Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juin 2020

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

es DÉPARTEMENT DU LOIRET

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 11 juin 2020, à 18h30, au Foyer municipal de Courtenay, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif:

Présents :

Mme Magalie BISSONNET, Mme Nadine DE PAULE, M. Jean-Claude DI EGIDIO, M. Daniel DUFAY,

Mme Michèle FALSQUELLE, M. Philippe FOLLET, M. François GALMICHE (à compter de 19h05, horaire d'arrivée en séance), Mme Adélaïde GERMANN (arrivée en séance à 18h45), M. Frédéric HABERT, Mme Christel HECQUET, Mme Pierrette HENRY, M. Pascal JOUHAUD, Mme Nathalie JURATOVAC, M. Jean-Paul LABORDE, Mme Véronique LASNIER, Mme Séverine LEBOULLEUX, Mme Jacqueline MALLET, Mme Annagaële MAUDRUX, M. André MURAT, M. Jean-Pascal PATARD, M. Pierrick PIGOT, M. Jean-François PINSARD, Mme Isabelle ROGNON, M. Gilbert RUPPERT, M. Florian SABARD, Mme Alice SCHUSTER-GROSSO, Mme Virginie TARDIVEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame Adélaïde GERMANN (jusqu’à 18h45, heure d'arrivée en séance) Monsieur François GALMICHE (jusqu'à 19h05, heure d'arrivée en séance).

Secrétaire de séance : Madame Magalie BISSONNET.

Monsieur le Maire annonce en préambule que les discussions qui auront lieu pendant la séance du Conseil municipal seront enregistrées. Un tel enregistrement permet de lever des équivoques et permet une bonne réalisation du procès-verbal par le DGS (Directeur Général des Services).

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

1

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16

Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66A. ADOPTION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE ET DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2020

Le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020 étaient annexés à la note de synthèse qui accompagnait la convocation du présent Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020.

Aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’adopter.

- Le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le procès-verbal de la séance

du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020.

Aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’adopter.

- Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020 est adopté à l’unanimité.

Arrivée en séance de Madame Adélaïde GERMANN, à 18h45.

B. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

1. Délégation de pouvoirs au Maire à l'effet d'accomplir certains actes de gestion en vue d’en accélérer l’exécution

Monsieur le Maire explique que, outre les compétences propres dévolues au Maire en vertu de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut aussi charger le Maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des matières énumérées à l'article L.2122-22 du CGCT.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer au Maire, outre les compétences qui lui sont dévolues dans l’article 2122-21 du CGCT, toutes les délégations de pouvoir, et pour la durée de son mandat, prévues à l’article L.2122-22 désignées ci-après :

e 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

e 2° De fixer, pour un montant maximum de 3 000 £€ (trois mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

e 3° De procéder, dans la limite de 2 000 000 € (deux millions d'euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérationsfinancières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2, au premier alinéa de l'article L.213-3 et au L.214-1 de ce même code, dans la limite de 200 000 € (deux cents mille euros) ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans

les actions intentées contre elle, dans tous les cas (c'est-à-dire pour l'ensemble des contentieux intéressant la Commune, notamment en matière de recours contre les décisions d'urbanisme, les décisions en matière d'exercice des droits de préemption, les arrêtés de circulation et de stationnement, les décisions relatives aux indemnités liées aux ouvrages et aux travaux publics, et en matière de personnel communal) et de porter plainte en justice ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € (quatre mille euros) ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loin°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

1 000 000 € (un million d'euros) ;

21° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à

L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

23° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois

dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L.123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de décider d'attribuer au Maire, outre les compétences qui lui sont dévolues dans l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes les délégations de pouvoir, et pour la durée de son mandat, prévues à l'article L.2122-22, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.6 et 9.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 23 pour et 4 abstentions (Mesdames Christel HECQUET et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

DÉCIDE d'attribuer au Maire, outre les compétences qui lui sont dévolues dans l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes les délégations de pouvoir, et pour la durée de son mandat, prévues à l’article L.2122-22, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.6 et 9.

Monsieur le Maire peut donc exercer, par délégation du Conseil municipal, pour tout ou partie, et pour la durée de son mandat, les pouvoirs exposés ci-dessus ;

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.2. Commissions communales

Monsieur le Maire explique que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, modifié par la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29) permet au Conseil municipal de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret.

Il est précisé également, dans l’article L.2121-22 du CGCT, que ces commissions sont ensuite convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai, sur demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un Président et un Vice-président chargés de les convoquer et de les présider en cas d'absence ou d'empêchement du Maire (CGCT, art. L.2121-22 al.2).

Monsieur le Maire propose donc que le Conseil municipal se prononce sur la création des « Commissions communales » suivantes.

Monsieur le Maire précise que deux Commissions communales supplémentaires s'ajoutent aux six Commissions annoncées dans la note de synthèse adressée aux Conseillers municipaux. Il s’agit des Commissions « VOIRIE, ESPACES PUBLICS » et « URBANISME ». Les Commissions communales sont donc au nombre de 8.

Elles seront composées de six membres parmi les membres élus dont Monsieur le Maire :

- Commission « Finances » :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur Jean-Paul LABORDE

- Madame Jacqueline MALLET

- Madame Annagaële MAUDRUX

- Monsieur André MURAT

- Commission « Scolaire, Périscolaire, Social » :

- Madame Alice GROSSO

- Monsieur Frédéric HABERT

- Madame Pierrette HENRY

- Madame Véronique LASNIER

- Madame Isabelle ROGNON

- Commission « Jeunesse et Sport » :

- Monsieur Pascal JOUHAUD

- Madame Séverine LEBOULLEUX

- Monsieur André MURAT

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

A ces membres sera adjoint un Comité consultatif.

- Commission « Fêtes et Cérémonies, Vie associative » :

- Madame Magalie BISSONNET

- Madame Michèle FALSQUELLE

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Véronique LASNIER

- Madame Jacqueline MALLET

A ces membres seront ajoutés un expert, Monsieur Taoufik MEJLISSI, et un Comité consultatif.- Commission « Communication, Téléphonie, Technologies informatiques »: - Monsieur Frédéric HABERT

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Nathalie JURATOVAC

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

A ces membres sera ajouté un expert, Monsieur Michel ROSSO.

- Commission « Santé, Aînés » :

- Madame Nadine DE PAULE

- Madame Michèle FALSQUELLE

. Madame Alice GROSSO

- Madame Nathalie JURATOVAC

- Madame Isabelle ROGNON

Faute de candidature de l'opposition, Monsieur le Maire indique qu'il savait que la santé n'intéressait

pas l'opposition.

A cette remarque, Madame Annagaële MAUDRUX demande au Maire de garder ses commentaires

pour lui.

La réplique du Maire à cette intervention de Madame Annagaële MAUDRUX est d'affirmer qu'il est le Maître de séance et, de ce fait, il peut écouter les commentaires et d'en faire également. Madame Annagaële MAUDRUX considère la réponse du Maire comme de la petitesse. Monsieur le Maire lui répond qu’en matière de petitesse…

- Commission « Voirie, Espaces publics » :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Monsieur Gilbert RUPPERT

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

- Commission « Urbanisme » :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Monsieur Gilbert RUPPERT

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

Monsieur le Maire fait remarquer qu'il a demandé aux membres de la minorité s'ils souhaitaient participer à chaque Commission. Il en est de même pour la Commission Urbanisme.

Madame Annagaële MAUDRUX objecte que la Commission Urbanisme n'était pas à l’ordre du jour. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d’un rajout. Il demande si Madame Annagaële MAUDRUX

veut se positionner sur l'urbanisme. Réponse négative de l'intéressée.

Par ailleurs, 5 Commissions communales dites « ouvertes » seront créées. Elles seront composées de membres élus au nombre de 6, dont Monsieur le Maire, et d'administrés au nombre de quatre. Leur vocation est, dans le cadre de l'intérêt général, de renforcer la démocratie participative par l'apport d'une expertise externe reconnue dans des domaines précis. Les membres externes de chaque Commission ouverte sont limités à quatre. Tout citoyen habitant la ville et quel que soit son âge peut en être membre. La demande de participation se fera par un formulaire papier disponible à la Mairie ou sur son site internet. Elle doit être retournée à la Mairie sept jours calendaires avant la

date de la première réunion de la Commission. Tous les membres de cette commission doivent

signer une charte dite « Des Commissions Ouvertes ».

Monsieur le Maire précise que la Commission ouverte initialement intitulée (dans la note de synthèse adressée aux Conseillers municipaux) « Travaux et sécurité » sera également en charge de l'Eau etde l'Assainissement. Elle sera donc dénommée Commission «Travaux, Sécurité, Eau et Assainissement » ;

De même, la Commission « Développement durable, et Mobilité » traitera des affaires liées l'agriculture. Cette Commission porte donc le nom de Commission « Développement durable, Mobilité, Agriculture ».

Ces « Commissions ouvertes » sont donc les suivantes :

- Commission « Commerce, Développement économique, Artisanat » :

- Madame Magalie BISSONNET

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Jacqueline MALLET

- M. Jean-Pascal PATARD

- Monsieur Jean-François PINSARD

A ces membres s'ajoutent 4 personnalités, experts extérieurs.

- Commission « Travaux, Sécurité, Eau et Assainissement »;

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur François GALMICHE

- Monsieur Pierrick PIGOT

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Monsieur Gilbert RUPPERT

- Commission « Développement durable, Mobilité, Agriculture » ;

- Madame Michèle FALSQUELLE

- Monsieur Pascal JOUHAUD

- Madame Nathalie JURATOVAC

- Madame Jacqueline MALLET

- Monsieur Pierrick PIGOT

- Commission « Démocratie participative » ;

- Madame Nadine DE PAULE

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Madame Michèle FALSQUELLE

- Madame Jacqueline MALLET

- Monsieur Florian SABARD

À ces membres sera adjoint un Comité consultatif.

- Commission « Culture et Patrimoine ».

- Madame Magalie BISSONNET

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Christel HECQUET

- Monsieur Jean-Paul LABORDE

- Madame Virginie TARDIVEL

À ces membres sera adjoint un Comité consultatif.

Monsieur le Maire indique qu’au titre de la Commission Culture et Patrimoine, il avait proposé que son adjoint soit issu de l'opposition ou de la minorité. Mais ceux-ci n'ont malheureusement pas répondu à cette ouverture. Ce refus a été une déception.

Monsieur le Maire demande si, parmi les membres de l’Assemblée, des élus veulent s'abstenir ou voter contre la création de ces commissions.

Les membres de l'Assemblée sont unanimes sur l'adoption de la création de ces commissions.Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ELIT la COMMISSION « FINANCES », précisant que le Maire en est le Président de

droit :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur Jean-Paul LABORDE

- Madame Jacqueline MALLET

- Madame Annagaële MAUDRUX

- Monsieur André MURAT

ELIT la COMMISSION « SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE, SOCIAL », précisant que le Maire

en est le Président de droit :

- Madame Alice GROSSO

- Monsieur Frédéric HABERT

- Madame Pierrette HENRY

- Madame Véronique LASNIER

- Madame Isabelle ROGNON

ELIT la COMMISSION « JEUNESSE ET SPORT », précisant que le Maire en est le

Président de droit :

- Monsieur Pascal JOUHAUD

- Madame Séverine LEBOULLEUX

- Monsieur André MURAT

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

ELIT la COMMISSION « FÊTES ET CÉRÉMONIES, VIE ASSOCIATIVE », précisant que le

Maire en est le Président de droit :

- Madame Magalie BISSONNET

- Madame Michèle FALSQUELLE

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Véronique LASNIER

- Madame Jacqueline MALLET

ELIT la COMMISSION « COMMUNICATION, TÉLÉPHONIE, TECHONOLOGIES INFORMATIQUES », précisant que le Maire en est le Président de droit :

- Monsieur Frédéric HABERT

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Nathalie JURATOVAC

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

ELIT la COMMISSION « SANTÉ, AÎNÉS », précisant que le Maire en est le Président de droit :

- Madame Nadine DE PAULE

- Madame Michèle FALSQUELLE

. Madame Alice GROSSO

- Madame Nathalie JURATOVAC

- Madame Isabelle ROGNON

ELIT la COMMISSION « VOIRIE, ESPACES PUBLICS », précisant que le Maire en est le

Président de droit :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Monsieur Gilbert RUPPERT

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVELe ELIT la COMMISSION « URBANISME », précisant que le Maire en est le Président de droit :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Monsieur Gilbert RUPPERT

- Monsieur Florian SABARD

- Madame Virginie TARDIVEL

e ELIT la COMMISSION OUVERTE « COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ARTISANAT », précisant que le Maire en est le Président de droit : - Madame Magalie BISSONNET

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Jacqueline MALLET

- M. Jean-Pascal PATARD

- Monsieur Jean-François PINSARD

° ELIT la COMMISSION OUVERTE « TRAVAUX, SÉCURITÉ, EAU ET ASSAINISSEMENT », précisant que le Maire en est le Président de droit :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Monsieur François GALMICHE

- Monsieur Pierrick PIGOT

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Monsieur Gilbert RUPPERT

e ELIT la COMMISSION OUVERTE «DÉVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITÉ,

AGRICULTURE », précisant que le Maire en est le Président de droit : - Madame Michèle FALSQUELLE

- Monsieur Pascal JOUHAUD

- Madame Nathalie JURATOVAC

- Madame Jacqueline MALLET

- Monsieur Pierrick PIGOT

e ELIT la COMMISSION OUVERTE « DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE », précisant que le

Maire en est le Président de droit :

- Madame Nadine DE PAULE

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

- Madame Michèle FALSQUELLE

- Madame Jacqueline MALLET

- Monsieur Florian SABARD

e ELIT la COMMISSION OUVERTE « CULTURE ET PATRIMOINE », précisant que le Maire

en est le Président de droit :

- Madame Magalie BISSONNET

- Madame Adélaïde GERMANN

- Madame Christel HECQUET

- Monsieur Jean-Paul LABORDE

- Madame Virginie TARDIVEL

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. Élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent

Monsieur le Maire explique qu’en vertu de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent doit être instaurée pour toute la durée du mandat électoral.La CAO a pour mission d'attribuer les marchés passés en procédure formalisée, c'est-à-dire lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens.

Elle est composée selon les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Ce dernier prévoit qu'une CAO d'une Commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics (ou son représentant) en tant que Président, et par cinq membres élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires selon le même

procédé.

Peuvent également participer avec voix consultative, aux réunions de la CAO :

- Un ou plusieurs membres des services communaux compétents du pouvoir adjudicateur, - Des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur

compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la CAO, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, auxdites réunions de la CAO. Leurs observations seront consignées au procès-verbal.

Monsieur François GALMICHE entre en séance à 19h05.

La minorité n'a pas présenté de liste. Le vote se fait à mains levées.

Monsieur le Maire propose les membres suivants à cette Commission :

- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO (titulaire) et Madame Jacqueline MALLET (suppléante)

- Monsieur Philippe FOLLET, (titulaire) et Madame Isabelle ROGNON (suppléante)

- Monsieur Pascal JOUHAUD (titulaire) et Monsieur Florian SABARD (suppléant)

- Monsieur Jean-Paul LABORDE (titulaire) et Madame Virginie TARDIVEL (suppléante)

- Monsieur André MURAT (titulaire) et Madame Alice GROSSO (suppléante)

- Monsieur Jean-François PINSAROD (titulaire) et Madame Adélaïde GERMANN (suppléante)

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, qu'aucune autre liste candidate n'ayant pas été présentée, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ÉLIT les membres de la « COMMISSION D’APPEL D'OFFRES (CAO) » qui est alors

composée de :

- M. Jean-Claude DI EGIDIO (titulaire) et Mme Jacqueline MALLET (suppléante)

- M. Philippe FOLLET, (titulaire) et Mme Isabelle ROGNON (suppléante)

- M. Pascal JOUHAUD (titulaire) et M. Florian SABARD (suppléant)

- M. Jean-Paul LABORDE (titulaire) et Mme Virginie TARDIVEL (suppléante)

- M. André MURAT (titulaire) et Mme Alice GROSSO (suppléante)

- M. Jean-François PINSARD (titulaire) et Mme Adélaïde GERMANN (suppléante)

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

104. Élection des membres des syndicats

Monsieur le Maire explique qu'en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), «/e Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’élire des délégués pour les syndicats suivants :

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), étant précisé, par le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment dans ses articles R123-7 et R123-8, que : . le Maire est le Président du Conseil d'administration du CCAS ;

. le Conseil d'administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6, à savoir parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune ;

. le Conseil municipal doit fixer le nombre des membres du Conseil d'administration (maximum 16) ;

. les membres élus par le Conseil municipal le sont par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin étant secret.

-_ CFA Est-Loiret : 1 titulaire et un suppléant

- Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Courtenay (SISS): 2 titulaires et 2 suppléants

-_ EPAGE du Bassin du Loing : 1 titulaire et 1 suppléant

- Comité National d’Action Sociale (CNAS) : 1 titulaire pour la Commune et 1 titulaire pour le CCAS

-_ Conseil Départemental de l'Education Nationale : 1 titulaire

Monsieur le Maire liste les membres des divers syndicats et procède au vote.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ÉLIT pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) », précisant que le Maire est Président de droit, les membres suivants :

- Madame Alice GROSSO

- Monsieur Frédéric HABERT

- Madame Véronique LASNIER

- Monsieur Jean-François PINSARD

- Madame Isabelle ROGNON.

e ELIT, pour représenter la Commune de Courtenay au CFA EST-LOIRET, les membres suivants :

- Monsieur Philippe FOLLET (titulaire)

- Monsieur Jean-François PINSARD (suppléant)

11e ELIT, pour représenter la Commune de Courtenay au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU SECTEUR DE COURTENAY (SISS), les membres suivants : - M. Jean-Claude DI EGIDIO (titulaire) et Mme Alice GROSSO (suppléant) - Mme Isabelle ROGNON (titulaire) et Mme Véronique LASNIER (suppléant)

e ELIT, pour représenter la Commune de Courtenay à L'EPAGE DU BASSIN DU LOING,

les membres suivants :

- Monsieur Jean-François PINSARD (titulaire)

- Monsieur Philippe FOLLET (suppléant)

° ELIT, pour siéger au COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS), les membres

suivants :

- Madame Isabelle ROGNON pour représenter la Commune de Courtenay ; - Madame Alice GROSSO pour représenter le CCAS de la Commune de Courtenay ;

+ ELIT, pour représenter la Commune de Courtenay au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE :

- Madame Isabelle ROGNON

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de certains Conseillers municipaux

Vu la Loi n°92-108 modifiée du 03 février 1992,

Vu le Décret n°200-168 du 29 février 2000,

Vu le Décret n°2008-198 du 27 janvier 2008,

Vu l'article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire explique que, suite à l'élection de la nouvelle assemblée délibérante, il y a lieu de fixer le montant des indemnités mensuelles de fonction du Maire, des Adjoints et celui des Conseillers municipaux délégués.

Ce régime indemnitaire est fonction de la strate démographique de la Commune. Ainsi, avec 4 086 habitants, la Commune de COURTENAY est classée dans les Communes de plus de 3 500 et moins de 10 000 habitants selon le recensement de la population de 2019, entré en

vigueur au 1°" janvier 2020.

Les principes d'octroi des indemnités de fonction découlant de ce classement sont les suivants :

- Le Maire exerce effectivement ses fonctions dès lors que, juridiquement, il «entre en fonction » et il perçoit des indemnités tant qu'il est en exercice. - Les Adjoints au Maire perçoivent une indemnité de fonctions à condition d’avoir reçu du Maire une délégation de fonctions. Cette délégation est prise sous forme d’un arrêté qui doit avoir

acquis la force exécutoire.

- Les Conseillers municipaux peuvent également percevoir des indemnités de fonction en contrepartie de l'exercice d'une délégation de fonction consentie par le Maire et dans le cadre de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et Adjoints en exercice.

Le niveau des indemnités des élus doit être fixé, par délibération du Conseil municipal et dans les trois mois suivants son installation.

Les indemnités de fonctions constituent, pour la Commune, une dépense obligatoire (article L.2321-2-

3 du CGCT). Elles sont fiscalisées.

12Ÿ_ Pour le Maire :

Le taux maximal susceptible d’être versé au Maire est fixé à l’article L.2323-23 du CGCT. Il est calculé en % de l'Indice Brut terminal de la fonction publique territoriale, soit l'IB 1027. Ce taux maximal dépend de la strate démographique dans laquelle s'inscrit la Commune. Ainsi, par délibération, le Conseil municipal détermine le % de la base de référence appliqué au Maire, et non un montant.

Le Maire peut percevoir des majorations d'indemnités de fonction qui peuvent s'élever à 15 % de l'indemnité calculée.

Pour les Adjoints :

Les indemnités des fonctions d’Adjoints au Maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d’Adjoint au Maire sont déterminées en % de l'indice Brut 1027, conformément au barème prévu à l’article L.2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Adjoints peuvent percevoir des majorations d’indemnités de fonction qui peut s'élever à 15 % de l'indemnité calculée.

YŸ_ Pour les Conseillers déléqués :

Les Conseillers municipaux peuvent prétendre à des indemnités de fonction, issues de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice. Le montant individuel est fixé dans ce cas à 6 % de l'indice Brut 1027.

Afin de déterminer le % de la base de référence appliqué au Maire, aux 8 adjoints et aux 5 Conseillers municipaux, il important de :

1) Calculer l'enveloppe globale susceptible d'être allouée au Maire et aux 8 Adjoints ; 2) Répartir le montant de l'enveloppe entre le Maire, les 8 Adjoints et les 5 Conseillers délégués municipaux :

Détail de la rémunération :

Par rapport au calcul de l'enveloppe et à la répartition de l'enveloppe, les indemnités de fonction brutes du Maire sont fixées à 47.5 % de l’Indice Brut 1027, ce qui correspond à une indemnité brute de 1 847,46 € à laquelle s'applique une majoration de 15 % prévue à l’article L.2123-22 du CGCT pour le chef-lieu de Canton, ce qui porte l'indemnité brute mensuelle du Maire à 2 124,57 € au total.

Le taux applicable aux Adjoints est fixé à 19 % de l'indice Brut 1027, ce qui correspond à une indemnité brute mensuelle de 738.98 € à laquelle s'applique une majoration de 15 % prévue à l’article L 2123-22 du CGCT pour le chef-lieu de Canton, ce qui porte l'indemnité brute mensuelle des Adjoints à 849,83 €.

Pour les Conseillers délégués, les indemnités de fonctions sont fixées à 6 % de l'indice brut 1027, ce qui correspond à une indemnité brute mensuelle de 233,36 €

C’est donc le maximum de l'enveloppe qui est censée rémunérer le Maire et ses Adjoints. La majorité municipale a fait le choix de rémunérer les Conseillers municipaux délégués pour un taux maximum de 6%. La précédente majorité municipale ne donnait que 4%. Pour couvrir cette charge, Monsieur le Maire et ses Adjoints ont accepté de minorer leur indemnité comme précisé dans le projet de délibération.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal :

-_ d’allouer au Maire une indemnité brute mensuelle égale à 47,5 % de l'indice Brut 1027, majorée de 15 % (pour chef-lieu de Canton), soit 2 124,57 € à compter du 26 mai 2020 ; -__ d’allouer aux 8 Adjoints au Maire une indemnité brute mensuelle égale à 19 % de l'indice Brut 1027 majorée de 15% (pour chef-lieu de Canton), soit 849,83 € à compter du 26 mai 2020 ; -__ d’allouer aux 5 Conseillers délégués une indemnité brute mensuelle égale à 6 % de l'Indice Brut 1027, soit 233,36 € à compter du 26 mai 2020.

13Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Daniel DUFAY demande de prendre la parole pour commenter cette délibération. Il indique qu'il est surpris du montant des indemnités car Monsieur Philippe FOLLET nous a bassinés depuis des années que les indemnités des élus étaient déraisonnables et indécentes dans une Commune où le revenu moyen était de moins de 20 000 € par foyer. De plus, dans ses réunions électorales, pas la dernière, Monsieur Philippe FOLLET indiquait qu'il ne les toucherait pas. Après il était revenu sur ses positions en affirmant qu'il toucherait 1 000 € et non zéro. On constate finalement qu'il y a plus d'Adjoints que précédemment et que les coûts globaux relatifs à ces rémunérations sont plus élevés que dans la mandature précédente malgré le fait que Monsieur Philippe FOLLET ait toujours dénoncé le montant de ces indemnités. Tout ceci est déraisonnable car Monsieur Philippe FOLLET récupère le maximum des indemnités, que cette majorité n'est pas vertueuse même si cela n'est pas hors la loi

mais bien dommage. Les Curtiniens apprécieront.

Monsieur le Maire indique à Monsieur Daniel DUFAY qu'il est heureux de cette intervention à laquelle il s'attendait. Monsieur le Maire reconnait qu'en 2014, il avait dit que les indemnités des élus seraient moindres. Et comme vous avez bien suivi la campagne, la preuve en est que vous avez intenté certains recours en annulation du scrutin, vous avez dû remarquer que nous n'avons jamais abordé la question de la rémunération des élus. Ensuite l'indemnité n’est pas calculée à son maximum. Il précise que ce sujet n’a jamais été abordé lors de la campagne électorale. Vous parlez d’indécence, de provocation des Curtiniens, le total en valeur relative de ces indemnités est de 232% de l'indice

Brut (IB) 1027 c'est-à-dire 55% + 8x22% = 232% de l'IB.

Monsieur le Maire informe qu'il a en sa possession le Procès-verbal du 17 avril 2014 où la rémunération des élus arrivait à 232% donc avec la loi de l'époque qui fixe le taux maximum à 50 %.

Donc, selon lui, l'indécence existait déjà à cette époque.

Madame Annagaële MAUDRUX intervient pour expliquer que la différence entre la situation actuelle et 2014 est qu’à l'époque vous disiez que vous prendriez moins en indemnités. Faites ce que je dis,

mais ne faites pas ce que je fais.

Monsieur le Maire répond qu'il n'a jamais tenu ce genre de propos. || complète sa réponse en indiquant que la situation de Courtenay en 2020 n'a rien avoir avec celle de 2014. Vous comprendrez pourquoi à la lecture du compte administratif de la Commune. J'assume pleinement les décisions

prises.

Quant au nombre d’Adjoints, Monsieur le Maire indiquant en 2014, la municipalité d'alors fonctionnait avec 7 Adjoints. L'actuelle en a 8, avec la présence d'un Adjoint à la santé, un secteur qui vous

importait peu. Chose que vous n’aviez pas faite.

Monsieur Pierrick PIGOT intervient pour abonder dans le sens de Monsieur Daniel DUFAY. Il demande au Maire de reconnaître que le montant global des indemnités est plus élevé qu'avant.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du même chiffre et fait observer que depuis le décès, en 2016,

de Madame Jeannine CREMONESE, il y avait un Adjoint en moins.

Monsieur Pierrick PIGOT, reprenant la parole, fait remarquer qu'il n’était pas dans la municipalité précédente et que par calcul simple il constate que le montant 2020 prévue par le Maire, 121 000 €, est supérieur au 101 000 € indiqué dans le journal « La Plume du Clery » n° 4 de 2016. Donc, il y a

augmentation du montant de l'enveloppe.

Monsieur le Maire, en réponse, explique que la rémunération du Maire en 2014 était de 2 185,85 €. Elle est, en 2020, de2 124,57 €. Les Adjoints en 2014 touchaient 760 € pour faire rehausser l'indemnité du Maire. En 2020, il est vrai, ils touchent 849 €. Quant aux Conseillers municipaux délégués, sachant que leur rétribution ne fait pas varier l'enveloppe, à l'époque, touchaient 228 €. Actuellement ils touchent 233,36 €. Monsieur le Maire ajoute qu'il s'était élevé contre une erreur de

calcul qui conduisait à un dépassement du plafond de l'enveloppe.

Madame Annagaële MAUDRUX insiste pour dire que, peu importe la modification des quotités internes à cette enveloppe, le Maire doit reconnaître que le montant en 2020 est supérieur à celui de

2014.

14Monsieur le Maire répond que l'enveloppe reste identique et est de 232% de l'IB.

Monsieur Pierrick PIGOT rappelle au Maire qu'il s'était élevé aussi, en 2014, contre les 15% réservés

au Maire au titre du statut de Courtenay en tant que chef-lieu de canton. Aujourd’hui revenez-vous donc sur cette position ?

Monsieur le Maire répond par une maxime qui dit qu’il n’y a que des imbéciles qui ne changent pas d'avis, et qu'il a progressé de ce côté-là, que la situation de 2014 n’a rien à avoir avec celle de 2020.

Monsieur Pierrick PIGOT réplique en disant qu'aujourd'hui elle est pire mais en augmente les indemnités.

Monsieur le Maire répond que depuis 15 jours les Curtiniens voient la différence et le lui disent lorsqu'il se promène dans le marché. Ils ont vu que la majorité actuelle était capable de faire aussi bien, sinon mieux.

Madame Annagaële MAUDRUX répond que l’on va en parler tout à l'heure.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 21 voix pour et 6 voix contre (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

+ DÉCIDE d’allouer au Maire une indemnité brute mensuelle égale à 47,5 % de l’Indice Brut 1027, majorée de 15 % (pour chef-lieu de Canton), soit 2 124,57 € à compter du 26 mai 2020 ;

e DÉCIDE d’allouer aux 8 Adjoints au Maire une indemnité brute mensuelle égale à 19 % de l’Indice Brut 1027 majorée de 15% (pour chef-lieu de Canton), soit 849,83 € à compter du 26 mai 2020 ;

e DÉCIDE d'’allouer aux 5 Conseillers délégués une indemnité brute mensuelle égale à 6 % de l’Indice Brut 1027, soit 233,36 € à compter du 26 mai 2020 ; e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

6. Compte de Gestion - Budget COMMUNE 2019

En préambule, Monsieur le Maire précise que tous ces documents comptables retracent la gestion de l’ancienne majorité municipale. Il ne s’agit donc pas ici de voter la pertinence des choix ou de la gestion faits à l'époque, mais l'exactitude et la véracité des comptes.

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie a établi les comptes de gestion de l'exercice 2019 pour le budget principal de la COMMUNE.

Ces documents révèlent que les montants des titres à recouvrer et des mandats constatés par le Receveur municipal sont conformes aux écritures du Maire, Ordonnateur, retracées dans les comptes administratifs respectifs de l'exercice 2019.

L'ensemble des documents était consultable en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'arrêter les comptes de gestion de l'exercice 2019 du Receveur municipal pour le budget principal de la COMMUNE.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

15Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ ARRÊTE les comptes de gestion de l'exercice 2019 du Receveur municipal pour le

budget principal de la COMMUNE ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7. Compte de Gestion - Budget EAU 2019

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie a établi les comptes de gestion de l'exercice 2019 pour

le budget annexe du service de l'EAU.

Ces documents révèlent que les montants des titres à recouvrer et des mandats constatés par le Receveur municipal sont conformes aux écritures du Maire, Ordonnateur, retracées dans les comptes

administratifs respectifs de l'exercice 2019.

L'ensemble des documents était consultable en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’arrêter les comptes de gestion de l'exercice

2019 du Receveur municipal pour le budget annexe du service de l'EAU.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° ARRÊTE les comptes de gestion de l’exercice 2019 du Receveur municipal pour le

budget annexe du service de l’EAU ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

8. Compte administratif - Budget COMMUNE 2019

Monsieur le Maire explique que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire, le Président du Conseil départemental ou le Président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de

l'année suivant l'exercice.

Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption

[Li] »

Ce vote se déroule sous la présidence d’un membre du Conseil municipal désigné en son sein : «Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer

au moment du vote. » (Article L.2121-14 du CGCT).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul LABORDE, adjoint au Maire, chargé des

finances.

Ce dernier intervient pour présenter les comptes de la Commune. Il est content de rencontrer les Curtiniennes et les Curtiniens ici présents, une présence qui témoigne du vif intérêt pour les travaux

du nouveau Conseil municipal.

Il dit avoir suivi avec grand intérêt le débat sur les indemnités des élus qui, pour lui, procède de l'élu

bashing. I! explique que les indemnités perçues par les élus ne sont pas des salaires mais des

16compensations financières découlant des contraintes très lourdes liées à la spécificité de leurs missions. || défend les élus.

Monsieur Jean-Paul LABORDE présente un slide où il décline la situation macro-économique de la France en insistant sur les contraintes qui vont peser sur la situation financière de la Commune. Beaucoup de choses ont changé compte tenu de la crise du covid-19 avec un impact négatif très lourd pour l'économie et les comptes de la nation.

Monsieur Jean-Paul LABORDE présente également les mesures prises par le gouvernement en faveur des entreprises et des collectivités locales.

Il présente les dépenses et recettes de la section fonctionnement avec un excédent. Il présente également les dépenses et recettes de la section investissement avec un excédent.

Il propose au Conseil municipal d'arrêter le Compte administratif 2019 du Budget Principal COMMUNE qui fait apparaître que les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 4 746 716,80 € et les recettes à 5 517 042,12 €, ce qui permet de constater un excédent de fonctionnement de l'exercice 2019 de 770 325,32 €.

Monsieur le Maire fait remarquer que cela est rendu possible par la vente d'un terrain à LOGEMLOIRET pour un montant de 750 000 €.

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 548 339,32 €, le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 1 318 664,64 €.

Par ailleurs, les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 2 240 992,44 € et les recettes à 4 085 324,49 €, mais il faut tenir compte du déficit antérieur reporté de 941 648,97 €.

Le résultat de clôture de la section d'investissement présente donc un excédent de 902 683,08 €.

A ce dernier résultat, il convient d'intégrer les restes à réaliser pour 310 082,39 € en dépenses, soit un excédent de 592 600,69 €, après report des restes à réaliser.

Il n’y aura donc pas nécessité d’abonder le 1068 de la section d'investissement lors de l'affectation de résultat. Par conséquent, le R 002 s’élèvera à 1 318 664,64 €.

L'ensemble des documents comptables était consultable en Mairie. Un extrait était joint à la note de synthèse qui accompagnait le dossier de convocation du présent Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'arrêter le Compte administratif du Budget principal COMMUNE de l'exercice 2019.

Monsieur le Maire sort et Monsieur Jean-Paul LABORDE met au vote la délibération sur les comptes administratifs.

Monsieur Jean-Paul LABORDE, Adjoint au Maire, chargé des Finances, précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° _ ARRÊTE le Compte administratif du Budget principal COMMUNE de l'exercice 2019 :

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

9. Compte administratif - Budget EAU 2019

Monsieur Jean-Paul LABORDE, Adjoint au Maire, chargé des Finances, explique que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif

17présenté selon le cas par le Maire, le Président du Conseil départemental ou le Président du Conseil régional après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les

comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption

[...]. »

Ce vote se déroule sous la présidence d’un membre du Conseil municipal désigné en son sein : « Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » (Article L.2121-14 du CGCT)

Il est donc proposé au Conseil municipal, d'arrêter le Compte administratif 2019 du budget annexe EAU qui fait apparaître que les dépenses de la section d'exploitation s'élèvent à 122 156,42 € et les recettes à 203 904,04 €, ce qui permet de constater un excédent d'exploitation de 2019 de

81 747,62 €.

Par ailleurs, les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 350 479,03 € et les recettes à

1 174 409,42 €.

Compte tenu du déficit antérieur reporté de 746 101,44 €, le résultat de clôture de la section d'investissement présente un excédent de 70 357,29 €.

I n'y aura donc pas nécessité d'abonder le 1068 de la section d'investissement lors de l'affectation de résultat. Par conséquent, le RO02 s’élèvera, après l'abondement, à 81 747,62 €.

L'ensemble des documents comptables était consultable en Mairie. Un extrait était joint à la note de synthèse qui accompagnait le dossier de convocation du présent Conseil municipal.

Monsieur Jean-Paul LABORDE, Adjoint au Maire, Chargé des Finances, propose donc au Conseil municipal d'arrêter le Compte administratif du Budget annexe EAU de l'exercice 2019.

Monsieur Jean-Paul LABORDE, Adjoint au Maire, Chargé des Finances, précise que le quorum étant

atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° _ARRÊTE le Compte administratif du Budget annexe EAU de l’exercice 2019 ; e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil municipal et présente les points suivants

inscrits à l’ordre du jour.

10. Affectation des résultats 2019 au Budget principal COMMUNE 2020

Monsieur le Maire explique que le Compte administratif principal 2019 de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 1 318 664,64 €, un excédent d'investissement de 902 683,08 € qui sera repris en recettes à l’article 001 au Budget principal de la Commune 2020, et un

déficit des restes à réaliser en investissement de 310 082,39 €.

L'excédent de fonctionnement de 1 318 664,64 € sera repris en recettes de fonctionnement 2020 à l'article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » au Budget principal de la COMMUNE 2020.

Les documents étaient consultables en Mairie.

18Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 COMMUNE, conformément à ce qui est exposé ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DÉCIDE d'affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 COMMUNE, conformément à ce qui est exposé ci-dessus ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

11. Affectation des résultats 2019 au Budget du Service de l’'EAU 2020

Monsieur le Maire explique que le Compte administratif 2019 du service de l'EAU de la Commune de Courtenay fait apparaître un excédent d'exploitation de clôture de 81 747,62 €, un excédent d'investissement de 70 357,29 € qui sera repris en recette à l’article 001, La somme de 81 747,62 € sera reprise en recettes de fonctionnement à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » au Budget du Service de l'EAU 2020.

Les documents étaient consultables en Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’affecter les résultats 2019 au Budget Primitif EAU 2020, conformément à ce qui est exposé ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DÉCIDE d'affecter les résultats 2019 au Budget Primitif EAU 2020, conformément à ce qui est exposé ci-dessus ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

12. Convention entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) et la Commune de COURTENAY pour la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas au titre de l’accueil des enfants du Centre de Loisirs communautaire de Courtenay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°08.06.17, du 30 juin 2017, relative à la convention de prestations de services pour la fourniture de repas entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne,

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), par courrier daté du 20 avril 2020, a exprimé son intérêt de renouveler la prestation de fourniture, par la Commune de Courtenay, des locaux d'accueil et des repas nécessaires au bon fonctionnement du service d'Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSHI).

La convention visée par la présente délibération a pour objet de définir les conditions pratiques et financières de :

- La mise à disposition, par la Commune de Courtenay, d’un local d'accueil pour le centre de loisirs communautaire ;

19- La fourniture, pour le compte de la 3CBO, des repas et goûters par la Commune de Courtenay

au centre de loisirs communautaire situé à Courtenay.

Concernant la participation financière et la facturation :

- La mise à disposition des locaux à l'ALSH est effectuée à titre gracieux.

- La Commune s'engage à fournir et à servir, dans les locaux du restaurant scolaire municipal, les repas aux enfants accueillis pour le centre de loisirs, ainsi que les repas des agents d'animation du centre. Les Responsables du multi accueil «Les p'tites frimousses » et de l’'ALSH communiqueront, une semaine à l'avance, le nombre de repas à préparer à l'agent en charge de cette prestation, désigné par la Commune. Un repas supplémentaire sera préparé en vue des analyses réglementaires prévues dans le cadre de cette activité. Les goûters sont également fournis par la Commune et livrés à l'accueil de loisirs dans le respect des normes du Hazard Analysis Critical Contrôle Point (HACCP).

- Le coût journalier du repas est fixé à 5,35 € et celui du goûter à 0,74 €, soit un total journalier de 6,09 €.

- Les prix sus indiqués son révisables annuellement à la date d'anniversaire de la convention. Cette révision a pour effet de prendre en compte le coût réel de la prestation fournie. Une fois révisés, les nouveaux tarifs seront communiqués par la Commune de Courtenay à la 3CBO avec une précision de la date de leur entrée en vigueur et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. En l'absence de cette communication, les anciens tarifs continueront à s'appliquer de la date anniversaire du 1° juillet au 30 juin de l’année suivante. Les nouveaux prix seront joints par

voie d’avenant à la présente convention.

- Chaque trimestre, à compter du 30 septembre 2020, la Commune transmettra à la 3CBO, pour validation, un état détaillé de chaque nature de charge. Après validation de celui-ci par la 3CBO, deux titres de recettes relatifs au loyer et au repas consommés seront émis par la Commune de Courtenay et réglé dans les conditions normales de paiement par la 3CBO.

Enfin, la convention est conclue prend effet à compter du 1° juillet 2020, sans limitation de durée, sauf résiliation selon les modalités détaillées dans ladite convention qui est consultable en Mairie. Les prix fixés pour 2020 seront annexés à la convention.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'accepter la convention entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et la Commune de COURTENAY pour la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas dans le cadre du Centre de Loisirs communautaire de Courtenay ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention (le projet sera joint à la délibération relative à ce point), ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACCEPTE la convention entre la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne (3CBO) et la Commune de COURTENAY pour la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas dans le cadre du Centre de Loisirs communautaire de Courtenay ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (le projet sera joint à la délibération relative à ce point), ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2013. Subvention complémentaire 2020 versée au CCAS de la Commune de Courtenay

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l'insuffisance des recettes sur le budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), et afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses nouvelles liées au Covid-19, il est proposé au Conseil municipal de porter la subvention de fonctionnement de la Résidence Autonomie de 80 000 € à 98 000 €, au CCAS, sur le budget annexe « Foyer-logements » 2020. Son versement se fera selon les mêmes modalités que celles définies lors de la fixation de la subvention initiale.

Ces crédits sont à inscrire à l’article 657362 du budget primitif COMMUNE 2020.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'accepter le versement d’une subvention complémentaire de 18 000 € (dix-huit mille euros), ce qui porte le montant total de la subvention à 98 000 € (quatre-vingt-dix-huit mille euros), sur le budget annexe Foyer-logements 2020 ;

- de décider d'inscrire ces crédits à l’article 657362 du budget primitif COMMUNE 2020 ; -__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire de 18 000 € (dix-huit mille euros), ce qui porte le montant total de la subvention à 98 000 € (quatre-vingt-dix-huit mille euros), sur le budget annexe Foyer-logements 2020;

e DÉCIDE d'inscrire ces crédits à l’article 657362 du budget primitif COMMUNE 2020 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

14. Informations du Maire et questions diverses

- Décision de la 3CBO de ne pas ouvrir la piscine de Courtenay.

Monsieur le Maire et l'ensemble des élus ont désapprouvé cette décision avec 11 voix dont celles de CHUELLES à moitié, LOUZOUER et SAINT-LOUP D'ORDON, contre 27. La solidarité de l’ensemble des élus de Courtenay, majorité comme opposition, a été pleine et totale. Monsieur le Maire s’en félicite. Cette décision est d'autant regrettable que les arguments contre cette ouverture ont porté sur un surcoût de 30 000 € que supporterait le budget de la 3CBO alors que la ville de Courtenay va payer 140 000 £ au titre de l'attribution de compensation pour un établissement qui reste fermé.

Par ailleurs, une piscine fermée va coûter très chère lors de son ouverture en 2021. Les jeunes Curtiniens et les moins jeunes déjà confinés sont pénalisés dans la pratique de leurs loisirs. Le vote a eu lieu par audioconférence dans un contexte très peu commode, avec une assemblée composée des nouveaux élus et des anciens.

Monsieur Daniel DUFAY, prenant la parole sur ce sujet, explique, autant pour Courtenay cela était clair (fermeture ou ouverture) autant pour CHATEAU-RENARD, rien n'était précis. Pour cette dernière, une ouverture est possible si certaines conditionnalités sont remplies. La piscine de CHÂTEAU-RENARD, avec une capacité maximale 50 personnes en instantané, avec une rotation de 150 personnes à la journée, alors qu'à Courtenay, cette fréquentation maximale instantanée est de 160 personnes.

2Monsieur Pierrick PIGOT demande quel est le surcoût global qui fonde la décision de fermeture de la piscine de CHÂTEAU-RENARD.

En réponse, Monsieur le Maire explique que le surcoût global sur le budget de la 3CBO est de 50 000 €, comme celui de CHÂATEAU-RENARD est de 20 000 € par déduction, celui de Courtenay est de 30 000 €. Ce scenario de l'ouverture des deux piscines ne devait pas être présenté du fait des contraintes en moyens humains.

Monsieur Pierrick PIGOT aurait voulu qu'une partie du surcoût (10 000 €) soit supportée par la Commune de Courtenay. Monsieur le Maire dit que cela était envisageable mais à condition qu'une proposition nous soit faite en ce sens. Quoi qu'il en soit l'insuffisance en MNS (Maître-Nageur-Sauveteur) était rédhibitoire.

-Divers

Monsieur Daniel DUFAY intervient pour répondre à Monsieur Jean-Paul LABORDE sur l'élu bashing. Il indique que son intervention n’avait un tel objectif.

En réponse, Monsieur le Maire indique que sous l’ancienne mandature on baissait les subventions aux associations tout en augmentant la rétribution des élus.

Madame Annagaële MAUDRUX : Vous avez déclaré dans l’Eclaireur que vous alliez aider les commerçants.

Monsieur le Maire explique que le projet est en cours de discussion. Les modalités de versement de cette aide seront modifiées. Selon lui, sur les 21 000 € dépensés par la Commune, cette somme génère 63 000 € au profit des seuls commerçants avec coefficient multiplicateur de facteur 3.

Monsieur Jean-Pascal PATARD fait remarquer que la différence de traitements entre ce que fait la 3CBO et Courtenay pose un problème sur le même territoire. M. le Maire répond en disant qu'il s’agit des fonds communaux qui répondent à une politique communale.

Madame Annagaële MAUDRUX interroge Monsieur le Maire pour savoir comment peut-il, sur la place du marché, interpeller ses concitoyens, de manière irrespectueuse en disant « alors il paraît que tu l'as bien raide », que ces propos sont inadmissibles. Avec un tel langage qui vous oblige au respect de vos administrés. Sinon, on a à faire à Monsieur Philippe FOLLET et non à Monsieur le Maire. Avec une telle attitude vous ne méritez pas le titre de Maire.

Ce dernier, en réponse, informe que le Monsieur à qui j'ai tenu ces propos sur le ton de la plaisanterie est une personne qu'il connaît depuis plusieurs années qui est Monsieur FOURET, compagnon de Madame Annagaële MAUDRUX.

Monsieur Daniel DUFAY interroge Monsieur le Maire pour savoir où se trouvent les masques du Département ?

Monsieur le Maire répond que les masques seront distribués en même temps que les valisettes aux personnes de plus de 70 ans car le repas des Aînés est supprimé cette année pour cause de covid. Des permanences seront tenues par les élus pour la distribution de ces

masques.

Monsieur le Maire indique que si vous vous inquiétez de ces masques, vous auriez pu vous inquiéter des Curtiniens qui n’ont jamais reçu les masques de la Mairie.

22Monsieur Jean-Pascal PATARD s'interroge sur le nouveau dispositif des bons d'achat. Monsieur le Maire lui rétorque que le sujet doit être discuté avec les commerçants et les artisans et qu'aucune décision définitive n'est encore prise pour le montant des achats : un pour 30 € ou un pour 20 €.

Fin de la séance à 20h37.

Un agriculteur intervient sur le recours introduit sur la situation de l'exploitation dont la justice a été saisie. La ville de Courtenay court le risque de supporter les dommages et intérêts au titre du préjudice subi par cette personne.

Le Secrétaire de séance :

Madame Magalie BISSONNET

_ Red