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Procès Verbal - pv cm 28092022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Puyoô.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28092022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PUYOO
PROCES-VERVAL
Séance du 28 septembre 2022
133
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit septembre à 20h30, le Conseil Municipal de PUYOO, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de PUYOO, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Convocation ; le 19 septembre 2022
PRESENTS : Mr DUFOUR, Mme LARRIEU, Mme JOUCLA, Mr DARRIEULAT, Mr LANUSSE, Mr ROUSSET, Mme LOPES, Mr HONDARRAGUE, Mr RIGAL, M. MARY, Mme DUFOURCQ, Mme DELJARRY et M. LABOURDETTE.
ABSENTS excusés, Mme MATA procuration à Mr HONDARRAGUE, Mme CONVERT procuration à M. LABOURDETTE.
Secrétaire de séance : Mr DUFOUR Patrick
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Maire de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
__________________
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du compte-rendu de la réunion du 24 mai 2022
- Sdepa : Servitude
- Admission créances éteintes
- Choix du mode de publicité des actes
- Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la communauté de communes de Lacq Orthez
- Décision virement de crédits N°1 2022
- Décision modificative N°1 2022
- Service Aide à Domicile CCAS ORTHEZ
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- Action menée pour les ainés : Bons cadeaux
- Convention Lacaze aux Sottises
- Divers
_____________________
1/ Réunion du conseil municipal : Ajout de délibération
Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir un point à rajouter aux débats. Il s’agit de la dissolution de régie du restaurant municipal.
Il sollicite l’accord du Conseil Municipal pour ajouter ce point à la présente séance. Après en avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
2/ Adoption du compte-rendu de la réunion précédente
Monsieur le Maire informe avoir joint le compte-rendu de la réunion du 24 mai 2022. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Pour Abstention Contre
15 0 0
Nombre de membres :
En exercice Présents Votants
15 13 15 COMMUNE DE PUYOO
PROCES-VERVAL
Séance du 28 septembre 2022
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3/ Servitude SDEPA (DEL 2022 N° 01)
Dans le cadre des travaux réalisés par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle B 652 (domaine privé de la Commune).
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE que la parcelle cadastrée B 652 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;
PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le SDEPA ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour Abstention Contre
15 0 0
4/ Amission créances éteintes (DEL 2022 N°02)
• EXTINCTION DE CREANCES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il lui a été présenté, à la suite d’une décision du 24 mai 2022 de la commission de surendettement des particuliers des Pyrénées Atlantiques, une demande d’annulation de dette concernant des produits communaux des années antérieures, sur laquelle l’assemblée doit se prononcer.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.
Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s’agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 1237.10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’annuler la dette des produits détaillés ci-avant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de créances. Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE :
Article 1 : D’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour Abstention Contre
15 0 0
5/ Choix du mode de publicité des actes (DEL 2022 N°03)
Le Maire expose que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des COMMUNE DE PUYOO
PROCES-VERVAL
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collectivités prévues notamment par l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à compter du 1er juillet 2022.
En application de cette réforme, l’organe délibérant de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants doit choisir, pour les actes réglementaires, le mode de publicité parmi les modalités suivantes :
- soit l’affichage en mairie ;
- soit la publication sur papier, dans des conditions fixées par les articles R.2121-9 et R.2122-7 du CGCT ;
- soit la publication sous forme électronique, sur le site internet de la Commune.
Il est précisé qu’à défaut de délibération sur ce point, la publication sur le site internet de la Commune s’imposera par défaut.
En outre, le choix du conseil municipal est valable pour la durée du mandat mais peut être modifié à tout moment.
L’Assemblée, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE que pour la durée du mandat, la publicité des actes réglementaires s’effectuera par affichage.
Pour Abstention Contre
15 0 0
6 / Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la communauté de communes de Lacq-Orthez (DEL 2022 N°04)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal a instauré la taxe d’aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal.
Pour rappel par délibération en date du 6 septembre 2021, le Conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez a voté l’instauration de taux différenciés par secteur de taxe d’aménagement et les modalités de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement à la communauté de communes.
Par délibération n°117/2022 en date du 2 mai 2022, la communauté de communes de Lacq- Orthez à pris la compétence planification urbaine.
La loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1er janvier 2022.
En effet, le code de l’urbanisme prévoyait la possibilité dans son l’article L331-2 que tout ou partie de la taxe perçue par une ou plusieurs communes peut être reversée à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette ou ces communes, des compétences de l’EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil de communauté.
A compter du 1er janvier 2022, l’article 109 de la Loi n°2021-1900 de finances pour 2022 rend obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l’EPCI ou groupement dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil municipal et de l’organise délibérant de l’EPCI ou du groupement.
Les communes membres ayant instaurée la taxe d’aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 31 décembre 2022 à délibérer pour reverser à la CCLO une partie de la Taxe COMMUNE DE PUYOO
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d’Aménagement comme suit :
• Les zones d’activités économiques (UY) :
80 % pour la CCLO – 20 % pour les communes,
• Les lotissements :
80 % pour la CCLO – 20 % pour les communes,
• Le diffus :
40 % pour la CCLO – 60 % pour les communes.
Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide,
DE REVERSER le produit de la taxe d’aménagement suivant les modalités de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et
d’appliquer les taux différenciés par secteur de taxe
d’aménagement comme suit :
o Les zones d’activités économiques (UY) :
• 80 % pour la CCLO – 20 % pour les communes,
• Les lotissements :
• 80 % pour la CCLO – 20 % pour les communes,
• Le diffus :
40 % pour la CCLO – 60 % pour les communes.
Pour Abstention Contre
15 0 0
7 / Décision virement de crédits N°1 2022 (DEL 2022 N°05)
Mr le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article de la loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des crédits destinés aux dépenses imprévues, il se doit d’informer le conseil municipal qu’il a été prélevé sur les crédits prévus au B.P. 2022 de la commune à l’article :
- 2183 Matériel de bureau et matériel informatique (opération N°42) de la section d’investissement une somme de 10 000€ (dix mille euros) au profit de l’article 2158 Autres installations, matériel et outillage (opération N°11), insuffisamment doté.
Après avoir Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
APPROUVE le virement de crédit du :
- 2183 Matériel de bureau et matériel informatique (opération N°42) de la section d’investissement une somme de 10 000€ (dix mille euros) au profit de l’article 2158 Autres installations, matériel et outillage (opération N°11), insuffisamment doté.
Le comptable public est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour Abstention Contre
15 0 0 COMMUNE DE PUYOO
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8 / Décision modificative budgétaire N°1 (DEL 2022 N°06)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles budgétaires du Budget primitif 2022 sont insuffisants pour le règlement des dépenses de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE les décisions modificatives au BP. 2022 ci-après :
Articles Section fonctionnement Crédits nouveaux
739223 Reversement FPIC - 6200 € 6541 Créances admises en non-valeur - 1000 € 6542 Créances éteintes + 1238 € 65548 Autres contributions + 2400 € 60632 Fournitures de petit équipement + 1000 € 65737 Autres établissements public locaux + 2562 €
Pour Abstention Contre
15 0 0
9/ Convention Service Aide à Domicile CCAS ORTHEZ (DEL 2022 N°07)
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la CCAS d’Orthez assure le service d’aide à domicile sur la commune de Puyoô.
Conformément aux dispositions de la convention, la commune participe aux frais de fonctionnement du service au prorata des heures effectuées auprès des habitants de son territoire. Cette participation est définie chaque année sur la base des dépenses non financées par les recettes directes du service.
Suivant la délibération 22-16 du 13 avril 2022 du CCAS D’ORTHEZ, Monsieur le Maire présente le montant de la participation pour la commune de de Puyoô correspondant à la subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du service.
Cette subvention est définie au prorata du nombre d’heures effectuées dans la commune de Puyoô, sur la base de la participation totale constatée au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D’octroyer au CCAS d’ORTHEZ une subvention d’équilibre pour l’année 2021 correspondante à une participation horaire de 3,8869€ au prorata du nombre d’heures effectuées.
Précise que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Cette dépense sera imputée au compte
Pour Abstention Contre
15 0 0
10/ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. (DEL 2022 N°08)
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le COMMUNE DE PUYOO
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cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget principal de la commune de PUYOO et ses budgets annexes, à compter du 1er janvier 2023.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.
La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées.
Le référentiel M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis. Néanmoins, une dérogation à la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire reste possible sur délibération.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le principe d’une dérogation à la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipement versées.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal et les budgets annexes de la Commune de PUYOO, à compter du 1er janvier 2023. COMMUNE DE PUYOO
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La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé (y compris les chapitres « d’opération d’équipement ») à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées en année pleine (la date de mise en service du bien est à prévoir au 1er janvier de l’année N+1).
Article 5 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Vu l’avis favorable du comptable en date du 12 juillet 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.
Pour Abstention Contre
15 0 0
11/ Bons cadeaux pour les ainés (DEL 2022 N°09)
Compte tenu de la situation sanitaire du pays, au cours des deux dernières années, et des contraintes qui y étaient liées ainsi que l’indisponibilité du foyer municipal dus aux travaux réalisés en 2021, le conseil municipal avait instauré une opération « bons cadeaux » au bénéfice de toutes les personnes résidantes à PUYOO âgées de 65 ans et plus. Ces bons cadeaux étaient utilisables auprès des commerces puyolais.
Cette opération ayant donné toute satisfaction auprès des intéressés et des commerçants puyolais, Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2023 cette action au bénéfice de toutes les personnes résidantes à PUYOO âgées de 65 ans et plus. Ces bons cadeaux seront utilisables dans les commerces puyolais.
Le Comité Consultatif d’action sociale sera chargé d’organiser cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe des bons cadeaux utilisables auprès des commerces puyolais.
Le conseil municipal décide d’offrir un bon cadeau d’une valeur de 25€ aux personnes résidentes à PUYOO âgées de 65 ans et plus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 Article 6232 Pour Abstention Contre
15 0 0
12/ Lacaze aux Sottises : Convention (DEL 2022 N°10)
Depuis de nombreuses années, Lacaze aux Sottises intervient sur la commune de Puyoô dans le cadre des Préambules et propose un spectacle de rue.
Lacaze aux Sottises élabore un projet de territoire dédié aux arts de la rue, au développement durable et au faire ensemble. COMMUNE DE PUYOO
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Séance du 28 septembre 2022
140
Cette association propose la signature d’une convention qui fixe les objectifs contractuels nécessaire à la mise en place de ce projet.
Cette convention signée avec l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, les villes de Salies de Béarn, Navarrenx, Sauveterre et Mourenx définit les obligations de chacun.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE les modalités de la convention
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Pour Abstention Contre
15 0 0
13/ Dissolution de la régie du restaurant municipal (DEL 2022 N°11)
Mr le Maire expose que suite au déploiement du dispositif PES ASAP et du PAYFIP pour la facturation du restaurant scolaire, la régie du restaurant scolaire n’a plus d’utilité et ne peut plus fonctionner dans sa forme actuelle.
Monsieur le Maire propose la dissolution de celle-ci au 1er octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la dissolution de la Régie du RESTAURANT MUNICIPAL de PUYOO au 1er octobre 2022.
Pour Abstention Contre
15 0 0
14/ Divers
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la parution du bulletin municipal qui sera distribué début décembre 2022.
- A près la période COVID et l’impossibilité d’organiser ce type de manifestation, Monsieur le Maire propose la tenue d’une cérémonie des « nouveaux arrivants » sur la commune début décembre 2022.
- L’augmentation des coûts de l’énergie, l’augmentation des prix des matières premières, l’augmentation du coût du personnel vont amener la collectivité à une réflexion sur le prix des repas. Parallèlement à cette nécessaire réflexion, Monsieur le Maire propose l’étude de la mise en place du repas à 1 euros. Un groupe de travail est constitué pour étudier ces questions.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22h00
La présente séance comprend 11 délibérations(s) numérotée(s) de 1 à 11
N°
délibérations Objet
1 Servitude SDEPA
2 Amission créances éteintes COMMUNE DE PUYOO
PROCES-VERVAL
Séance du 28 septembre 2022
141
3 Choix du mode de publicité des actes
4 Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la communauté de communes de Lacq-Orthez
5 Décision virement de crédits N°1 2022
6 Décision modificative budgétaire N°1
7 Convention Service Aide à Domicile CCAS ORTHEZ
8 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
9 Bons cadeaux pour les ainés
10 Lacaze aux Sottises : Convention
11 Dissolution de la régie du restaurant municipal
Liste des membres présents :
LABOURDETTE Michel HONDARRAGUE Jean- François
LARRIEU Carole ROUSSET Philippe
DUFOUR Patrick LANUSSE Robert
RIGAL Christian DELJARRY Christine
JOUCLA Martine LOPES Gerusa
MARY Erick DUFOURCQ Caroline
DARRIEULAT Denis
Signature du Maire
Signature du secrétaire de séance
Mr LABOURDETTE
Mr DUFOUR