Procès Verbal - 1628842516 PV CONSEIL 09 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - 1628842516 PV CONSEIL 09 FEVRIER 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628842516 PV CONSEIL 09 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, +

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Communauté de Communes

Connrr & Faits in Ctinais

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 09 Février 2021

Date de la convocation : 04 Février 2021

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 51 - présents : 35

L'an deux mille vingt et un, le 09 Février, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à

la salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN,

Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX,

Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Madame Christiane FLORES,

Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Valérie MARTIN, Monsieur

Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur

Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse

TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude

FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrice VIEUGUE, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Xavier PETIAU (suppléant de Madame Christiane BURGEVIN).

Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Madame Emmanuelle PION

donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Isabelle ROBINEAU donnant pouvoir à Madame Evelyne

COUTEAU, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN, Madame Christèle

BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE, Madame Nathalie

BRISSET donnant pouvoir à M. Albert FEVRIER, Madame Corinne GERVAIS donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Pascal OZANNE donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Alain GERMAIN donnant pouvoir

à Monsieur Dominique DAUX, Mme Marion CHAMBON, Madame Marie-Christine FONTAINE, Madame Marie-Annick

MARCEAUX donnant pouvoir à Madame Magali GOISET, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Richard SENEGAS, Madame Bérengère MONTAGUT donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE, Madame Mélusine HARLE donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER, Monsieur

Wondwossen KASSA donnant pouvoir à Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Joël DAVID donnant pouvoir à

Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Daniel LEROY donnant pouvoir à Monsieur Michel MAUFRAS, Madame Christiane BURGEVIN suppléée par Monsieur Xavier PETIAU.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Finances- Attributions de compensations provisoires pour 2021

2. Economie- Demandes d’aides aux TPE

3. Economie- Demandes d’aides à l'immobilier d'entreprise

4. Remplacement de M. André LEBOEUF au sein du SICTOM de Châteauneuf (et ajout d’un représentant pour la

commune de Beauchamp), du PETR et de la CLI de Dampierre

5. Voirie- Accord de principe pour la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Conflans 6. Voirie- Convention relative à la gestion et à l’entretien des voies communales mitoyennes des communes de Feins en Gâtinais et de Dammarie sur Loing

7. Ecole de Ladon- Convention à passer avec INRA pour la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive

8. Piscine de Bellegarde- Avenant au PV de mise à disposition

9. Ressources Humaines- Tableau des effectifs

10. Ressources Humaines- Modification de la convention de mise à disposition du service prévention 11. Arboretum- Soutien financier à l’ouverture de l’Arboretum au public 8. Questions diverse

Page 1 sur 14Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 19 Janvier 2021.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

/

| 1. Finances- Attributions de compensations provisoires pour 2021

Les attributions de compensation provisoires pour 2021 intègrent la facturation du service instructeur du

droit des sols, conformément aux conventions signées avec les communes. Pour mémoire, la contribution

des communes ayant choisi d’adhérer à la Gestion de la Relation Citoyen et/ou au GIP Recia sera prélevée

également sur les attributions de compensation, la communauté de communes prenant à sa charge 50% de

l'adhésion à la GRC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De fixer le montant des attributions de compensation provisoires pour 2021 comme suit :

Page 2 sur 14AC provisoires 2021

hors ADS et hors GRC GIP Récia (selon GRC (selon AC provisoires

commune et GIP Récia ADS 2020 conventions) conventions) 2021

Aillant -42 983,79 € 512,10 € 750,00 € 155,22€ -44 401,11 €

Châtillon Coligny -97 375,63 € 2 404,90 € 2 140,00 € -101 920,53 €

Cortrat -9 835,42 € 62,30 € -9 897,72 €

Dammarie sur Loing -42 848,93 € 0,00 € -42 848,93 €

La Chapelle sur Aveyron -69 508,91 € 664,70 € 1 070,00 € 248,04 € -71 491,65 €

Le Charme -16 708,96 € 272,85 € 750,00 € 58,89 € -17 790,70 €

Montbouy -66 647,65 € 1 204,95 € 1070,00 € -68 922,60 €

Montcresson -151 771,90 € 1 602,45 € 2 140,00 € 499,59 € -156 013,94 €

Nogent sur Vernisson 431277,29€ 3166,15 € 3 480,00 € 996,84 € 423 634,30 €

Pressigny les Pins 22827,62€ 1 266,75 € 21 560,87 €

Saint Maurice sur Aveyron -132 498,29 € 727,65 € -133 225,94 €

Ste Geneviève des Bois -124 056,63 € 1 520,95 € 2 140,00 € 422,37 € -128 139,95 €

Chailly en Gâtinais -83 367,92 € 982,90 € 1070,00 € 266,37 € -85 687,19 €

Châtenoy -46 084,94 € 978,35 € 750,00 € -47 813,29 €

Coudroy -44 186,27 € 0,00 € -44 186,27 €

Lorris 435 111,21 € 4427,55€ 3 480,00 € 427 203,66 €

La Cour Marigny -49 603,28 € 1 006,35 € -50 609,63 €

Montereau -62 626,72 € 1442,70€ -64 069,42 €

Noyers -70 571,85 € 1431,00 € -72 002,85 €

Oussoy en Gâtinais -54 700,57 € 862,70 € -55 563,27 €

Ouzouer des Champs -31 450,47 € 0,00 € -31 450,47 €

Presnoy -30 759,41 € 0,00 € 750,00 € 95,94 € -31 605,35 €

StHilaire sur Puiseaux 25 269,89 € 0,00 € 25 269,89 €

Thimory -67 228,53€ 1 896,80 € -69 125,33 €

Varennes Changy -14 473,67 € 3 380,25 € 580,71 € -18 434,63 €

Vieilles Maisons -54 455,99 € 1301,10€ -55 757,09 €

Auvilliers en Gâtinais -64 459,55 € 797,05 € -65 256,60 €

Beauchamps sur Huillard -66 821,58 € 724,20 € -67 545,78 €

Bellegarde 490 629,35 € 1771,05 € 488 858,30 €

Chapelon -37 860,64 € 624,95 € 750,00 € 100,23 € -39335,82€

Fréville du Gâtinais -18 999,09 € 504,40 € 750,00 € 70,20 € -20 323,69 €

Ladon -70 402,73 € 1742,45€ 2 140,00 € 541,71€ -74 826,89 €

Mézières en Gâtinais -752,92 € 501,95 € 0,00 € -1 254,87 €

Moulon -33 339,70 € 218,60 € 0,00 € -33 558,30 €

Nesploy -64 390,09 € 396,25 € 143,52 € -64 929,86 €

Ouzouer sous Bellegarde -40 730,33 € 356,65 € 122,07 € -41 209,05 €

Quiers sur Bezonde -173 924,98 € 1 910,90 € 0,00 € -175 835,88 €

Villemoutiers -76 548,58 € 762,20 € 0,00€ -77310,78€

TOTAL -606 860,56 € 41 426,10 € 23 230,00 € 4 301,70 € -675 818,36 €

Monsieur Albert FEVRIER fait part d’une question écrite de Madame Lysiane CHAPUIS: Pouvez-vous

réexpliquer le GIP RECIA : quels sont les services aux communes et les coûts associés ?

Monsieur Albert FEVRIER :

L'adhésion au GIP Récia permet à la communauté de communes et aux communes qui le souhaitent de

bénéficier du pack e-administration, qui comprend :

- Le tiers de télétransmission pour le contrôle de légalité et les flux comptables

-_ L'interconnexion à Chorus Pro

- Le parapheur électronique

- Le gestionnaire de courrier électronique

- La convocation électronique

Page 3 sur 14- La plateforme de dématérialisation des marchés publics

Le second service proposé par le GIP Récia est la prestation de «délégué à la protection des

données mutualisé », pour permettre aux collectivités se mettre en conformité au RGPD.

La mission du DPD est de :

- Recueillir auprès de la collectivité les modes de traitement des données personnelles (par un

questionnaire),

- Faire des propositions pour limiter les risques liés à ces données

- Etablir un plan d'action et un bilan annuel

La collectivité s'engage à fournir au DPD toutes les informations utiles à sa mission, à constituer un comité de

pilotage et à prendre en compte les préconisations du DPD.

Les communes paient, sur leurs attributions de compensation, une contribution au socle de base e-

administration établie par seuil de population, et une contribution à la prestation DPO selon deux phases

successives :

- Phase 1 : mise en conformité au RGPD

- Phase 2 : maintien de la conformité

Le GIP Récia a été sollicité pour fournir un état des lieux complet des prestations réalisées et restant à réaliser.

La communauté de communes a payé au GIP Récia 40 263,33 € depuis son adhésion courant 2019 pour ces

deux prestations.

2. Economie- Demandes d’aides aux TPE |

La commission développement économique du 2 février 2021 a examiné des demandes d'aide aux TPE dites «ordinaires », c'est-à-dire éligibles aux dispositifs communautaires hors COVID. Pour mémoire, la

communauté de communes peut attribuer des aides aux Très Petites Entreprises (TPE) sur délégation de la Région, pour un montant maximum de 5 000 €.

ILest proposé d'attribuer :

. Boulangerie Au Pavé de l’Eclair à Lorris, équipement de son four de vitres à très hautes chaleurs : 2 637,60 €

SARL Jourdain à Bellegarde, remplacement de son équipement informatique suite à obligation comptable règlementaire : 1 750 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D’octroyer une aide aux TPE aux projets suivants :

entreprise commune objet montant

Boulangerie au Pavé de Lorris Equipement du four — 2 637,60 €

l’Eclair vitres à très haute

chaleur

SARL Jourdain Bellegarde Equipement 1 750€

informatique

- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier

- _ Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021

Page 4 sur 14[ 3. _ Economie- Demandes d’aides à l'immobilier d'entreprise

La commission développement économique du 2 février 2021 a examiné des demandes d'aide à l'immobilier d'entreprise pour les porteurs de projets suivants :

SCI le Père Miton à Châtillon Coligny, achat et réhabilitation d'un local commercial à Châtillon Coligny pour création d'une boucherie, charcuterie, traiteur (création de 2 emplois)

SCI SPDO (Entreprise Pionnier) à Quiers sur Bezonde, achat d'une parcelle et

construction d’un bâtiment d'activité (création d'un emploi) dans un contexte de reprise de l'entreprise et de première localisation sur le territoire communautaire.

Au vu de la teneur des projets, et du nombre d'emplois créés, la commission économie propose d’octroyer à

chacun de ces deux projets une aide de 15 000 €.

Ilest précisé que la Région Centre Val de Loire pourra abonder cette aide du même montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_ D'octroyer une aide à l'immobilier d'entreprise aux projets suivants :

entreprise commune objet montant

SCI Le Père Miton Châtillon Coligny Achat et réhabilitation 15 000 €

d’un local commercial

pour création d’une

boucherie-charcuterie-

traiteur

SCI SPDO (Pionnier) Quiers sur Bezonde Achat d’une parcelle et 15 000 €

construction d’un

bâtiment d'activité

D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021

Monsieur Jean-Jacques MALET: pour rappel, au cours du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2020,

nous avions décidé d'accorder une nouvelle aide aux entreprises concernées par une fermeture: 500 € pour

les commerces fermés au mois de novembre et 1000 € pour les cafés-hôtels-restaurants ainsi que les activités

évènementielles, encore impactés aujourd’hui.

Nous avons reçu à fin janvier 75 dossiers, parmi lesquels des entreprises qui n'avaient pas sollicité d'aide dans le cadre du premier dispositif. A contrario, certaines entreprises ayant bénéficié du premier dispositif n’ont pas souhaité recevoir une deuxième aide. Cela représente un budget de 49 000 €. Les demandes peuvent être envoyées jusqu’à la fin du mois de février. Nous sommes une des seules Communauté de Communes à avoir versé deux aides. Ces aides sont très appréciées des commerçants et artisans.

4. Remplacement de M. André LEBOEUF au sein du SICTOM de Châteauneuf (et ajout d’un représentant

pour la commune de Beauchamps), du PETR et de la CLI de Dampierre

1. SICTOM de Chôteauneuf/Loire

Vu la délibération n°2020-104 du 28 Juillet 2020 désignant des représentants de la communauté au sein de

SICTOM de Châteauneuf/Loire ;

Suite au décès de M. André LEBOEUF,

Et considérant que la commune de Beauchamps n’a pas désigné de suppléants,

Ilest proposé de procéder à deux nouvelles désignations.

Page 5 sur 14Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du SICTOM de

Châteauneuf/Loire les personnes suivantes :

2. PETR

Monsieur Jean-Marc POINTEAU Maceme À Amandine DEROUET Monsieur François JOURDAIN Monsieur Cyril ROUBAULT Monsieur Pascal BEZILLE Monsieur André COILLE

Monsieur Michel MAUFRAS Monsieur Benjamin BOUQUET Madame Christiane FLORES Madame Marie-Laure BEAUDOIN Monsieur André POISSON Monsieur Pascal POTEAU

Monsieur Pierre MARTINON Monsieur Pierre FLORENT

Monsieur Alain LETORT Monsieur Albert FEVRIER

Monsieur Philippe KUTZNER Monsieur Daniel TROUPILLON Monsieur Lawrence JOURDAN Monsieur Fabrice LUTTON

Monsieur Jacques HEBERT Monsieur Michel BERDAH

Madame Elisabeth FOUSSARD Monsieur Patrick GALOPIN Madame Anne LEBEGUE Monsieur Marc BRIOLAY

Monsieur Richard MARCEAUX Madame Marie-Annick MARCEAUX Monsieur François MARTIN Madame Edwige LABARRE

Monsieur Thierry BOUTRON Monsieur Daniel DESAVIS

Monsieur William DESLAIS Monsieur Hervé BEAUDOIN Monsieur Richard SENEGAS Monsieur Alain GIRARD

Monsieur Arnaud TOUSSAINT Monsieur Dominique BAZIN Monsieur Michel BOURGEOIS Monsieur Benoît PROCHASSON Monsieur Joël DAVID Monsieur Michel GENDRAUD Monsieur Robert BRAGUE Monsieur Pascal FONTAINE

Madame Christiane BURGEVIN Monsieur Nicolas ANDRE

Madame Emmanuelle PION Monsieur Ruddy MEYNARD

Vu la délibération n°2020-103 du 28 Juillet 2020 désignant des représentants de la communauté au sein du

PETR;

Suite au décès de M. André LEBOEUF, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du PETR les personnes suivantes :

Titulaires Monsieur Daniel LEROY

Monsieur Pierre MARTINON

Monsieur Florent DE WILDE

Monsieur Yohan JOBET

Madame Evelyne COUTEAU

Madame Valérie MARTIN

Monsieur Claude FOUASSIER

Madame Isabelle ROBINEAU

Monsieur Philippe MOREAU

Monsieur Jean-Jacques MALET

Monsieur Albert FEVRIER

Monsieur Thierry BOUTRON

Madame Mélusine HARLE

Monsieur Michel MAUFRAS

Madame Stéphanie WURPILLOT

Page 6 sur 143. CLide Dampierre

Vu la délibération n°2020-084 du 28 Juillet 2020 désignant des représentants de la communauté au sein de la

CLI de Dampierre ;

Suite au décès de M. André LEBOEUF, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- De Désigner en tant que représentants de la communauté au sein de la CLI de Dampierre les personnes suivantes :

Titulaires [Suppléants è

Madame Valérie MARTIN Monsieur Daniel TROUPILLON

Madame Corinne GERVAIS Mme Marie-Annick MARCEAUX Monsieur Philippe GILLET Monsieur Pascal OZANNE

5. Voirie- Accord de principe pour la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de

Conflans

La commune de Conflans-Sur-Loing riveraine des communes de Cortrat et Montcresson et donc de la

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais, a pris contact avec le service voirie afin d'exposer

ses besoins en matière d'amélioration de voirie.

M. Le Maire de Conflans-Sur-Loing souhaiterait l’intégration du groupement de commandes relatif au

programme de renforcement voirie 2021. Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur un

accord de principe, sachant que le projet de groupement de commandes sera soumis à délibération en mars

2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ De Donner un accord de principe pour intégrer la commune de Conflans-sur-Loing dans la procédure

de groupement de commandes relatif au programme de renforcement de voirie 2021.

6. Voirie- Convention relative à la gestion et à l’entretien des voies communales mitoyennes des

communes de Feins en Gâtinais et Dammarie sur Loing

Les communes de Dammarie-Sur-Loing et Feins-en-Gâtinais ont 2 voiries communes : chemin des coupeaux

et route de feins /route de Chatillon-Coligny.

Cette situation et la nécessité d'assurer une cohérence d'ensemble conduisent les villes de DAMMARIE SUR

LOING et FEINS EN GATINAIS à convenir des modalités d'organisation de la gestion et de l’entretien de voies mitoyennes des deux communes. En effet, lorsque certaines interventions relèvent de la compétence de différentes personnes publiques, il convient de les coordonner, de les optimiser et de les rendre lisibles vis-à- vis de la population.

Ces deux communes ont transféré leur compétence voirie à 2 communautés de communes, respectivement

la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la Communauté de Communes Berry Loire et

Puisaye

Il est donc nécessaire de signer une convention qui définisse les modalités d'exercice et les compétences

respectives sur les voies mitoyennes des deux communes.

Les deux communes autoriseront la Communauté de Communes BERRY LOIRE PUISAYE à gérer la chaussée

et les dépendances de la voie suivante, située sur leurs territoires :

Page 7 sur 14° Route De Chatillon Coligny (Feins) ou route de Feins (Dammarie) sur une longueur de 900m à partir

du chemin des Copeaux en direction de Chatillon.

Les deux communes autoriseront la Communauté de Communes CANAUX ET FORETS EN GATINAIS à gérer la

chaussée et les dépendances des voies suivantes, situées sur leurs territoires :

° Route De Chatillon Coligny (Feins) ou route de Feins (Dammarie) sur une longueur de 550m à partir

de la parcelle C190 en direction de Feins.

e Chemin des copeaux sur les 430m mitoyen (Totalité).

Les communes auront toujours la charge des missions non transférées aux Communautés de Communes

comme par exemple la signalisation verticale, le service hivernal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur Le Président à signer cette convention

7. Ecole de Ladon- Convention à passer avec l'INRA pour la réalisation du diagnostic d'archéologie

préventive

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a lancé un projet de réhabilitation de l’école

élémentaire de Ladon situé 12 rue du Lieutenant Thomasset.

Le Préfet, par arrêté en date du 25 septembre 2020 a prescrit un diagnostic d'archéologie préventive, qui

précise en particulier, la qualification du responsable scientifique de l’opération. Par arrêté préfectoral du 19

octobre 2020, le diagnostic préventif a été confié à l’INRAP en qualité d’opérateur compétent.

L'Inrap assure l’exploitation scientifique de ces opérations et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à

l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et exerce toutes les activités qui

se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions et, notamment, par

l'exploitation des droits directs et dérivés des résultats issus de ses activités.

En application de ces principes, l'Inrap, attributaire du diagnostic, doit intervenir préalablement à l'exécution

des travaux projetés par l'aménageur pour réaliser l’opération d'archéologie préventive prescrite. Il établit le

projet scientifique d'intervention.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par l'Institut national de

recherches archéologiques préventives de l'opération de diagnostic décrite à l’article 3 ci-dessous, ainsi que

l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.

En tant qu'opérateur, l'Inrap assure la réalisation de l’opération dans le cadre du titre II du livre V du code du

patrimoine. || en établit le projet d'intervention et la réalise, conformément aux prescriptions de l'Etat. Il

transmet la présente convention au préfet de région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention de diagnostic d'archéologie préventive avec l'INRA

Monsieur Jean-Jacques MALET : il faut démolir les bâtiments pour pouvoir faire des recherches archéologiques.

Cela coûte très cher en recherches. Il va y avoir des fondations supplémentaires pour reconstruire les nouveaux

bâtiments. Ce diagnostic nous est imposé, c’est une décision préfectoral.

Monsieur Alain DEPRUN : combien coûtent les recherches archéologiques ?

Monsieur Albert FEVRIER : ce sont des pré-fouilles qui sont comprises dans les taxes d'aménagement.

Jean-Jacques MALET : en cas d’investigations complémentaires, le coût peut atteindre entre 30 000 et 40 000 €.

Page 8 sur 148. Piscine de Bellegarde- Avenant au PV de mise à disposition

Le GIVB a mis à jour l'inventaire comptable des biens mis à disposition de la communauté de communes dans

le cadre du transfert de la piscine de Bellegarde.

La valeur des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition était de 1 866 417,54 € dans le procès-verbal

initial. Après mise à jour de l'inventaire réalisée avec la trésorerie de Montargis, il apparaît que la valeur des

biens s'élève à 1 858 483,65 €.

Il est proposé au Conseil de valider l’avenant au procès-verbal constatant la mise à disposition de la piscine

de Bellegarde intégrant cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De valider l'avenant au procès-verbal constatant la mise à disposition de la piscine de Bellegarde et le descriptif immobilier, mobilier et financier des biens concernés

-__ D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant au procès-verbal

9. Ressources Humaines- Tableau des effectifs

Un agent actuellement adjoint d'animation a obtenu son concours d’Educateur de Jeunes enfants. Compte-

tenu des fonctions de directions de Halte-Garderie, il y lieu de nommer l'agent à ce grade.

Par ailleurs, un emploi au sein de l'office de tourisme intercommunal était pourvu pour en contrat saisonnier.

Or, il est nécessaire d'inclure ce poste dans les emplois permanents.

Enfin, les horaires d’un agent annualisé ont été revus (filière médico-sociale). Aussi, le tableau des effectifs doit inclure cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D’autoriser le président à créer les postes précités

- _ D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes, comme suit :

Catégor Nombres

Cadres d'emplois Grades . d'emplois à temps Nombres d'emplois à temps non complet

complet

Créés | Pourvus Créés Pourvus

Filière administrative 22 18 3 3

Attachés territoriaux Attaché Principal A 4 3

z 1(21/35ème) 1(21/35ème)

Attaché À 5 2 Et 1 (14/35ème) Et 1 (14/35èm<)

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal B 2 2 de 1ère classe

Rédacteur B 1 1

Adjoint

Adjoints administratifs territoriaux auministratif : € 3 3 principal de 1ère

classe

Adjoint

administratif

principal de 2ème € 3 3 $ 9

classe

Adjoint " u

administratif € 4 g 1 8/55") 1 (28/35)

Page 9 sur 14Filière technique 15 13 2 2

Techniciens territoriaux technicien Penlpal 1 1 de 1°" classe

Technicien Principal x 2 2

de 2ème classe

Technicien 2 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 2 2

Adjoint technique

Adjoints techniques territoriaux principal de 1ère L 0

classe

Adjoint technique

principal de 2ème 1 L

classe

2 (22/35ème et . : 2 Adjoint technique 6 6 7/35ème)

Filière sportive 6 5 0 0

Educateur

Educateurs territoriaux des APS Territorial des APS 3 3

ppal de 1°" classe

Educateur

Territorial des APS 1 1

ppal de 2ème classe

Educateur 2 1

Territorial des APS

Filière médico-sociale æ 2 3 2

Educateur Principal

Educateurs territoriaux de jeunes | de Jeunes Enfants 1 1

enfants de classe

exceptionnelle

Educateur Principal 1 0 1(28/35ème 1

de Jeunes Enfants (28/ )

Educateur de 2 2

Jeunes Enfants

Auxiliaire de = Auxiliaire de puériculture . 2(32/35ève) | 2/35ème

territorial puéricultsre ppal (20,40/35ème) 1 (82/35) de 2ème classe

Filière animation 11 9 13 12

Animateur Animateur 2 1

Adjoints territoriaux d'animation PAS AnIMAUOn 1 0 ppal de 2ème classe

3(15,77/35ème) 2

1 (20.43/35ène) 1

1 (16,83/35ève) 1

Adjoints 8 7 1(18,11/35è7e) L

d'animation 1(21,10/35ème) 1

1(20/35ème) 1

1(20.56/35ème) 1

2 (17.50/35ème) 2

18.10/35ème) 1

1 (31,65/35ème) 1

Page 10 sur 1410. Ressources Humaines- Modification de la convention de mise à disposition du service prévention

La santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour

les autorités territoriales, lesquelles sont chargées « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leurs autorités » (décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Pour les assister et les conseiller dans leur démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une

politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, les autorités

territoriales se doivent de rechercher au sein de leurs effectifs un ou plusieurs agents volontaires, en charge

de ces tâches.

Cependant, certaines rencontrent quelquefois des difficultés pour respecter cette obligation, faute de

candidats.

La loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale propose de remédier à cette pénurie d'agents

volontaires. Elle permet notamment à une collectivité de mettre à disposition un agent pour assurer ces

fonctions auprès d’une autre collectivité.

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais a, par délibération n°2019-014 du 12 mars 2019, créé un poste de conseiller de prévention pour remplir cette obligation. Ce poste a été pourvu, et l’agent a

pris son poste le 16/09/2019.

Par délibération du 14 janvier 2020, le Conseil a autorisé le Président à signer des conventions de mise à

disposition individuelle du conseiller de prévention auprès des communes. Plusieurs communes ont eu

recours à ce service.

Plusieurs syndicats intercommunaux souhaitent à présent bénéficier des interventions du Conseiller de

prévention, il est donc proposé d'élargir le bénéfice des conventions de mise à disposition individuelle aux

syndicats.

Les principaux termes de la convention restent inchangés et prévoient les éléments suivants :

- Tarif horaire de mise à disposition : 25.00€ ;

- Convention signée, avec établissement d’un bon de commande à chaque demande d'intervention

selon estimation du temps nécessaire au support ;

- La signature de la convention n’exonère en rien la responsabilité du syndicat adhérent au service.

Il est proposé de préciser à l’article 7 de la convention, que celle-ci serait renouvelée chaque année de

manière tacite. Cette disposition s’appliquera à toute nouvelle convention à conclure avec les communes

comme les syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D’approuver la convention ci-annexée

- D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition du Conseiller de

prévention avec les syndicats de communes et communes qui en feront la demande.

11. Arboretum- Soutien financier à l’ouverture de l’Arboretum au public

Depuis 2019, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais s’est vu confier l’ouverture au

public du site de l’arboretum des Barres pour deux ans.

Pour rappel, ce projet s'appuie sur le partenariat avec trois associations :

- L'association patrimoine naturel de France qui assurera l'accueil les 25 jours d'ouverture (le troisième weekend de chaque mois et les jours fériés) ;

- L'association ECOLOKATERRE qui interviendra pour toutes les actions d'éducation à l'environnement :

visites guidées proposées au public les jours d'ouverture et visites guidées proposées aux groupes sur

réservation, les autres périodes ;

- L'association l'APAGEH qui assure l'entretien du site.

Page 11 sur 14La Communauté de Communes quant à elle, assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet, prend en charge les

frais courants de fonctionnement, la coordination des acteurs, l’animation, la communication et l’entretien

du bâtiment d'accueil. Elle assure aussi l’accueil du public en dehors des permanences de Patrimoine Naturel

de France.

Des partenaires historiques se sont associés au projet pour apporter une aide financière.

Les services de l'Etat sollicitent la Communauté de Communes pour poursuivre sa mission sur ce site dans les

conditions identiques pour 2 ans supplémentaires. L'Etat s'engage à renouveler l'attribution d’une aide

financière au titre du FNADT pour 2021 à hauteur de 50 000 € ; cette aide devrait être reconduite en 2022.

Par délibération n° 2021-004, la Communauté de Communes a donné son accord pour renouveler la

convention pour deux années supplémentaires.

Pour mener à bien ce projet, il est impératif que des partenaires financiers soient sollicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter le soutien financier de l’Etat, de la Région, du

Département, des EPCI (AME, 3CBO, CC du Giennois, CC4V, …) ayant manifesté leur soutien au projet

et du PETR dans la limite du budget présenté

-__ De signer toute convention ou contrat relative à ces soutiens financiers

12. Questions diverses

12.1 prochain Conseil

Monsieur Albert FEVRIER : rappelle que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 16 Mars.

12.2 compétence mobilités

Monsieur Albert FEVRIER: nous allons bientôt devoir nous positionner sur la compétence mobilités. Nous

avons eu plusieurs réunions avec la Région et avec les autres Communautés de Communes de

l'arrondissement de Montargis. La compétence porte sur: les lignes régulières, les transports scolaires et le

transport à la demande d’une part, les mobilités actives, les usages partagés la mobilité solidaire d'autre

part. Nous étudions cela et nous devons nous prononcer avant fin mars sur une éventuelle prise de compétence, qui prendrait effet après délibération des communes au 1° juillet 2021. Il y a des actions à mettre en place pour le transport et la mobilité pour nos habitants, la compétence peut n'être exercée que

partiellement mais le sujet est complexe et il faut être prudent.

Monsieur Jean-Jacques MALET: A partir du moment où la communauté de communes prend la compétence

mobilité, nos entreprises de plus de 11 salariés peuvent être taxées du versement mobilités. Il faut être

prudent.

Monsieur Albert FEVRIER: effectivement cela peut être intéressant pour les habitants mais pour les

entreprises de plus de 11 salariés cela va leur rajouter une taxe pour créer des éventuelles lignes vers

Montargis. Nous allons continuer à étudier cela et nous en rediscuterons.

Monsieur Jacques HEBERT : il faut également penser à Gien. Il y a beaucoup de personnes qui se déplacent

vers Gien. Je ne suis pas sûr de la rentabilité de la création de telles lignes.

Monsieur Albert FEVRIER: nous évoquons plus souvent de Montargis car nous faisons partie de

l'arrondissement de Montargis.

Monsieur Jean-Jacques MALET: les taxes pour les transports s’appliqueraient sur les entreprises de notre

territoire.

Monsieur Albert FEVRIER: Pour les transports scolaires, si la communauté de communes se dote de la compétence mobilités, les modifications de circuits seront à sa charge.

Page 12 sur 1412.3 centre de gestion

Madame Valérie MARTIN: Le Centre de Gestion vient de refaire son site internet. Il sera opérationnel à partir

du 1° mars. Il est très bien fait, il est ludique, on trouve facilement les informations que l’on recherche et il y aura une foire aux questions comme sur le site internet de l'AML. Sur l'AML vous avez une foire aux questions sur la situation actuelle. Les maires n'hésitez pas visiter ce site internet qui contient beaucoup d'informations réservées exclusivement les maires et les élus. On s’est aperçu que toutes les informations n'arrivaient pas forcément aux maires.

12.4 SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire

Monsieur Albert FEVRIER : concernant le SICTOM : la nouvelle équipe a missionné un cabinet d'étude pour

pouvoir travailler sur la nouvelle grille tarifaire. On savait que cela coûterait plus cher : il y a un budget à

respecter, un service et des déchetteries à financer. Les impayés ont également un coût. Il va falloir être plus

attentifs aux personnes qui ne sont pas identifiées également. La grille tarifaire a été mise en place, il y a une

petite augmentation. Il y a 3 ou 4 ans le SICTOM avait des tarifs plus élevés que les autres syndicats mais

maintenant ils arrivent pratiquement aux mêmes coûts. Le service ne peut pas être gratuit. Il faut soutenir

l’action du SICTOM et surveiller les dépôts sauvages.

La Communauté de Communes va devoir se positionner avant la fin de l’année pour appliquer le même

régime à tout son territoire, soit la TEOM, soit la REOM. Une concertation devra être lancée, en présence des

représentant de l'Etat.

Monsieur Jacques HEBERT : Il est aussi possible d'instaurer la TEOMI qui permettrait peut-être aux trésoreries

de réclamer l'argent plus vite. Le SICTOM a fait le choix de la REOM, mais ce n’était peut-être pas le bon

choix.

Monsieur Pierre MARTINON : Ce sont deux principes complètement différents :

La taxe est arbitraire, appuyée sur la valeur locative. Or, il ne peut pas y avoir de lien entre une habitation et

le volume de déchets. C'est d’ailleurs ce qu’on a démontré avec une multitude d'exemples. La redevance c’est la juste participation à un service. Dans le traitement des déchets il y a aussi la valorisation

des déchets. Nos déchets sont presque une ressource minière. Dans nos redevances nous sommes soumis à un

certain nombre de taxes, comme la TGAP qu'on ne peut pas maîtriser qui font que les tarifs augmentent. Il y

aura également des travaux sur l'usine d'environ 518 000 € pour maintenir la TGAP au taux actuel. Sinon

dans quelques années la TGAP pourra atteindre 65 € la tonne en 2030 contre 9€-12€ actuellement. Si nous

étions à la TEOM vous le remarqueriez encore plus car les taux de taxe augmenteraient. Sur des communes

comme les nôtres où les valeurs locatives sont relativement basses, des foyers qui atteignaient les 400-500

euros de taxe sont aujourd'hui à 200-250 € de REOM. On ne peut pas imaginer retourner à la taxe.

Monsieur Yves BOSCARDIN : nous étions en réunion aujourd’hui au niveau du SYCTOM puis du SMICTOM. Il y

a des mauvaises nouvelles pour l'avenir concernant les évolutions de prix. Le prix de la TGAP concernant

l'incinération a déjà évolué de 9 à 14 €, pour l’enfouissement on était à 18 € pour la TGAP et nous passons à

30 € cette année. Cela se répercute automatiquement: 66% d'augmentation de la TGAP pour l’enfouissement

et 55 % pour l'incinération. Concernant l'incinération cela va évoluer moins vite quand l'usine aura été

modernisée. Dès 2025, on doit arriver à 25 € pour l'incinération et 65 € pour l’enfouissement (prix à la tonne).

Pour le SYCTOM l'augmentation est de plus de 5% cette année ce qui se répercute pour le SMICTOM à 6,79

€/habitant (4,78 € pour le SYCTOM), plus les autres frais fixes concernant la collecte, car cela concerne

uniquement le traitement. Cette année, avec le COVID, nous avons une diminution importante des ventes de

produits, les apports des professionnels ont diminués de moitié, et une augmentation du nombre de charges.

L'augmentation risque d’être très importante cette année : environ 12 € /habitant à l’année.

L'usine est en pleine modernisation mais le problème est que cela prend du temps. Nous allons essayer de

valoriser l'énergie en vendant la vapeur mais il y a des problèmes pour évacuer la vapeur jusqu’à l'usine qui

doit la racheter.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Je voulais remercier M. KUTZNER et M. BOSCARDIN d'assumer leurs rôles.

Votre mission est complexe. Nous fournissons de plus en plus de déchets et les français sont indisciplinés. La

seule solution pour diminuer les coûts c'est le tri. Nous devons soutenir nos Présidents de syndicats, il faut

absolument qu'ils soient soutenus afin de réduire le nombre de déchets sur nos territoires.

Monsieur Pierre MARTINON: l'avantage de la redevance est que la diminution des déchets générés est

considérable. On produit sur Châteauneuf beaucoup moins de déchets que sur les territoires restés à la taxe.

Page 13 sur 14Monsieur Philippe KUTZNER : Merci pour votre soutien. Effectivement sur le SICTOM de Châteauneuf nous avons une augmentation de 6% pour 2021.

12.5 le PLUIH

Monsieur Claude FOUASSIER : Concernant le PLUï : les étudiants en charge de l'étude sur le bâti vacant ont

fini leur travail de terrain. Toutes les communes n'ont pas été visitées, ils ont travaillé sur un échantillon de

communes.

Le 16 Février 3 groupes de communes qui vont se réunissent en atelier pour aborder les questions de zonage.

Attention au groupe auquel vous appartenez, ce n’est pas nécessairement le groupe le plus proche de chez

vous, le choix de regroupement a été fait par Ville Ouvert en fonction des typologies de communes, des questions qui se posent et des enjeux. Nous allons commencer à être beaucoup plus précis dans les approches.

12.6 groupe de travail sports

Monsieur Yohan JOBET: concernant le groupe de travail Sports, vous allez tous recevoir un courrier dans les mairies pour refaire un état des lieux sur toutes les associations sportives et ce qui touche le sport: parcours de randonnées, aires de jeux. Nous n'avons personne de l’ancien canton de Châtillon, il serait bien d’avoir une personne que l’on pourrait contacter à ce sujet.

ARR

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 h 10 heures.

Le Président

M. Albert FEVRIER

Page 14 sur 14Bordereau de signature

PV CONSEIL 09 FEVRIER 2021

Signataire Date Annotation

pastell cc Canaux et forêts en

Gatinais, CCCFG - Pastell 18022971

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS

ETC UCIUES

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 17/02/2021 QG: au nom de Albert FEVRIER (CC CANAUX ET FORETS

AS

EN GATINAIS), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 07 janv. 2020 à 08:51 au 06 janv. 2023 à 08:51.

CCCFG - Pastell Fo TE

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers Présidence