Conseil Municipal - 16 CM DU 30 03 2023

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Conseil Municipal - 16 CM DU 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Corbès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 CM DU 30 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département du Gard

Commune CORBÈS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON Maire

Date de convocation : 24.03.2023

Date d’affichage : 24.03.2023

Nombre de conseillers municipaux : 11

En exercice : 9

Présents : Me. Monique CRESPON-LHERISSON Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème Adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, M. Philippe ROLAND,

Absents excusés : Monsieur Ton JANSZEN qui donne procuration à monsieur Patrick LEININGER Madame Marianne MESMIN qui donne procuration à madame Monique CRESPON-LHERISON

Monsieur Olivier CASTANS a été désigné comme secrétaire de séance

Madame le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Concernant une demande de subvention.

01/2023 Modification ordre du jour

Madame le maire propose à l’assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Demande de subvention auprès du conseil départemental via la Direction du Livre et de la Lecture (DLL) pour l’achat de meubles pour la bibliothèque.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le nouveau point à l’ordre du jour.

02/2023 : Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune de CORBES

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations paraissent régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Madame le maire : « Nous avons envoyé le compte administratif au percepteur qui l’a contrôlé par rapport au compte de gestion. »

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2022.

COMPTABILITE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE (M14)

03/2023 Vote du Compte Administratif 2022

Madame le maire sort de la salle afin de permettre le vote du compte administratif. Monsieur CARDOT expose les informations ci-dessous.

Le Conseil Municipal, considérant que le Compte de Gestion 2022 est en adéquation avec le Compte Administratif 2022, le résultat global de l’exercice 2022 est ventilé de la façon suivante :

- Déficit d’Investissement C/001 : - 37 702.67 €

- Excédent de Fonctionnement C/002 : 52 557.02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2022.04/2023 Affectation de résultat 2022

Madame le maire expose à l’assemblée que les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure (2021) : + 31 967.11€ Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure (2021) : + 153 189.13€

Les résultats cumulés de clôture du budget principal pour l’année 2022 : Fonctionnement : Déficit total de clôture : - 3 581.79 €

Investissement : Déficit total de clôture : - 69 669.78 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’affecter la reprise des résultats au budget principal de l’année 2023. Recettes d’investissement compte 1068 : 97 050.32 €

Dépenses d’investissement compte 002 : 97 050.32 €

Recettes de fonctionnement au 002 : 52 557.02 €

Madame le maire remercie le conseil municipal de sa confiance.

05/2023 Budget Primitif 2023 de la Commune COMPTABILITE M57

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la mairie a changé de nomenclature budgétaire (passage du M14 au M57).

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

- D’autoriser le maire à procéder à compter du 30 mars 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits le Budget Primitif 2023. Madame le maire explique qu’avec la nouvelle nomenclature nous ne pouvons rien inscrire aux chapitres comportant les dépenses imprévues.

- De VOTER le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023 comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes /Dépenses : 141 845.51 € Recettes : 255 388.32€ Dépenses : 231 761.66€

Vote en sur équilibre de la section d’investissement de 23 626.66€.

Madame le maire précise que le vote est en suréquilibre car la mairie a souscrit à un crédit relais dans l’attente de recevoir les subventions destinées à l’extension du bâtiment communal. Elle rappelle que le montant des subventions s’élève à 63 000€ mais qu’il faut dans un premier temps que les factures soient mandatées avant de pouvoir prétendre au versement des subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à :

1 abstention : Sophie PERDOMO :

Madame PERDOMO précise qu’elle souhaite s’abstenir car elle n’est pas d’accord concernant les investissements. Elle indique en prenant pour témoin le public et afin d’éviter toute rumeur, qu’aucune indemnité ne lui est versé. 8 Voix pour

Madame le maire ajoute que le budget a été établi avec l’aide du Conseiller aux Décideurs Locaux. Elle indique aussi que le budget sera mis en ligne lorsque la préfecture l’aura accepté.

06/2023 Vote des taxes locales 2023

Madame le maire indique que les taxes vont augmenter.

Le conseil municipal, décide de voter les taux 2023 suivant :

Taxe Foncière Bâti : 31.47

Taxe Foncière/non Bâti : 67.33

Taxe d’habitation : 8.87D’autoriser Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale. Contre : 1 (Sophie PERDOMO)

Abstention : 0

Pour : 8

Madame PERDOMO indique que vu l’inflation ce n’est pas le bon moment pour augmenter. Elle précise que ça n’est pas pour le montant mais surtout pour le principe.

Madame le maire explique que la mairie aussi subi l’inflation.

07/2023 Subventions aux associations 2023

Madame le Maire présente les différentes demandes de subventions des associations de la commune et autres. Sont retenues les associations qui suivent :

- COLLEGE SAINT JEAN DU GARD : 60.00 €

- A.E.P THOIRAS/CORBES : 500.00 €

Adopté à l’unanimité.

08/2023 Convention pour la bibliothèque Corbès-Thoiras

Madame le maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élaboration d’une convention avec la mairie de Thoiras concernant la bibliothèque.

Après lecture faite, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser madame le maire à signer la convention bibliothèque.

09/2023 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Alès Agglomération en date du 21 mars 2023

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Considérant le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’Alès Agglomération transmettant le rapport sus indiqué et la nécessité de l’approbation du rapport par la majorité qualifiée dans communes membres de la communauté dans un délais de trois mois après sa transmission,

APRES AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE,

DECIDE

D’approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet l’évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire).

Contre : 1 voix (Sophie PERDOMO)

Abstention : 0

Pour : 8 voix

10/2023 Don à la Croix Rouge

Madame Le Maire expose que la commune a proposé aux habitants recevant les cadeaux de fin d’année de choisir entre effectuer un don à une association ou recevoir un présent.

Il a été convenu que le montant du don correspondrait au montant du cadeau que les administrés auraient dû se voir offrir.

Après un recensement, il a été calculé qu’un don de 600 euros sera offert à « La Croix Rouge ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reverser cette somme à l’association cité ci-dessus.

11/2023 Demande de subvention au conseil départemental

Madame le maire expose que suite à la volonté d’aménager la nouvelle bibliothèque, et donc à l’achat de mobilier, il est possible de demander une subvention au Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser madame le maire à signer les documents nécessaires à la demande de subvention.

Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14h56.