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Arrêté - Arrete du Chateau Maguier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Chateau Maguier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE THÉNAC
35 Rue de la République
17460 THÉNAC
Tél. : 05.46.92.63.58
Urbanisme@thenac17.fr
ARRÊTE DE MADAME LE MAIRE
Objet : Travaux de rénovation de l’accès au parking du Pare Maguier, de la rénovation du
Parc et du réseau des « eaux pluviales » au 2 Rue de la République — 17460 THÉNAC.
Le Maire de la Commune de THENAC,
Vu le code des Communes, articles L 137-7 et suivants,
Vu le code de la Route et notamment ses articles R 44(signalisation) et R 225 (pouvoir des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux de des Maires) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu la nécessite pour la réalisation des rénovations de l’accès au parking du Parc Maguier, du Parc et
du réseau des eaux pluviales sur le terrain sis 2 rue de la République - Parc du Château Maguier — 17460 THÉNAC
Vu la délibération du 17 avril 2025 n° 017-211704440-20250417-D282025-DE
Vu la nécessité des travaux,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de personnes et de véhicules ainsi que le
stationnement pendant la durée des travaux,
Considérant la nécessite de sécuriser la zone de travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 — Interdiction de circuler, de stationner, d’emprunter à pied et vélo
Dans la zone enrubannée du 2 rue de la Paix - 17460 THÉNAC (Voir plan)
Du 16/07/2025 au 28/08/2025 Article 2 — l’emprise des travaux sera interdite
Article 3 — La commune de Thénac aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier,
de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de THENAC.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
Article 7 — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Saintes
Madame le Maire
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
En Mairie le 23/06/2025 Je dit ns. Pubce
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