Procès Verbal - 1628843457 Proces verbal du 11 fevrier 2020 signe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin

Procès Verbal - 1628843486 Proces verbal du 10 mars 2020 version2

Procès Verbal - 1628843426 Proces verbal du 14 janvier 2020

Procès Verbal - 1628842516 PV CONSEIL 09 FEVRIER 2021

Procès Verbal - 1668765318 proces verbal cm du 9 juin 2020 copie

Procès Verbal - 1668765318 proces verbal cm du 9 juin 2020 copie

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juin 2020

Procès Verbal - Proces verbal CM 27 11 2020

Procès Verbal - 1628843908 Proces verbal du 15 octobre 19

Compte-Rendu - 1628844071 Compte Rendu du 13 fevrier 2018

Procès Verbal - 1628843457 Proces verbal du 11 fevrier 2020 signe Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843457 Proces verbal du 11 fevrier 2020 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, +

ZT Communauté de Communes Crise & Ports en Gétinsio

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 11 FEVRIER 2020

Date de la convocation : 6 février 2020

Nombre de déléqués :

- en exercice : 56 - votants : 52 - présents : 48

L'an deux mille vingt, le 11 février, à 19 heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient_ présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur lvan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Anne-Marie WATEL, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Madame Eliane COGNOT, Madame Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFÉBVRE), , Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés: Madame Karine PERRET donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Jean- Marc SECQUEVILLE donnant pouvoir à Madame Gratiane DES DORIDES, Monsieur Yohan JOBET donnant pouvoir à M. Patrick LEBRUN, Mme Marie-Louise CANAULT, Monsieur Philippe POIRIER, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Arnaud CORABOEUF.

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

1. Finances - Fixation des attributions de compensation provisoires pour l’année 2020 2. Voirie - Approbation du programme de voirie - Autorisation de lancer la consultation des entreprises

et approbation des conventions de groupement de commandes 3. Etude patrimoniale eau/assainissement - Approbation d’une convention de groupement de

commandes

4. PETR - Validation du contrat régional de solidarité territoriale du Gâtinais Montargois 2020-2025 5. PETR - Adoption du principe de collaboration économique à l'échelle du PETR Gâtinais montargois 6. Développement économique - Projet de centre de formation à Nogent - Dépôt d'une demande de subvention

7. Développement économique - Cession de parcelles en zone d'activité 8. Développement économique - Octroi d'aides à l'immobilier d'entreprises 9. Projet tutoré avec le LEGTA des Barres - Approbation d’une convention de partenariat 10. Culture - Modification du règlement d'utilisation de l'Espace des Etangs 11. Délégation donnée à Monsieur le Président pour fixer et modifier les tarifs des spectacles et événements organisés par la Communauté de Communes

12. OPAH - Lancement de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH

13. Questions diversesLe procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNÉE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2020/005 : Achat de deux sèche-mains à l'Espace des Etangs à Nogent-sur-Vernisson et d’un lot de pavés LED panel pour l'école primaire de Bellegarde - Devis à passer avec la société MDML (45260 Lorris) pour un montant de 2 335,68 € TTC.

D2020/006: Bâtiment jeunesse à Lorris: fourniture et pose d’un portail coulissant - Devis à passer avec la société CREAMETAL (45770 Dampierre en Buriy) et fourniture et pose d'une clôture en panneaux rigides et d’un portillon — Devis à passer avec la société SAUVEGRAIN PAYSAGE (45200 Amilly) pour un montant total de 7 273,80 € TTC.

ributions de compensation provisoires pour l’année 2020 1. Finances - Fixation des att

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (Clect), s'est réunie à 4 reprises en 2018 pour

examiner les conditions financières des ajustements des compétences communautaires. Chaque fois les

Communes ont été appelées à délibérer sur les conditions proposées à l'appui des modifications de

compétences.

La prise d'effet des transferts de compétences a été échelonnée sur l'année 2019. Ainsi, le transfert de la

compétence éclairage public a pris effet au 1° avril 2019 pour ce qui concerne le renouvellement et la

maintenance du parc. Les transferts de charges ont donc été appliqués aux 9/12èmes en 2019. Il convient à

présent d'intégrer les 3/12èmes restant aux attributions de compensation provisoire pour 2020. De plus le

transfert de la consommation électrique de l'éclairage public prend effet au 1€ janvier 2020, il convient donc de

l’impacter pleinement sur les attributions de compensation 2020.

De même, la compétence politique sportive a été transférée au 01/09/2019. Il convient donc d'impacter les attributions de compensation 2020 de 8/12èmes de la charge transférée.

La rétrocession des aires de jeux a été réalisée au 01/04/2019. Les attributions de compensation 2020 seront

donc impactées de 3/12èmes de la charges transférée.

Le transfert de la contribution à la fourrière animale prend effet au 01/01/2020, elle sera donc pleinement

impactée sur les attributions de compensation 2020.

Par ailleurs, la contribution des communes ayant choisi d'adhérer à la Gestion de la Relation Citoyen et/ou au GIP Recia sera prélevée également sur les attributions de compensation, la Communauté de Communes prenant à sa charge 50% de l'adhésion à la GRC.

Enfin, les attributions de compensation provisoires sont impactées du recours au service commun d'instruction

du droit des sols, conformément aux conventions signées avec les Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à 50 voix pour, 1 contre et 1 abstention :

-__ DE FIXER le montant des attributions de compensation provisoires pour 2020 comme suit :

Communes AC définitives 2019 AC provisoire 2020 avec ADS 2019

Aillant -43 018,62 € -44 614,04 €

Châtillon Coligny -96 571,45 € -102 374,88 €

Cortrat -9 887,97 € -10 013,77 €

Dammarie sur Loing -42 693,00 € -42 848,93 €

La Chapelle sur Aveyron -68 183,10 € -71 926,62 €

Le Charme -16 687,88 € -17 977,70 €

Montbouy -65 217,50 € -69 208,65 €

Montcresson -150 295,31 € -157 168,85 €

Nogent sur Vernisson 435 825,00 € 423 875,10 €

Pressigny les Pins 23 754,13 € 21 980,52 €

Saint Maurice sur Aveyron -132 798,70 € -133 631,09 €

Ste Geneviève des Bois -121 378,23 € -128 424,95 €

Chailly en Gâtinais -78 022,05 € -86 328,80 €

Châtenoy -44 478,03 € -48 366,79 €

Coudroy -42 878,36 € -44 186,27 €Lorris 485 363,46 € 426 822,51 €

La Cour Marigny -48 740,53 € -50 343,93 €

Montereau -57 259,67 € -63 874,77 €

Noyers -67 008,95 € -71 537,40 €

Oussoy en Gâtinais -53 425,79 € -55 290,37 €

Ouzouer des Champs -29 607,04 € -31 450,47 €

Presnoy -29 570,51 € -31 855,35 €

St Hilaire sur Puiseaux 26 370,37 € 25 269,89 €

Thimory -63 373,75 € -68 598,83 €

Varennes Changy -3 487,55 € -17 711,30 €

Vieilles Maisons -51 833,52 € -55 478,49 €

Auvilliers en Gâtinais -63 253,71 € -65 263,95 €

Beauchamps sur Huillard -65 861,56 € -67 923,58 €

Bellegarde 519 802,08 € 488 134,45 €

Chapelon -37 643,98 € -39 322,91 €

Fréville du Gâtinais -18 336,93 € -19 516,73 €

Ladon -46 940,15 € -74 967,29 €

Mézières en Gâtinais -317,11 € -1 059,52 €

Moulon -32 905,98 € -33 712,50 €

Nesploy -60 808,79 € -65 164,30 €

Ouzouer sous Bellegarde -39 143,31 € -41 139,75 €

Quiers sur Bezonde -164 500,11 € -175 743,68 €

Villemoutiers -73 463,91 € -77 170,08 €

TOTAL -428 477,99 € -678 114,07 €

Le détail du calcul des attributions de compensation provisoires est annexé à la présente délibération.

Monsieur Xavier RELAVE : demande à quel moment aura lieu le remboursement des consommations relatives à l'éclairage public. H lui semblait qu'il fallait attendre que l'avenant de transfert soit signé. Pour le moment, est-

ce qu'on continue à payer ?

Madame Delphine COURBIER : explique que la Communauté de Communes remboursera les dépenses engagées par la commune du 1° janvier 2020 à la signature de l'avenant. Madame Marie-Christine FONTAINE : demande si les feux tricolores sont pris en compte dans le transfert. Monsieur Albert FEVRIER : ajoute que c'est prévu dans la convention.

2. Voirie — Approbation du programme de Voirié = Autorisation de lancer la consultation des entreprises et approbation des conventions de groupement des conventions de groupement de uIUE ES | 7 TEE

Les Communes de Quiers, Beauchamps, Lorris, Coudroy, Châtillon-Coligny, Montbouy, Le Charme, Pressigny les Pins et Ste Geneviève des Bois, souhaitent réaliser des travaux de voirie qui ne sont pas de la compétence de la Communauté de Communes (travaux de bordures et trottoirs et de réseaux, travaux de revêtement d’un chemin calcaire, travaux d'aménagements sécuritaires ….).

Afin que ces travaux soient traités en même temps que le marché 2020 du programme de travaux de voiries de la Communauté de Communes et ainsi puissent bénéficier de la même procédure de consultation, il est possible de mettre en place un groupement de commandes entre les communes et la Communauté.

Ce groupement de commandes est établi par une convention qui prévoit que : - Pour la dévolution des travaux, le coordonnateur de l'opération est la Communauté de Communes ; - La maîtrise d'ouvrage déléguée est assurée par la Communauté de Communes au nom du groupement de

commandes ;

- Les opérations communales feront l’objet d'un dispositif de facturation directe à la commune.

La procédure de consultation à mettre en œuvre dans lé cadre de ce marché est la procédure adaptée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

- La valeur technique de l'offre : coefficient : 60 - Le prix des prestations : coefficient : 40Le montant estimatif total du marché est de 1 362 515 € HT répartis sur 12 lots.

L'allotissement est le suivant :

Lot1 : pôle Bellegarde

Lot 2 : pôle Chätillon-Coligny

Lot 3 : pôle Lorris

Et un lot par commune pour lesquelles des travaux de voirie ont été identifiés au programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à 51 voix pour et 1 abstention :

- D'ASSURER, dans le cadre du marché 2020 du programme de travaux de voiries et par le biais d'un groupement de commandes, la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie ; - D'APPROUVER la mise en place d’une convention en vue de la création d’un groupement de commandes avec les communes de Quiers, Beauchamps, Lorris, Coudroy, Châtillon-Coligny, Montbouy, Le Charme, Pressigny les Pins et Ste Geneviève des Bois ;

- _ D'AUTORISER le Président à signer cette convention ;

- _ D’APPROUVER le programme 2020 des travaux de voiries ; -_ D’AUTORISER le Président à lancer la Consultation des entreprises par le biais de la procédure

adaptée ;

-_ DE CHARGER M. le Président de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Loiret pour le financement de ces travaux.

Monsieur Alain GRANDPIERRE: demande que l'on ajoute les Communes de Montbouy, Le Charme et

Pressigny les Pins.

Monsieur André JEAN : ajoute qu'il avait émis un doute sur les travaux de la route de l'Eglise et qu'il regrette que

cela ne soit pas réglé

Monsieur Alain GRANDPIERRE : indique que la bande de roulement est communautaire et que la partie de gauche (trottoir) est à la charge de la commune.

Monsieur Guy BAILLEUL : ajoute qu'il a un tronçon de voirie en mauvais état et demande s'il est possible de mettre du calcaire, en solution de dépannage.

Monsieur Alain GRANDPIERRE: répond que cela ne tiendra pas. Ce sont des problèmes techniques. Nous allons étudier l'éventuel ajout de cette demande dans le marché dans la partie optionnelle. Monsieur Yves SOCHAS : ajoute que les voies se sont beaucoup dégradées. Monsieur Alain GRANDPIERRE : répond, qu'au regard du budget, il faut tenir compte des priorités des voies les

plus dégradées.

Monsieur Xavier RELAVE : regrette que la route de la Marrière n'ait pas été prise en compte dans le programme alors qu'il considère que c'est une route intercommunale.

3. Etude patrimoniale/assainissement — Approbation d'une convention de groupement de CALME UT CEE ST l un * El |

VU les articles 64 et 66 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 qui organise le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1®' janvier 2020 ;

VU la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui aménagent les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier ;

Vu le résultat des délibérations communales actant le report du transfert de ces compétences ;

ll est rappelé que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a engagé des démarches en vue d'étudier le transfert des compétences « eau » et « assainissement » avec l'assistance du bureau d'études ADM Conseil :

ll est demandé au conseil de communauté de lancer un marché sous forme d’un groupement de commandes pour la réalisation d'études de gouvernance, patrimoniales et de schémas directeurs en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, et d'approuver les termes de la convention du groupement de commandes qui sera signée avec les communes membres souhaitant s'inscrire dans cette démarche.

Il est précisé que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gêtinais sera le coordonnateur du groupement de commandes chargé de l'élaboration du DCE. Elle procédera à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans son intégralité et suivra la réalisation des études.Le coût des études, hormis l'étude de gouvernance et déduction faite des subventions éventuelles, sera remboursé à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais par chaque commune pour sa

partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à 51 voix pour et 1 abstention :

- DE LANCER un marché sous forme d’un groupement de commandes conformément à la

règlementation des marchés publics ;

-_ _D'ACCEPTER les termes de la convention du groupement de commandes et tous les documents

relatifs S'y rapportant ;

- D’AUTORISER le Président à signer le marché relatif au groupement de commandes et tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur Albert FEVRIER : dit qu'une convention de groupement de commandes va être passée avec chaque commune. Cela permettra de bénéficier d'une subvention de 80%. Monsieur Xavier RELAVE : demande de quelle façon seront répartis les 20% pour les communes. Monsieur Albert FEVRIER : répond que cela est déterminé en fonction du coût de l'étude par commune. Monsieur Claude FOUASSIER : demande si le réseau d’eau pluviale est concemé par l'étude. Monsieur Albert FEVRIER : répond que oui et qu'il s'agit des réseaux dans les agglomérations. Madame Delphine COURBIER: ajoute que des projets de conventions vont être transmis aux communes et aux syndicats. Le montant estimatif du coût de l'étude sera indiqué à titre indicatif dans la convention.

ER ANTENNES

Le Pays Gâtinais et l’'Agglomération Montargoise Et rives du Loing, possédaient chacun leur Contrat Régional de Solidarité Territorial par le passé. Suite à la fusion du SCoT du Montargois-en-Gâtinais et du Pays Gâtinais pour former le PETR du Montargois-en-Gâtinais, intégrant dans son périmètre l'Agglomération Montargoise, la Région Centre-Val de Loire a demandé la création d'un nouveau contrat ayant pour échelle le bassin de vie de

Montargis.

Ainsi, la somme de 17 000 000 € a été accordée par la Région Centre-Val de Loire pour aider les porteurs de projets du territoire à mener à bien leurs objectifs de développement territorial.

Vu le cadre d'intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale adopté lors des séances plénières des 24 et 25 octobre 2012 au Conseil régional du Centre-Val de Loire ;

Vu le rapport du Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire à la Commission Permanente du 5 février 2013 approuvant le document « Ambition 2020 pour le Bassin de vie de Montargis »;

Vu la délibération n° 48/2019 du PETR Gâtinais montargois portant sur la validation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la période 2020-2026 ;

Vu l'avis régional rendu lors du rendez-vous de négociation du 18 décembre 2019 et l'avis de la commission régionale en charge de l'aménagement du territoire du 15 janvier 2020.

Le Président rappelle les axes d'actions proposés au regard du cadre de référence régional :

Axe A : Développer l'emploi et l'économie

- Très haut débit

- Accueil des entreprises (zones d'activité et immobiliers d'entreprises)

- Économie agricole (circuits courts, agriculture biologique, développement de filières, etc.)

- __ Économie sociale et solidaire (insertion, etc.)

- _ Économie touristique (Pays à vélo, itinéraire pédestre, sites et accueils touristiques)

Axe B : Favoriser le mieux être social

- Service à la population (mise en œuvre du Contrat Local de Santé, accueil enfance-jeunesse, commerce

de proximité)

- Accès à la culture (programmation culturelle, lecture publique, enseignement artistique)

-__ Équipement sportif

Axe C : Renforcer le maillage urbain et rural

- Aménagement des espaces publics

- Création, réhabilitation et rénovation thermique de logements

- Mobilité durableAxe D : Biodiversité

-_ Trame verte et bleue et agroforesterie

- Gestion alternative des espaces publics

- Biodiversité domestique

- Acquisition de matériels

Axe E : Climat-Énergie

-_ Planisolation des bâtiments publics

- Éclairage public

- Performance énergétique des exploitations

- _ Développement de la filière Bois-Énergie

Dispositif A vos ID

- Développement d'initiatives en milieu rural

Le Président présente le programme d'action annexé, issu de la négociation entre le Gâtinais montargois, les Communautés de Communes des Quatre Vallées ; du Betz, de la Cléry et de l'Ouanne : Canaux et Forêts en Gâtinais, l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing et le Conseil régional du Centre-Val de Loire.

Ce programme d'action a été validé lors de la Commission Permanente Régionale du 24 janvier 2020, fixant la date d'effet du Contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VALIDER le projet de Contrat Régional de Solidarité Territoriale Gâtinais montargois pour la

période 2020-2026 ;

- D'AUTORISER le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur Jean-Jacques MALET : indique que l'enveloppe fongible s'élève à 3M d'euros.

Monsieur Alain GRANPIERRE : ajoute que le Département a adopté une 3° DSP (Délégation de Service Public)

pour le très haut débit pour finaliser le déploiement du THD chez les particuliers au plus tard au printemps 2023,

sans coût financier pour les particuliers. C’est porté par SFR. Concernant We access, les particuliers pourront conserver We access même si la fibre est déployée mais à terme, cela n'aura plus d'intérêt.

5. PETR — Adoption du principe de collaboration économique à l'échelle du PETR Gâtinais Huet ec

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du PETR ;

Vu la délibération n° 56/2019 du PETR Gâtinais montargois ;

Le périmètre géographique regroupant l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing, la Communauté de Communes des Quatre Vallées, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, couvre le bassin de vie de Montargis.

Début 2018, une convention de partenariat entre les 4 EPCI a été signée afin de mener une politique concertée et partenariale dans les domaines suivants :

" L'animation et la promotion économiques

La mise en cohérence de l'offre foncière et immobilière dédiée aux entreprises « La cohérence des aides aux entreprises

* L'observation économique

Les 2 premières années ont permis d'apprendre à travailler ensemble et de mettre en œuvre des premières actions telles qu'une étude de stratégie de développement économique, un outil SIG commun.

Il parait désormais important de pouvoir assoir ce partenariat sur une structure juridique commune. Le PETR couvre le même périmètre géographique et dans le cadre de sa compétence économique peut abriter ce

partenariat.

Ilest donc proposé, en accord avec les 4 ECPI, que le PETR assure la coordination de ce partenariat.Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D'APPROUVER la coordination par le PETR du partenariat économique existant entre les 4 EPCI du territoire du PETR Gâtinais montargois ;

- D'AUTORISER M. le Président à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Jean-Jacques MALET : précise que 25 fiches actions ont été établies concernant le territoire

d'industrie. Sept ont été retenues par la Région et l'Etat. Une association ADIM a été créée (association des

industriels du Montargois).

Le PETR a demandé une aide sur le financement d'un poste pour assurer la coordination du partenariat. L'Etat

apporte 80 000 € sur 2 ans.

6. Développement économique — Projet de centre de formation à Lens ous — Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL .

Vu les statuts de la communauté de communes,

Entendu l'exposé du Président, qui

Indique que la Communauté de Communes projette de créer un centre de formation, destiné à accueillir les

sessions de formation des salariés des entreprises du territoire communautaire et au-delà. Ce centre sera

localisé à Nogent-sur-Vernisson, dans des locaux d'une superficie d'environ 1 335 m2. Le projet inclut un

espace de stationnement et l'accès sur la rue Georges Bannery.

Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide au titre de la DETR et/ou DSIL 2020 pour le financement des travaux à mener. |! est précisé que des subventions complémentaires seront recherchées.

Le plan de financement de l'opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Etudes de maîtrise d'œuvre 242 204,45 € | DETR / DSIL 350 000,00 €

Travaux 1 053 263,59 € | Autofinancement 945. 468,05 €

TOTAL 1 295 468,05 € | TOTAL 1 295 468,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL 2020 pour le financement des travaux

d'aménagement du centre de formation de Nogent-sur-Vernisson, dans les conditions ci-dessus.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Il est proposé que la Communauté de Communes achète le bâtiment. Le coût total est de 250 000 € dont

100 000 € l'Etat, 100 000 € la Région et 50 000 € pour la Communauté de Communes. Le bâtiment devra être

opérationnel fin 2020.

Monsieur Guy BAILLEUL : se demande qui est en charge de la gestion des formations

Monsieur Jean-Jacques MALET : répond que c'est la Région qui va recruter les Sociétés de formations,

formations payées par les entreprises. Le bâtiment sera loué par les entreprises. La formation est axée sur la

métallurgie.

AE neue LE UE UN LLC

Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil.

18. Développement économique = Octroi d'aides à l'immobilier d'entreprises

8a/ Société BOSSARD :

La Communauté de Communes a adopté par délibération du 25 septembre 2018 le cadre commun d'octroi de subventions pour les projets immobiliers des entreprises de chaque EPCI : Communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME), Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et Communauté de Communes Canaux et Forêts en

Gâtinais (CCCFG) ;La société Bossard, installée dans la zone du Limetin à Lorris, a présenté un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise.

La commission économique du 5 février 2020 s'est prononcée pour l'octroi d’une subvention de 20 000 €, conformément au dispositif applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _D'APPROUVER une subvention d'un montant de 20 000 € à la société BOSSARD pour son projet d'extension et création de bâtiments destinés à développer son activité ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Monsieur Jean-Jacques MALET : précise que l'investissement s'élève à 365 238 € avec la création de 3

emplois.

8b Société TOUTENKAMION :

De même, l’entreprise Toutenkamion a présenté une demande d'aide à l'immobilier d'entreprise pour la création d’une salle de réunion, d’une école de formation interne, d’un lieu de restauration et de logements pour ses salariés, dispersés sur plusieurs sites géographiques.

La commission économique du 5 février 2020 s’est prononcée pour l'octroi d'une subvention de 50 000 €, conformément au dispositif applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_D'APPROUVER une subvention d'un montant de 50 000 € à la société TOUTENKAMION pour son projet d'aménagement d'un bâtiment destiné à accueillir notamment une école de formation interne ; - _ D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Jean-Jacques MALET : précise que l'investissement s'élève à 312 866 € avec la création de 10 à 15

emplois.

RE EE EEE

ll est proposé d'approuver une convention de partenariat avec le LEGTA des Barres. Cette convention vise à établir un échange entre la Communauté de Communes et l'Établissement dans le cadre des activités

pédagogiques de projets Tuteurés. Elle concerne la participation à des projets de gestion, d'animation, d'interprétation et de diagnostic d'espaces naturels.

La Communauté de Commune Canaux et Forêts en Gâtinais a actuellement en charge l'accueil du public sur l'Arboretum des Barres. Le projet tutoré porte sur la conception d’un outil pédagogique permettant au public de découvrir les richesses de l'Arboretum en autonomie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_ D'APPROUVER une convention de partenariat à passer avec le LEGTA des Barres, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

ETAT EE ER ETS EE EE EC EE

Dans sa séance du 6 décembre 2017, la Communauté de Communes a adopté le règlement de location de l'Espace des Etangs à Nogent-sur-Vernisson, ainsi que les tarifs de location.

L'Espace des Etangs est une salle dotée d'un équipement scénique de qualité, que les particuliers ou associations utilisateurs/trices des lieux souhaitent utiliser. La mise à disposition de l'équipement scénique est conditionnée par la présence du régisseur de la salle, seul habilité à manipuler ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FORMALISER dans le règlement de location cette obligation de présence du régisseur, et les conditions financières afférentes, dès lors que l'usage du matériel scénique est sollicité ; - __ D'APPROUVER le règlement d'utilisation modifié.Madame Isabelle ROBINEAU : déclare que le régisseur ne sera mis à disposition que pour les manifestations à vocation culturelle.

Madame Lysiane CHAPUIS : indique que les tarifs sont très variables d'un spectacle à l'autre. Madame Isabelle ROBINEAU : répond que deux spectacles sont aux tarifs habituels. Les autres nécessitent la fixation de tarifs spécifiques.

Monsieur André JEAN : informe que la commune de Ste Geneviève des bois organise un concert le 29 février avec Baptiste Trotignon et Minino Garay. Il invite chacun à y assister.

MA, Délégation donnée à Monsieurle Président po F ET ETEN ee El

HE So de ommunes Se NES CE TS TRE UE A

Il est proposé au Conseil de donner délégation à Monsieur le Président pour fixer et modifier les tarifs des spectacles et évènements organisés par la Communauté de Communes. En effet, ces tarifs sont appelés à évoluer régulièrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DONNER délégation à Monsieur le Président pour fixer et modifier les tarifs des spectacles et évènements organisés par la Communauté de Communes.

EPA ERE MENTON PEN E

La politique du logement et du cadre de vie est une compétence forte de la Communauté de communes qui est mise en œuvre depuis sa création. En effet, dans le cadre de son 1er PLUi du Bellegardois approuvé en 2015, une politique en matière d'habitat avait été inscrite à la fois dans le PADD mais également au travers d'une orientation d'aménagement et de programmation spécifique « habitat ».

Le territoire a, en effet, connu deux OPAH dans le passé :

-__ L'OPAH du secteur de Châtillon-Coligny, sur la période 2012-2016, qui a donné lieu à un bilan ; - La dernière OPAH, concernant le canton de Bellegarde, s'est achevée en 2009.

Dans le cadre du PLUIH en cours d'élaboration sur le territoire de la nouvelle communauté de communes, les élus ont défini une ligne d'action en matière de politique de l'habitat. Cette ligne d'action identifie l'intérêt de conduire une étude pré-opérationnelle d'opération programmé d'amélioration de l'habitat à échelle du territoire communautaire.

Cette étude devra comprendre un diagnostic complet du territoire. Celui-ci s'appuiera sur les études déjà réalisées dans le cadre du projet de PLUIi-H.

À partir du diagnostic, l'étude devra décliner les éléments nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie choisie et notamment :

- la proposition des dispositifs opérationnels (OPAH, OPAH-RU...) les plus adaptés en fonction des enjeux et le calendrier de mise en place ;

- les objectifs qualitatifs et quantitatifs par cible et éventuellement par secteur ;

- les moyens humains et financiers à mobiliser

- les partenariats

-les modalités de pilotage et indicateurs de suivi ;

Cette étude servira de base à la décision de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et de ses partenaires pour l'engagement du territoire dans un dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat. L'étude pré-opérationnelle se terminera par la rédaction d'un projet de convention, formalisation contractuelle du programme d'intervention déterminé à l'issue des analyses et conclusions menées auparavant.

ll est proposé au Conseil d'engager la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH, et de solliciter une aide financière de l'ANAH pour le financement de celle-ci. Le lancement de la consultation pour le choix d'un bureau d’études sera lancé à l'initiative du Président, en procédure adaptée, le coût de l'étude étant évalué à 60 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a décidé à 51 voix pour et 1 contre :

- DE PRENDRE ACTE des principales problématiques en matière d'habitat privé qui se posent actuellement sur le territoire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et des actions affichées dans le cadre du Programme d'Orientations et d’Actions du PLUIi-H ;

- _ D'APPROUVER la réalisation d'une étude pré-opérationnelle qui permettra au territoire de disposer d'éléments d'analyse et de cadrage suffisants lui permettant de définir sa stratégie opérationnelle d'amélioration de l'habitat ;. DE SOLLICITER une aide financière de l'ANAH

à hauteur de 50% du coût HT du projet, soit 30 000

€;

. DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits

au budget 2020.

Bemercsionnuntiant

==

Monsieur Albert FEVRIER : indique que le prochain

conseil communautaire aura lieu le 10 mars 2020.

Comme

la trésorière sera présente, ce conseil sera suivi

du verre de l'amitié. Ce sera également le dernier

conseil

communautaire du mandat. Il est proposé d'offrir

un cadeau à Mme COCARD.

Monsieur Jean-Loup OUDIN : demande quelles

sont les règles d'utilisation du logo de la Communauté

de

Communes. Il l'a vu sur des courriers dans le cadre

de la campagne électorale.

Monsieur Albert FEVRIER : répond qu'il n'est pas

souhaitable d'utiliser ce logo Sans autorisation.

Madame Valérie MARTIN : annonce la venue de

deux médecins (lun en mai et l'autre en septembre)

qui

s'installeront en libéral au sein du Pôle Santé de Châtillon.

Monsieur Bemard BANNERY : demande ce qu'il en

est de la venue du Dr Robineaux.

Madame Valérie MARTIN : répond que ce n'est plus

d'actualité.

MaAQame VOIR

Monsieur Guy BAILLEUL : constate que bien qu'en

fin de mandat, tous les délégués sont présents à

quelques

exceptions près, ce qui n'est pas le cas au PE TR.

Monsieur Albert FEVRIER : indique qu'il faut en effet saluer

l'assiduité des élus communautaires.

RER NICE MR RS RAR RON

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée

à 20 h 20 heures

Le Président

M. Albert FEVRIER

10Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 11 Février 2020

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

CANAULT Mari

Louise

M. JOURDAIN François M. PETIT lvan M. GRANDPIERRE Alain

M. Dominique DAUX Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

M. RAVARD Patrice Mme WATEL Anne-Marie M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie- Laure

ilippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald ERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jack M. PETIT André

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES

Gratiane

QUEVILLE Jea

Marc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. DEPRUN Alain

ET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André NTECON Vér e

M. VIEUGUE Patrice ud CORABEA M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN

11