Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL26012026 6 interdic° utilisa° terrains sports
Arrêté - POL16022026 13 interdic° utilisa° terrains sports
Arrêté - POL09022026 10 interdic° utilisa° terrain d'honneu
Déliberation - CL 2024 44 Usages terrain multi sport
Arrêté - Arrêté utilisation terrains stade municipal
Déliberation - CL 2024 38 Présentation de l’étude PROJEMA salle d
Déliberation - CL 2026 05 Salle sport pluridisciplinaire, validat
Arrêté - POL13082024 49 interdic° stationnement Ouest Halle
Arrêté - autorisation dutiliser les terrain de sport 2088 0
Arrêté - 2023 061 S TRAVAUX TERRAINS DECHY SPORTS
Arrêté - POL02022026 08 interdic° utilisa° terrains sports
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL02022026 08 interdic° utilisa° terrains sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie
de
QUE
FR
NN
Lombez
COMMUNE
DE LOMBEZ
ARRETE
TEMPORAIRE
POL02022026_08
INTERDICTION
UTILISATION
TERRAINS
SPORTS
Le
Maire
de
la
commune
de
LOMBEZ
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1,
L2212-2,
et
suivants, Considérant
les
intempéries
et
fortes
pluies
de
ces
derniers
jours
et
l’état
actuel
des
terrains
du
stade
municipal
Paul
Vignaux, ARRÊTE
Article
1
:
L'utilisation
de
l'ensemble
des
terrains
(terrain
A
d'honneur
et
terrains
B
et
C
d'entrainement)
est
interdite,
aussi
bien
pour
les
entraînements
que
pour
les
compétitions,
de
ce jour
jusqu’au
dimanche
8 février
2026
inclus.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
communiqué
à tous
les
clubs
sportifs
utilisateurs
et affiché
à la porte
du
stade.
Article
3 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lombez,
le
02
février
2026
Mairie
de
Lombez
— 1,
place
de
la
mairie
— 32220
LOMBEZ
- Tél:
05.62.62.32.20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr