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Arrêté - arrete stationnement rue Diderot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement rue Diderot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
— #7"
MAIRIE DE THÉNAC
35 Rue de la République
17460 THÉNAC
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE
INTERDICTION DE S’ARRETER ET DE STATIONNER RUE DIDEROT
Le Maire de la Commune de THENAC,
Vu le code des Communes, articles L 137-7 et suivants,
Vu le code de la Route et notamment ses articles R 44(signalisation) et R 225 (pouvoir des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRETE
Article 1: À compter du (01/08/2022, l’arrêt et le stationnement seront
strictement interdits :
Du n° 1 de la rue Diderot jusqu’au n°5 de la Rue Diderot -
17460 THENAC
Article 3 : les panneaux seront posés par les services techniques de la Commune de Thénac.
Article 3 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme génants, suivant les articles L325-1, L325-3 et R417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Saintes, Madame le Maire, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
En Mairie le 28/06/2022
Le Maire,
Sylvie MERCIER.
AR Prefecture
017-211704440-20220628-AR252022-AR
Reçu le 29/06/2022
Publié le 29/06/2022