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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Ùù A7 communauté de communes
ga, Va. dra 7
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 24/09/2026 [Or
ID : 007-240700864-20260917-2026 159-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 0475 545705
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
17 septembre 2026
Nombre de conseillers :
- _ _enexercice : 34
- présents : 31
- votants : 34
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix septembre s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS Alexandre ;
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
DEVE COLLETTE Alexandra: DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA
Annie ; MAUBERT Jean Pierre ; ROUX Diane; BAUR Francis ; SCHOCH
Béatrice ; GUINAULT Thérèse; PORQUET Céline ; COAT Jean-François ;
MATTEL Martine ; HAUSHERR François ; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès; MATHON Christophe; ARMAND Marion; PALMIER
Kévin: FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ;
SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane; DUBOIS Damien ; PUJUGUET-
GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ; PRADIER-LAGET Jerôme ; CHAUTARD
Olivier ; CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte ; LAURENT Jérôme.
Absents excusés ayant donné procuration :
CHEBOUKI Mouloud {procuration à MATTEÏ Martine) ; LACROIX
Luc (procuration à GONNET TABARDEL Françoise) ; ROUX
Diane (procuration à DEVE COLLETTE Alexandra)
Délibération
N° 2026-159
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :2 (PORQUET Céline et COAT Jean François)
Objet : Mise à jour du tableau des postes et effectifs septembre 2026
Vu
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le code général de la fonction publique |
e la délibération n°2026-124 en date du 25 juin 2026 modifiant le tableau des
effectifs, Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
° 12 Publié le Considérant
VIT
ID : 007-240700864-20260917-2026 159-DE
- les besoins de la collectivité ;
- les projets portés par la collectivité ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue
d’un tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des
missions et de l’organisation des services communautaires. tm. :
Ce tableau est classé par filières et par grades. Il présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
Il doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des
possibilités de promotion des agents.
Nous allons effectuer à une mise jour relatant les créations de postes, procédons par
cadres d'emplois :
‘Pour les contractuels :
Cadre d'emplois des attachés
+.
% 1 Attaché pour une durée hebdomadaire de 35h — Besoin non permanent petite ville
de demain- Contrat de projet L332-24 à L332-26 du CGFP à partir du 01° janvier
! 2027
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
*.
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 14h45 suite à une augmentation des inscriptions
aux cours de piano — Article L.332-23 1 du CGFP accroissement temporaire d'activités
au 01° octobre 2026
& 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°"® classe à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 11h45 suite à une augmentation des inscriptions
aux cours de piano — Article L.332-23 1 du CGFP accroissement temporaire d'activités
au 01°" octobre 2026
# . # Î 0 . 4 #
Soit la création de 3 postes de contractuel comme précisé dans le tableau joint à la présente
délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en: avoir délibéré à 32 voix pour et 2 abstentions (PORQUET Céline et COAT Jean
François) Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
DECIDE Publié le SL ID : 007-240700864-20260917-2026 159-DE
> D'’Approuver la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la
délibération ;
> D’Autoriser la Présidente à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de
Communes.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié ls TT
ID : 007-240700864-2026081 7-2026_159-DE