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Déliberation - 18 tarifs taxe sejour
Déliberation - 2023 0059 Modification Tarifs Taxe de Sejour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0059 Modification Tarifs Taxe de Sejour)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ë
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0059
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD),
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
AK
KO
OK OK
HKHKOK
KA
KO
AK OK
KO
Objet
: Modification
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
applicables
dans
les communes
de
La
Grande
Plagne
à
compter
du
1°’ janvier
2024
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.333-30
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
Conseil
municipal
avant
le
1er
juillet
de
l’année
pour
être
applicables
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Considérant
la réévaluation
légale
du
barème
de
la taxe
de
séjour
pour
2024,
il est
apporté :
>
Une
modification
des
tarifs
concernant
les
palaces,
les
hébergements
classés
de
la 1°'° à la
5ème
étoile,
les
chambres
d’hôtes
et
les
auberges
collectives.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2333-26
et
suivants,
L.5211-21,
les
articles
P.2333-43
et
suivants ;
-
Vule
document
INSEE
relatif au
barème
prévisionnel
applicable
pour
2024;
-
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
9 mai
2023
instituant
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
La
Grande
Plagne
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
D'APPLIQUER
la
nouvelle
tarification
sur
l’ensemble
de
la commune
à compter
du
1°!
janvier
2024.
-
DECIDE
D’ASSUJETTIR
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la taxe
de
séjour
au
réel,
c'est-à-dirqy£fpié
ét
MP AGIES ER VASE IKNtES
:
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230059-DE Reçu le 06/07/2023 Les
palaces
Les
hôtels
de
tourisme
Les
résidences
de
tourisme
Les
meublés
de
tourisme
Les
villages
de
vacances
Les
chambres
d'hôtes
Les
auberges
collectives
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
o
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
o
Les
ports
de
plaisance
o
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°
de
l'article
R.2333-44
du
CGCT
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
(article
L.2333-29
du
CGCT).
OO © Oo © © © © ©
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
-
DECIDE
DE
PERCEVOIR
la taxe
de
séjour
du 1° janvier
au
31
décembre
inclus ;
-
DÉCIDE
des
périodes
de
déclaration
et de
versement
suivantes :
o
Période
du
1°
novembre
au
30
avril
inclus
: déclaration
avant
le
15
mai,
reversement
entre
le 1*
et
le 15
mai.
o
Période
du
1*
mai
au
31
octobre
inclus:
déclaration
avant
le
15
novembre,
reversement
entre
le
1°
et
le
15
novembre.
-
FIXE
les tarifs
et
le taux
applicable
au
1° janvier
2024
selon
la grille
tarifaire
ci-après
:
Tarif
Tarif voté
Taxe
totale
Catégories
d'hébergement
plancher
-
par
part
Tarif
plafond
personne
additionnelle
et
par
de
10%
nuitée
comprise
palaces
0.70
€ - 4.60 €
4,55 €
5.01€
Hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
0.70€-3.30
€
3,27
€
3,60
€
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
0.70
€ - 2,50
€
2.50
€
2.75
€
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
0.50
€
- 1.60
€
1.59
€
1.75
€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
0.30
€
- 1.00
€
1.00
€
1.10
€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
0.20
€
- 0.80
€
0.77
€
0.85
€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
1, 2 et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
0.20
€ - 0.60
€
0.60
€
0.66
€
caravanages
3,
4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristique
équivalente,
emplacements
dans
les aires
de
camping-cars
et les
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230059-DE Reçu le 06/07/2023 Terrains
de
camping
et
terrains
de
0.20
€
0.20
€
0.22
€
caravanages
1
et
2
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristique
équivalente,
ports
de
plaisance
0/
LEO
oO,
0,
Hébergements
sans
où
en
attente
de
1%-5%
5 %
5.5
%
classement
hors
listés
ci-dessus
Pour
les
hébergements
sans
ou
en
attente
de
classement,
le taux
applicable
se
calcule
sur
le
coût
de
la
nuitée
par
personne
qui
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes
et
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
(tarif
des
palaces
à
4.55
€+10%
de
taxe
départementale,
soit
5.01€).
Exemple
de
calcul
: pour
un
séjour
de
7
nuits
à 600
€ pour
4
personnes
(2
adultes
+ 2 enfants)
600/7/4=
21.43
€ x 5%
=1.07
+
10%=
1.18
€ de
taxe
de
séjour
par
nuit
et
par
adulte.
Soit
un
montant
de
16.52
€
pour
le séjour.
-
DE
RAPPELER
les
exonérations
applicables
pour
les
personnes
assujetties
à
la taxe
de
séjour
au
réel
(art.
L. 2333-31
du
CGCT) :
o
Les
personnes
mineures ;
o
Lestitulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune ;
o
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire ;
o
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
égal
à O0 €/ jour/mois.
- _
INFORME
les loueurs
que
tout
défaut
de
déclaration,
absence
ou
retard
de
paiement
de
la taxe
de
séjour
collectée
donnera
lieu
à
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
taxation
d'office
conformément
aux
articles
L.2333-38,
L.2333-46
et
R2333-48
du
CGCT
et
du
décret
n°2019-
1062
du
16
octobre
2019.
Procédure
: 1.
La
collectivité
adresse
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à
l’hébergeur
contrevenant.
2.
Faute
de
régularisation
sous
30
jours
(communication
de
pièces
comptables
ou
paiement),
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
envoyé
à
l'hébergeur
défaillant.
3.
L’hébergeur
a
30
jours
après
la
notification
de
l'avis
de
taxation
d'office
afin
de
présenter
ses
observations
et
avant
la
mise
en
recouvrement
de
la taxe.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230059-DE Reçu le 06/07/2023