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Déliberation - cms 2025 DM 018A
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 018A)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-202501 28—2025-DM-01 BA-AU
Date de télétransmissien : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
yu Mu‘ _^JaJ^vm‘ J, 34 /®, / zÜy r a.
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Veléri¤ HETU"" COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
g±gy Dé mement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles ^ Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-018A
du 28 janvier 2025
OBJET : FINANCES LOCALES — Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1) FINANCES - Demande d’aides financières pour l’opération de requalification complète du Parc des Blatreux auprès de Monsieur Le Préfet du Val d’Oise, du Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
(CARPF), de Madame La Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° ZOZO—DCM—OIA en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OSA du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2 l 22-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de requalification du Parc des Blatreux pour un montant
prévisionnel de 1 023 979,40 € HT soit l 228 775,28 € TTC,
Considérant qu’un fonds de concours peut être accordé par la CARPF au titre de la réalisation de travaux d’équipements sportifs d’intérêt local,
Considérant que des aides financières au titre du Guide des Aides aux Communes - Val d’Oise Territoire du Conseil Départemental du Val d’Oise peuvent être accordées au titre d’équipements d’intérêt local sportif de proximité et de solutions fondées sur la Nature en Ville,
Considérant que des aides financières peuvent être accordée par Monsieur Le Préfet du Val d’Oise au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025,
Considérant que le Parc des Blatreux répond aux critères des différents dispositifs d’aides financières d’une part pour la création d’équipements sportifs qualitatifs de proximité et d’intérêt local en lien avec les disciplines sportives, d’autre part, pour la requalification d’espaces verts et renaturation et enfin pour la nécessité de répondre aux besoins
la Commune,
et attentes des habitants et au vu des futures constructions de logements qui augmenteront le nombre d’habitants sur /
Considérant que le plan de financement prévisionnel de ce projet Parc des Blatreux est le suivant :
CONSEIL DEPARTEMENT VAL D'OISE 255 994,85€ ZS,OO%
CARPF 258 392,79€ 25,23%
DSIL 2025 300 OO0,00€ 29,30%
PART VILLE 209 591,76€ 20,47%
TOTAL 1 023 979,40€ 100,00% DECIDE
Arficle ]”: DE SOLLICITER des aides fmancières auprès de la Communauté dÀgglomération Roissy Pays de France du Conseil Départemental du Val d?Oise et de la Préfecture du Val d’Oise pour l’opération de requalification compléte du Parc des Blatreux= selon le plan de financement prévisionnel définit.
Arn‘cle 2 : DE SIGNER tous les actes aPférents à cette décision.
Arriclej : DE DLRE que les crédits figureront au budget communal.
Le Maire infon'ne que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notiñcation ou de sa publication,