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Déliberation - cms 2025 DM 048A
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 048A)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250328-2025-DM-048A-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 GOUSSAINVILLE — n° 2025/.........
pub Nohre Li 78/05) 2o7S
L—_— REPUBLIQUE FRANCAISE Pour le maire
Par délégation de signature COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
le Rédacteur
Valérie HETUIN
Mofiioemen du Val d'Oise = Arrondissement de Sarcelles = Chef Lieu
de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-048A
du 28 mars 2025
OBJET : FINANCES LOCALES - Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1). FINANCES - Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France - CARPF, pour les évènements promouvant le sport-santé 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL 2025-022A du Conseil Municipal en date du 12 mars 2025 relative au vote du Budget Primitif 2025 de la Ville,
Vu Pappel à projet de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre des actions liées aux évènements promouvant le sport-santé destiné aux communes membres
Considérant que la commune programme des actions répondant à ces critères dans le cadre de Gouss Plage 2025,
Considérant qu’un fonds de concours de la CARPF peut être sollicité,
DECIDE
Article ler : DE SOLLICITER auprès du Président de la Communauté d’ Agglomération Roissy Pays de France - CARPF, un fonds de concours 2025 pour les évènements sportifs promouvant le sport-santé.
Article 2 : DE SIGNER tous les actes afférents à cette décision.
Commune pour un montant total de 494 000 €.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.