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Déliberation - 2023 0107 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0107 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
,
Champagny. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023
0107
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
27
septembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
:
Denis
TATOUD
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
CHENU Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages exprimés
:
10
Votes
pour :
10
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KA
OK
AK
KA
AK
AK
AK
A AK
KA
KR
A
KE
KE
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc.au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
charge
de
travail
des
services
techniques,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
plein.
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vue
l’ordonnance
n° 2021-1574
du
24/11/2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L320-1,
L326-1,
L332-8
à
14
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
plein.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIBIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE-
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230107-DE Reçu le 05/10/2023