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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0117 Modification DES Tarifs DES Rodp)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Champagny:
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
N°
2023
0117
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
15
novembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
6
novembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU,
Emmanuel
MAEGEY
Absents
excusés
: Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS)
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
|
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0 ÆKKHKAK
AK
AK
KE
KA
KE
KE
K
KE
KE K
K
KE
Objet
: Modification
des
tarifs des
redevances
d'occupation
de
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
temporaire
et
sans
emprise
du
domaine
public
en
lien
avec
l'exécution
des
travaux
sur
le
domaine
privé
est
soumise
à
un
permis
de
stationnement
délivré
à titre
précaire
et
révocable,
ainsi
qu’au
paiement
d’une
redevance.
Les
autorisations
sont
délivrées
à
titre
personnel
et
ne
sont
valables
que
pour
l'emplacement
pour
lequel
elles
ont
été
délivrées.
Elles
sont
liées
en
règle
générale
à
une
autorisation
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir
ou
déclarations
préalables).
Par
délibération
en
date
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
instauré
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
a fixé
le tarif comme
suit
:
>
0.50
€/m?/jour
d'occupation
>
Les
occupations
relatives
à
l'exécution
de
travaux
dans
les
résidences
principales
sont
exonérées
pour
une
période
de
3 mois.
Au-delà,
une
redevance
sera
facturée
à 0.50
€/m2/jour
d'occupation.
e
Le
permissionnaire
est
responsable
des
dégâts
ou
dégradations
de
toute
nature
causés
pendant
la
période
d'occupation,
des
frais
de
remise
en
état
de
la
voirie
seront
facturés
si
besoin.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
lancer
une
réflexion
pour
la
modification
des
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
afin
de
les
mettre
en
corrélation
avec
la
période
de
plus
forte
affluence
de
la
station,
et
afin
d'inciter
les
entreprises
à travailler
davantage
en
dehors
des
périodes
touristiques.
| MAIBIE DE CHAMPAGNY
ES WANOISE-
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79 55 03
80.
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230117-DE Reçu le 22/11/2023 Aussi,
il
pourrait
être
proposé
de
définir
un
tarif
différencié
entre
les
hautes
périodes
(du
15/12
au
15/04,
et
du
01/07
au
31/08)
et
les
basses
périodes
(du
16/04
au
30/06
et
du
01/09
au
14/12).
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
> > >
MODIFIE
les tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
0.50
€/m?/jour
d'occupation
du
16/04
au
30/06
et
du
01/09
au
14/12
1 €/m?/jour
d'occupation
du
15/12
au
15/04,
et du
01/07
au
31/08
Les
occupations
relatives
à
l'exécution
de
travaux
dans
les
résidences
principales
sont
exonérées
pour
une
période
de
3
mois.
Au-delà,
une
redevance
sera
facturée
à 0.50
€/m2/jour
d'occupation. Le
permissionnaire
est
responsable
des
dégâts
ou
dégradations
de
toute
nature
causés
pendant
la
période
d'occupation,
des
frais
de
remise
en
état
de
la
voirie
seront
facturés
si
besoin.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
(Sa
voie)
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230117-DE Reçu le 22/11/2023