Procès Verbal - PV CM 14 12 21FINALE

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 11 2023

Procès Verbal - PV 14 11 2023

Procès Verbal - PV CM 14 06 2022 V2

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 12 janvier 2016

Procès Verbal - PV 12 04 2016

Procès Verbal - PV 15 12 20

Procès Verbal - PV CM 02 12 21 versionfinale

Procès Verbal - PV CM 12 04 22 VF

Procès Verbal - PV 12 12 2023

Procès Verbal - 2024 05 14 PV

Procès Verbal - PV CM 14 12 21FINALE Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 21FINALE)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

N° 12/21

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 DECEMBRE 2021

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 décembre 2021 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 10/12/2021.

Etaient présents :

Etaient excusée :

M. Denis LINGLIN, Mme Catherine MOINE, Mme Amélie MICHAUD,

M. Philippe LABBADI, M. François ROCHE, Mme Alexandra TECHER,

Mme Bruna CARCHIA, M. Gilberto VELLER, M. Fausto SCHIRRU,

Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Sébastien YVES, Mme

Marie-Jeanne MOINE, M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Françoise

CHAPPUIS, M. Philippe RICO

Mme Isabelle PICHARD (procuration à Mme Catherine MOINE),

M. Mickaël SIMON (procuration à Mme Alexandra TECHER),

Mme Jennifer BASILIO (procuration à Mme Amélie MICHAUD),

M. Angelo MIRANDA (procuration à M. Fausto SCHIRRU)

Assistaient à la séance : M. Anthony REI (Secrétaire Général Adjoint)

Secrétaire de séance : M. Philippe LABBADI

************************************

ORDRE DU JOUR

1.) Approbation du PV du conseil municipal du 02 décembre 2021

2.) Délibérations :

2.1.) Occupation des salles communales par les associations : facturation du chauffage 2.2.) Autorisation de paiement de congés payés : instauration de Compte Epargne Temps 2.3.) Chantier école : avenants (sous réserve)

3.) Points divers

4.) Débat d’Orientations Budgétaires

--------------------------------------------

Début de séance à 20h40 2

I. Approbation du PV du conseil municipal du 02 décembre 2021 :

Il est fait rappel par M. le Maire du contenu du procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2021.

II. Délibérations :

1.) Occupation des salles communales par les associations : facturation du chauffage

Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, rappelle à l’ensemble des membres du Conseil municipal que lors de l’exercice 2020, le Conseil a pris une délibération annulant la redevance, chauffage, des associations concernées pour cause d’utilisation très faible des salles à cause de la situation sanitaire.

Mme Catherine MOINE informe que cette année encore, l’utilisation des salles a été impactée par la situation sanitaire et propose une réduction de 50% sur la redevance chauffage des associations concernées.

Mme Françoise CHAPPUIS, conseillère municipale, explique les écarts de prix de la redevance payée par les associations, certaines associations sont subventionné par la Commune, d’autres non. De plus la taille et la fréquence d’utilisation des différentes salles sont prises en compte.

Mme Marie-Jeanne MOINE, conseillère municipale, demande si la consommation d’eau est prise en compte, il lui est répondu que non.

Mme Elise MOINE, conseillère municipale, demande comment le prix forfaitaire est établi, il apparaît que le mode de calcul de ce dernier n’est pas totalement satisfaisant.

Le Conseil demande que la Commission Associations puisse retravailler sur le mode de calcul de ce forfait et engage également un travail sur l’utilisation globale des salles par les différentes associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la proposition d’accorder une baisse de 50% sur la facture de chauffage imputé aux associations.

2.) Autorisation de paiement de congés payés : instauration de Compte Epargne Temps

Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, informe les membres du Conseil municipal de la situation d’un agent technique quittant la Commune. La tension que connait actuellement le Service Technique communal n’a pas permis de laisser cet agent prendre l’intégralité de ses congés payés, il n’a pu en prendre que 11.

Il est donc proposé au conseil d’instaurer le Compte Epargne Temps qui permet aux agents d’épargner des jours de congés et de se faire payer des jours de congés au-delà de 15 jours épargnés.

Monsieur Jean-Claude CLEMENT, conseiller municipal, souligne le fait que cette décision ne peut être que positive et permettra à la Commune d’octroyer des avantages à ses agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la proposition d’instaurer le Compte Epargne Temps pour les agents communaux. 3

3.) Chantier de l’école : avenants

Mme Amélie MICHAUD, adjointe à la vie scolaire, informe le Conseil municipal que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la Commune n’a pas pu transmettre d’avenants pour le Conseil. La délibération est reportée à une date ultérieure.

III. Points divers

Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, informe les membres du Conseil que la cérémonie des vœux allait être annulée, à la suite des nouvelles mesures sanitaires.

Elle informe de la réouverture de la Boulangerie et précise que les peintres se sont trompés de couleur mais cela sera rectifié prochainement.

Les colis des 3 petits fermiers pour les agents communaux sont en cours de distribution, les agents apprécient le cadeau et remercient les élus.

Mme Amélie MICHAUD, adjointe à la vie scolaire, rappelle aux membres du conseil la visite pour la population du nouveau restaurant scolaire jeudi 16 décembre 2021 à partir de 16h30. La situation se dégrade à l’école certains parents font part de leur mécontentement sur les nouvelles mesures sanitaires.

M. le Maire informe les membres du Conseil de la tenue d’une réunion portant sur l’aménagement de la zone du Centre Sportif, lundi 13 décembre 2021, en présence des services de Pays de Gex Agglo, DREAL, DDT ainsi que la sous-préfète.

M. Philippe LABBADI, Adjoint aux travaux et aux finances informe les membres du Conseil qu’il a rencontré Bouygues télécom pour une éventuelle installation d’une antenne relais sur Sergy.

IV. Débat d’orientations budgétaires

Présentation par M. Rei, Directeur général des services :

Les grands principes budgétaires :

• L’annualité : 1 budget par an

• L’antériorité : acte de prévision et d’autorisation

• L’unité : document unique

• L’universalité : les recettes couvrent les dépenses

• La sincérité

• La spécialité : chaque dépense et recettes correspondent à un article comptable • La séparation : entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable qui contrôle et exécute la dépense (Trésorerie/Etat)

• L’équilibre : entre le fonctionnement et l’investissement

Les 3 chiffres essentiels à retenir concernant les recettes d’investissement : - L’excédent de l’année N-1 pour l’année N en fonctionnement

- L’excédent de l’année N-1 pour l’année N en investissement

- L’anticipation d’excédent envisagé pour l’année N

Les dépenses et les recettes de fonctionnement de Sergy en 2020 (en %) : 4

Les recettes fiscales de Sergy en 2020 (en %) :

La capacité d’autofinancement :

- Recettes de Fonctionnement – Dépenses de Fonctionnement = l’épargne de gestion (E de G) - Epargne de Gestion – intérêts de la dette = CAF (capacité d’autofinancement brute) - CAF brute – Remboursement du capital = CAF nette soit l’autofinancement des investissements de la commune

Une dette par habitant assez élevée mais qui baissera si plus aucun emprunt n’est contracté entre autres. 5

Monsieur Labbadi souligne que le budget d’investissement de Sergy pour l’année 2022 sera limité étant donné les engagements déjà pris en termes de dépenses.

Il y aura donc des choix à faire pour les autres projets ainsi qu’un étalement des dépenses pour les années à venir.

Mme Moine rappelle le déroulement du débat d’orientations budgétaires 2022 : Chaque Commission doit faire le point sur ses projets et les classer par ordre d’importance.

Les discussions s’engagent, chaque Vice-président de commission transmet ses projets avec les montants estimatifs, le niveau de priorité et tous les conseillers ont la possibilité également de soumettre des idées de projets.

Une analyse de ces projets sera alors réalisée par la commission finances qui présentera ses conclusions en Janvier 2022 pour un vote du budget en février prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Prochaine réunion du conseil municipal : 25 janvier 2022