Procès Verbal - PV 14 11 2023

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Procès Verbal - PV 14 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 1

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Mar di 14 novembre 2023Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 2

Affichage de la convocation : 09 novembre 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

Nombre de pouvoirs : 2

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Éric BORDIER, Mme Tiphaine PROST, M. Éric VEYRUNES

Absent : M. Denis Linglin

Pouvoir : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Objet – Délibération portant sur la décision modificative n°1 du budget communal 2023

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des choix établis par le bureau exécutif et les Commission Centre sportif sur les aménagements des équipements sportif du centre sportif communal.

Ces choix n’ayant pas été pris en compte lors de l’établissement du budget communal 2023, il est nécessaire de créer l’opération comptable. Il est donc proposé de créer l’opération n° 134 Tennis en lui attribuant un budget de 80 000.00 € qui seront enlevé de l’opération n° 66 Centre sportif tel que suit :

Tableau détaillé

Désignation Budget avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de

dépenses d’investissement

mouvementés par la DM

2 926 222.98 € - 80 000.00 € 80 000.00 € 2 926 222.98 €

- 80 000.00 € 0.00 €

66 230 000.00 € - 80 000.00 € 0.00 € 150 000.00 € 0.00 € 80 000.00 €

134 0.00 € 0.00 € 80 000.00 € 80 000.00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 3

Tableau récapitulatif

Total budgété

avant DM

Diminution

de crédits

Augmentati

on de

crédits

Total budget

après DM

Total général des dépenses

d’investissement 2 926 222.98 € - 80 000.00 € 80 000.00 € 2 926 222.98 € Total général des recettes

d’investissement 2 926 222.98 € 0.00 € 0.00 € 2 926 222.98 € Total général des dépenses

de fonctionnement 2 412 350.00 € 0.00 € 0.00 € 2 412 350.00 € Total général des recettes de

fonctionnement 2 412 350.00 € 0.00 € 0.00 € 2 412 350.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la création de l’opération comptable n° 134 Tennis dans le budget d’investissement de la commune ;

• VALIDE la décision modificative n°1 telle que proposée.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer un devis avec l’entreprise B2eBIKE pour la mise en place d’un service de vélos électrique en libre-service

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’en date du 19 septembre 2023, une délibération portant sur la validation de principe du projet vélos en libre-service a été adoptée.

Le scénario validé comprenait la mise à disposition et la gestion par l’entreprise B2eBIKE d’une solution complète de vélos électriques en libre-service sous la forme d’une prestation de services : - Fourniture et mise en place d’une flotte de 10 vélos électriques connectés et de 2 stations de recharge et sécurisation ;

- Installation et mise en service des 2 zones de stationnement (15 emplacements) + recharges définies par la Mairie ;

- Entretien, nettoyage et maintenance préventive/curative + réapprovisionnement régulier des stations ;

- Application utilisateurs disponible gratuitement dans les stores Google et Apple et back- office gestionnaire ;

- Gestion de la solution et développement du service auprès des acteurs privés locaux.

Pour cette solution l’entreprise propose une base de contrat de 3 ans pour un forfait tout compris annuel de 9 000 € HT/an.

Dès lors, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à valider le devis correspondant à ce service.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 4

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le devis de l’entreprise B2eBIKE d’un montant de 9 000 € HT/an pour une durée de

3 ans soit 27 000 € HT ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer le présent devis et tous les documents nécessaires

permettant de mettre en œuvre ce dispositif sur la commune.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer un acte notarié pour l’acquisition de la parcelle n° C 2668

Monsieur P. RICO Adjoint au Maire informe les membres du conseil de la possibilité d’acquérir la parcelle n° C 2668 située au croisement entre le Chemin de Mussel et l’Avenue du Jura. L’acquisition de cette parcelle permettra la sécurisation de ce carrefour.

Il est proposé au Conseil municipal de valider l’acquisition de cette parcelle à titre gratuit tel que prévu aux articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du CGCT. Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE l’acquisition de la parcelle n° C 2668 dans les conditions susmentionnées ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié permettant cette acquisition et à régler

les frais liés à cette acquisition.

Objet – Point d’information portant sur la ZAC Sergy dessous

Madame le Maire informe les membres du conseil que deux points seront soumis à délibération lors du prochain conseil municipal. Les conseillers pourront dans ce laps de temps prendre le temps de réfléchir et de s’informer afin de pouvoir se positionner sur ces sujets importants.

Le premier portera sur l’autorisation donnée à Madame le Maire afin de signer l’acte notarié de cession des parcelles communales dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Sergy Dessous.

Le second portera sur l’acquisition ou non de deux locaux pouvant accueillir des commerces ou des services d’une surface de 214 m2. Les éléments d’aide à la décision ont été communiqué lors du présent conseil.

Objet – Point d’information portant sur la modification du chauffage de l’église

Madame la 1ère Adjointe rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude comparative des systèmes de chauffage pour l’église a été demandée. Cette étude propose 4 scénarios en y intégrant leurs coûts, les avantages, les inconvénients, etc. de chaque scénario.

Après analyse des scénarios, les membres du Bureau exécutif proposent d’orienter le choix de laProcès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 5

Mairie vers le scénario n°1. C’est-à-dire un chauffage par rayonnement par lustres et/ou panneaux, fonctionnant en chauffant a une température élevée, les panneaux, qui émettent un rayonnement qui se transforme en chaleur lorsqu'il rencontre une surface. Ces panneaux, placés en hauteur, peuvent être directement accrochés aux murs ou assemblés et suspendus à des lustres. Ils peuvent être alimentés au gaz (naturel ou propane) ou à l'électricité. Malgré qu’il soit déconseillé par le bureau d’étude, au regard de l’état des équipements actuels, de la fréquentation de l’église et des besoins futurs, ce scénario apparaît comme le plus pertinent.

Objet – Présentation portant sur le rapport d’activité de Pays de Gex Agglo

Madame le Maire informe les membres du conseil que le rapport d’activité 2022 de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a été présenté au Conseil communautaire lors de sa séance du 12 juillet dernier, en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les élus communautaires ont pris acte de ce rapport qui a été transmis en amont du présent conseil.

Le rapport d’activité 2022 est présenté pour information au Conseil municipal.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer un avenant avec la société SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR sur la modification des prix pour le lot « portage de repas »

Madame la 1ère Adjointe informe les membres du conseil de la réception d’un avenant au contrat du 27.05.2021 portant sur le prix des repas dans le cadre des portages de repas.

Elle précise qu’à partir du 1er janvier 2024 les prix seront les suivants :

- Prix du repas avec pain : 7,35 € HT / 7,75 € TTC

- Prix de la soupe : 1,25 € HT / 1,32 € TTC

- Prix du repas avec pain + soupe : 8,60 € HT / 9,07 € TTC

D’après l’entreprise, ces prix sont le résultat d’une augmentation de 5,63 % (basée sur la variation d’indice INSEE relatif à l’alimentation et à la restauration).

Cette augmentation, qui est plus faible que celle subie et qui a dû être appliquée il y a quelques mois, notamment pour la restauration scolaire, est le signe d’une inflation qui reste non négligeable mais qui fort heureusement ralentit depuis quelques semaines et nous permet maintenant de contenir la révision de leurs prix.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE l’avenant n°1 au contrat avec l’entreprise SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR sur la modification des prix pour le lot « portage de repas » tel que présenté ci-dessus ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté ci-dessus.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 6

Objet – Délibération portant sur la validation du nouveau logo de la commune

Madame le Maire donne un historique de l’origine du blason de SERGY. Lla commune a adopté le blason privé de la famille des De Sergier qui a assuré la suzeraineté du fief de Sergy jusqu’en 1533.

D’après les échanges de courrier entre la commune et le Comité héraldique de l’Ain en décembre 1991, le blason des De Sergier était néanmoins différent : « de sable au chevron d’or accompagné de dix dés d’argent, six en chef, quatre en pointe, posés en chef chaque fois deux et un et en pointe deux et deux ».

Dans celui reproduit par la commune, le chevron était de Gueules (référence aux armoiries de la famille de Martines qui a succédé aux De Sergier), et non pas d’or. Le Gueules est un émail héraldique de couleur rouge.

Toujours d’après le Comité Héraldique de l’Ain, le heaume figurant sur le blason de la famille de Sergier était une marque de distinction qui convient à une famille ; elle ne pouvait pas être reprise par une commune (« les armoiries d’une ville sont généralement réduites au seul blason à l’exception toutefois, pour celles qui ont été fortifiées, de placer sur leurs armes une couronne murale »).

La commune a donc, à la demande du Comité Héraldique, modifié le blason en supprimant le heaume.

Et en 2008-2009, le blason a été modernisé par un graphiste pour une utilisation numérique. Depuis 2022, ce logo est également utilisé sur le papier entête afin d’éviter de commander du papier pré- imprimer.

Dès lors, afin d’adopter un logo plus moderne et plus représentatif de notre commune la commission communication a travaillé avec un graphiste sur un nouveau logo.

Deux logos ont été soumis au vote lors de la séance du conseil municipal.

Un vote à main levé est proposé entre le Logo 1 et le Logo 2.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 8 voix pour (Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, Mme Amélie MICHAUD, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, M. Paolo MARTINELLI) 2 abstentions (M. Mickaël SIMON, Mme Elise MOINE) et 6 voix contre (M. Philippe RICO, M. Fausto SCHIRRU, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES),

• VALIDE le logo n°2 comme nouveau logo de la commune sous condition de modifications.

Une nouvelle proposition sera faite sur la base du logo n°2.

Objet – Points diversProcès-Verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 7

M. P. RICO informe les membres du conseil qu’un projet de construction est actuellement à l’étude rue des prêles.

Les travaux du Chemin de la Verpillière ont commencé et rencontrent actuellement quelques soucis liés à l’eau.

Les travaux d’élargissement du Chemin de la Ramaz ont également débuté.

M. M. SIMON informe que le projet HéLéman va être très prochainement installé. Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune est en cours de rédaction, une potentielle réunion publique de présentation et de recherche de volontaires est à l’étude. Un devis pour la rénovation des coffrets électriques a été reçu du SIEA, ce devis attendu depuis plusieurs mois est inutilisable en l’état. Une réflexion est en cours pour agir auprès du SIEA dont l’inaction retarde de nombreux projets.

Mme Isabelle PICHARD informe les membres du conseil que le goûter des aînés aura lieu le 9 décembre à 15h30 à la salle de la Calame.

Mme Régine CHEVALLET demande que les poubelles du cimetière soient plus souvent vidées.

Mme Amélie MICHAUD informe les membres du conseil des évènements du derniers conseil d’école. Elle précise que l’école de Sergy a été mise sous-évaluation.

23h12 Mme le Maire lève la séance.