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Déliberation - CL 2024 57 Décision modificative n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Ge
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
|
Publié
le
S
L
G
O
I
Ï
1
eZz
ID
: 032-213202138-20241219-2024
57-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
décembre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LOMBEZ
conseil
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
13
la Mairie, sous
la présidence
de
Date
de
convocation
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Mercredi
11
décembre
2024
exercice |
Présents
Présents:
MM
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
_: Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Éric
DAUBRIAC
à
Pierre
GUICHERD,,
Corinne
GOMEZ
à Jean-Pierre
COT,
Vanessa
BUSQUET
à Chantal
VEGA.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
GUICHERD.
Délibération
n°2024-57
Décision
modificative
n°1.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la délibération
n°
2024-17
portant
adoption
du
budget
primitif
2024,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
(DM)
sont
des
actes
votés
par
le
conseil
municipal
qui
modifient
les
prévisions
inscrites
lord
du
budget
primitif
(BP),
que
les
DM
sont
soumises
aux
mêmes
règles
d'équilibre
que
le BP
;
Considérant
que
cette
première
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à 13
000
€.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil décide
:
Pour
Contre
Abstention
À
l'unanimité,
17
0
0
e
VOTE
la
décision
modificative
n°1
suivant
le
tableau
suivant
1
Délibération
n°2024-57 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 032-213202138-20241219-2024
57-DE
COMMUNE
DE
LOMBEZ
Décision
modificative
budgétaire
N°
2024-1
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution |
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement
de
crédits
|de crédits
de
crédits
de
crédits
Chapitre
5
2
lé
din
6618
|Intérêts
autre
dette
1000
€
PS
DIU
64131 | Personnel non titulaire
12 000 €
|
Fonds
départemental
des
Chapitre
| 73223
| DMTO
(droits
de
mutations
73
à titre
onéreux)
13
000
€
Total
fonctionnement
13
000€
13
000
€
e
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
comptable
public.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le