvant pénaliser les familles :
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la CAF une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible pour l’acquisition de tablettes de pointage destinées aux structures d’accueil de loisirs.
ARTICLE 2 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 13/10/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OLIVE
EONMU NAUTS
QUSSILLON
CONFLENT
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr