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Déliberation - cms 2025 DM 020A
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 020A)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095—21 9502804—202501 28-2025—DM—020A—AU
Dale de télétransmission : 31/01/2025
Date de fe’lception préfecture : 31/01/2025
‘/I ¢- JÆL3O/ZÆ
Pour le maire
Par déléga!ion de sîgnature,
Valérie HETUIN
le Rédacteur COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
/ / e arlemeni du Val d’Oise
- Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu dc Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-020A
du 28 janvier 2025
GOUSSAINVILLE — n° 2025/ .........
REPUBLIQUE FRANCAISE
OBJET : FINANCES LOCALES — Subventions attribuées aux collettivités (7.5.1)
FINANCES - Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France — CARPE. pour les évènements sportifs relatifs auxjeux olympiques et paralympiques Paris 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM—01A en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l—élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 n°DS24.044 relatifa' la signature d’une convention
de co-organisation entre la commune et la Communauté d’ag¤lomération Roissy Pays de France dans le cadre des actions liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris=2024
Considérant que la commune a signé la convention de co-organisation dans le cadre des actions liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
Considérant qu’un fonds de concours de la CARPF a été mobilisé pour ces événements selon le plan de financement arrêté suivant :
DECIDE
Article i” : DE SOLLICITER auprès du Président de la Communauté d%aglomération Roissy Pays de France - CARPF. un fonds de concours pour les événements sportifs relatifs auxÎleux Olympiques et Paralympiques
Paris 2024
Article 2 : DE SIGNER tous les actes afférents à cette décision.
Article.? : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire. ,
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lc Tribnna Aministratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de su notilicution ou de su publication. d
Montant HT %
CARPF — Fonds de concours
Participation de la Ville
220 900,00 €
237 2 l 7.62 €
48,22%
5 l,78%
TOTAL GENERAL FINANCEMENTS 458 ) l7,62 € l00%