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Procès Verbal - PV 11 06 24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
Note de synthèse du Conseil Municipal du 11 juin 2024 1
Procès-Verbal
11 juin 2024
Conseil Municipal de Sergy
Mardi 11 juin 2024
20h30 Note de synthèse du Conseil Municipal du 11 juin 2024 2
Affichage de la convocation : 6 juin 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD
Secrétaire de séance : M. Eric VEYRUNES
Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mai 2024
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.
Objet –Délibération portant sur la mise à jour du règlement intérieur des services accueil périscolaire et cantine et du dossier d’inscription
Madame l’Adjointe à la vie scolaire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la révision de la tarification des services municipaux d’accueil périscolaire et cantine, une révision du règlement intérieur de ces services et du dossier d’inscription est nécessaire.
Elle précise qu’outre la modification des tarifs validés en précédent Conseil et la transformation visuelle permettant une meilleure compréhension du règlement et du dossier d’inscription, des mesures importantes sont intégrées. Par exemple, la majoration de la tarification en cas d’inscription occasionnelle de + 20% ou exceptionnelle de dernière minute de + 50 %ou encore la mise en place d’une pénalité de 15 € en cas de retard.
Ces modifications sont avant tout une volonté de la municipalité d’anticiper au mieux sa gestion en ressources humaines tout en maintenant un niveau élevé de service à la population.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• VALIDE le règlement intérieur des services accueil périscolaire et cantine ; Note de synthèse du Conseil Municipal du 11 juin 2024 3
• VALIDE le dossier d’inscription des services accueil périscolaire et cantine ;
• ABROGE les délibérations antérieures sur ces documents ;
• AUTORISE Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en
application des dispositifs présentés ci-dessus.
Objet – Délibération portant sur les subventions accordées aux associations pour l’année 2024
Madame la première adjointe rappelle aux membres du conseil que la commune de Sergy apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents sergiens, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la commune, la part des fonds propres, etc.
Lors de notre séance du 06 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, au soutien financier en direction des associations, 21 560.00 € pour l’année 2023.
Pour l’exercice 2024, 28 associations ont été retenues par la commission associations pour bénéficier d’une subvention. Le total des octrois s’élève à 22 890.00 €.
Le tableau des répartitions des subventions alloués pour l’année 2024 s’établi comme suit :
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Sou des Ecoles 1 700 € Société de chasse 400 € Echo du crêt de la neige (Chef) 8 000 € Amicale des donneurs de sang 100 € Echo du crêt de la neige (Fanfare) 800 € Comité des fêtes 600 € Amicale des Pompiers 1 000 € Crêt des arts 400 € Amicale des Pompiers (Festifire) 3 000 € Ailes de Sergy 400 € Amicale des Pompiers (Cotisations) 850 € Pulling Gessien 400 € Comité St Nicolas 400 € Ecole de cirque Chrysalide 340 € Pétanque Sergienne 200 € Squash club Sergy 200 € Club détente et loisirs 600 € One voice connect 200 € Tennis club 1 000 € L’atelier S 100 € Sous-total 20 690 € Note de synthèse du Conseil Municipal du 11 juin 2024 4
ASSOCIATIONS PAYS DE GEX
Amicale hôpital local du PDG (Tougin) 250 € Ecole Jeanne d’Arc 150 € Ass. Des Jeunes Sapeurs-Pompiers 150 € Amis de la réserve naturelle du haut jura
200 €
Accueil Gessien 500 € CIMADE Pays de Gex 200 € Football Sud Gessien 300 € Le verger du Tiocan 100 € Ecole de musique Chevry-Crozet-
Echenevex
150 € Les Ch’amis Gessien 300 €
Sous-total 2 000 €
ASSOCIATIONS HORS PAYS DE GEX
CFA – MFR Vulbens 200 € Sous-total 200 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 4 abstentions (Mme BASILIO, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES et M. Paolo MARTINELLI),
• VALIDE le tableau des subventions tel que présenté ;
• VALIDE la répartition des montants telle que présentée ;
• AUTORISE le paiement du montant de 22 890.00 € au titre des subventions aux associations pour l’année 2024.
Objet – Délibération portant sur une délibération exceptionnelle accordée au service Noctambus pour l’année 2024
Madame le Maire informe les membres du conseil que le service Noctambus sera
interrompu à la fin de l’année 2024.
A la demande de la trésorerie, afin de pouvoir régler le dernier appel de subvention au
titre de l’année 2024 d’un montant de 1 467 CHF, il est demandé au conseil municipal
d’autoriser une subvention exceptionnelle à l’association NOCTAMBUS.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• VALIDE une subvention exceptionnelle à l’association NOCTAMBUS d’un
montant de 1 467 Francs suisses. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2024 5
Objet – Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant l’étanchéité du toit du bâtiment
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que les devis d’étanchéité présentés lors du précédent conseil avaient été refusés avec une demande d’obtention de devis comparatifs.
Après analyse de la commission aménagement, il est proposé au conseil de valider l’offre de l’entreprise AMP étanchéité pour le secteur salle de danse et poste haute tension pour un montant de 21 493.06 € H.T. et le devis de l’entreprise Macon étanchéité pour le secteur vestiaires pour un montant de 36 938.72 € H.T.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• VALIDE les devis relatifs à l’étanchéité du centre sportif des entreprise AMP étanchéité pour un montant de 21 493.06 € H.T. et de l’entreprise Macon étanchéité pour un montant de 36 938.72 € H.T.
• AUTORISE Madame le Maire à signer les devis validés
Objet – Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant la création de terrains de Padel
Monsieur le Conseiller délégué rappelle aux membres du conseil qu’un projet de création de deux terrains de Padel a été initié au Centre sportif communal.
La première phase de travaux comprenant la préparation des dalles est aujourd’hui terminée.
La seconde phase consiste à la création de ces deux terrains avant de les intégrer au parc d’équipements du centre et de les exploiter.
Dès lors, après analyse des devis par la commission aménagement et centre sportif, il est proposé de valider le devis de l’entreprise PADEL 360 d’un montant de 53 386.50 € H.T.
Le devis est transmis aux membres du conseil dans le cadre de la préparation du présent conseil.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• VALIDE le devis de l’entreprise PADEL 360 d’un montant de 53 386.50 € H.T.
• AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise PADEL 360 d’un montant de 53 386.50 € H.T. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2024 6
Objet – Délibération portant sur la rétrocession à la commune des parcelles C2706 et C2729
Monsieur l’adjoint à l’urbanisme informe les membres du conseil de l’existence d’une négociation entre l’ASL LA RESERVE et la commune pour la rétrocession des parcelles C2706 et C2729 conclue selon les termes suivants :
« SECTION 5 – RETROCESSION A LA COMMUNE DE SERGY : Les parcelles suivantes formeront partie du futur trottoir de l’avenue du Jura, du chemin des Condemines et du chemin de Mussel et sont cadastrées comme suit :
- C 2706 Condemine 00 ha 01 a 57 ca
- C 2729 Condemine 00 ha 00 a 23 ca
Total surface : 00 ha 01 a 80 ca
Les parcelles ci-dessus visées sont destinées à être rétrocédées à la commune de SERGY directement par le REQUERANT.
La cession au profit de la Commune de SERGY sera consentie à titre gratuit, à première demande de l’une des parties.
Les frais de l’acte de cession seront supportés par la commune de SERGY. »
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de valider cette rétrocession selon les termes précédemment négociés et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et actes notariés permettant cette rétrocession et de procéder au paiement des frais de notaires liés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• ACCEPTE la rétrocession par l’ASL LA RESERVE, à la commune de Sergy des parcelles cadastrées C 2706 et C2729 à titre gratuit.
• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et tout acte notarié permettant la rétrocession à la commune des parcelles C 2706 et C2729.
• AUTORISE Madame le Maire à payer les frais de notaires liés à cette rétrocession.
Objet – Délibération portant sur la signature d’une convention de gestion entretien des fossés eaux pluviales et petit entretien d’urgence avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex
Madame le Maire expose que dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018 par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les missions d’entretien des fossés et d’urgence pour des raisons d’intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2024 7
Ainsi, à la suite de la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d’entretien.
Le projet de convention précise que pour la commune de Sergy, le montant de la compensation financière pour la délégation de l’entretien courant des fossés et ravines et l’entretien d’urgence est de : 3 098.00 € TTC par an.
Il se base sur 1 304 ml par entretien au débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages par an.
Cartographie des fossés jointe en annexe de la convention.
La convention et l’ensemble du dossier est transmise aux membres du conseil dans le cadre de la préparation du présent conseil.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l’engagement.
• AUTORISE Madame le Maire à signer le document joint et tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet – Délibération portant sur l’identification par la commune de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Monsieur l’adjoint au cadre de vie expose que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) prévoit, entre autres, l’identification par les communes de Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).
Ces zones délimiteront les parcelles qui seront à privilégier pour l’installation des ouvrages EnR pour lesquels des procédures « allégées » sont notamment prévues. Il s’agit d’accélérer la mise en œuvre des projets et d’atteindre ainsi les objectifs nationaux sur la proportion d’EnR dans le mixe énergétique français (33% en 2030).
La loi a également désigné les Parcs naturels régionaux (PNR) pour accompagner les communes dans ce processus d’identification des ZAER.
Dès lors, les Services de Pays de Gex Agglo ont demandé à la commune d’identifier ces zones et de leur transmettre.
La commission développement durable propose donc les zones figurant sur le tableau transmis dans le cadre de la préparation du présent conseil.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• PROPOSE les zones potentielles présentes sur le tableau annexé comme possibles zones d’accélération des énergies renouvelables. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2024 8
Objet – Points divers
Mme le Maire remercie les membres du conseil pour leur participation à la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin.
Tenant compte des annonces exceptionnelles du Gouvernement et des délais très courts durant une période de vacances, elle demande que le plus grand nombre d’élus puisse se rendre disponible pour la tenue du bureau de vote lors des élections législatives du 30 juin et 07 juillet prochain.
22h40, Mme le Maire lève la séance.