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Arrêté - Arrete rue des Charmilles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue des Charmilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
35 Rue de la République — 17460 THÉNAC
Tél : 05.46.92.63.58
accueil. mairie@thenac17.fr
ARRÊTE DE MADAME LE MAIRE
Objet: TRAVAUX : Reprise de revêtement de voirie
Le Maire de la Commune de THENAC,
Vu le code des Communes, articles L 137-7 et suivants,
Vu le code de la Route et notamment ses articles R 44(signalisation) et R 225 (pouvoir des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux de des Maires) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 04/07/2022 de SARL STPA_ -M. ALBERT Dominique — ZA La Groix
— Route de Royan — 17120 COZES (stpalbert@wanadoo.fr.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des
travaux,
ARRETE
Article 1 — Interdiction aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de circuler SAUF RIVERAINS. La vitesse sera limitée à 30km/h
Rue des Charmilles - 17460 THÉNAC
Du 05/07/2022 au 05/08/2022
Article 2 — L'entreprise sera chargée de la pose et de l'entretien de la signalisation de chantier adaptée et conforme,
Article 3 — L’entreprise s’engage à remettre la voirie en l’état après travaux. Article 4 - Madame le Commandant de la Gendarmerie de Saintes
Madame le Maire
SARL STPA
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
En Mairie le 05/07/2022
Le Maire-Adjoint par délégation,
Jean-Pierre BRUNET.