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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 09 2024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Banque,
Page 1 sur 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro OBJET DECISION du Conseil 2024/VI/01/3.5 Rétrocession dans le domaine public communal d’une partie des parcelles AR n°115 et 148 sises 13 chemin du Devès Ouest pour la création d’une voie nouvelle Approuvée à l’unanimité 2024/VI/02/3.5 Rétrocession dans le domaine public communal d’une partie des parcelles AN n°144 et 145 sises 24 et 26 Rue de Morze pour l’élargissement de l’impasse des Ecoles Approuvée à l’unanimité 2024/VI/03/3.5 Rétrocession dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle AN n°37 sise Rue de Villeneuve pour l’élargissement de voirie Approuvée à l’unanimité 2024/VI/04/3.5 Rétrocession dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle AB n°277 sise Chemin de Buyat pour l’élargissement de voirie Approuvée à l’unanimité 2024/VI/05/3.1 Approbation de l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble cadastré section AO n°35 appartenant aux Consorts ASTRUC et PEREIRA et rétrocession à la Commune Approuvée à la majorité 2024/VI/06/4.1.1 Création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux Approuvée à l’unanimité 2024/VI/07/4.1.1 Création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens Approuvée à l’unanimité 2024/VI/08/4.1.1 Création d’un poste à temps non complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques Approuvée à l’unanimité 2024/VI/09/4.1.1 Création de 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques Approuvée à l’unanimité 2024/VI/10/4.1.1 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité 2024/VI/11/1.4.9 Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le CDG69 dans le cadre d’une convention unique Approuvée à l’unanimité 2024/VI/12/4.1.2 Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires et gestion administrative des dossiers de sinistres par le Cdg69 Approuvée à l’unanimité 2024/VI/13/7.10.2 Durées d’amortissement des immobilisations en M49 Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2 2024/VI/14/7.10.2 Mise à jour de la fixation du mode de gestion et de la durée des amortissements des immobilisations en M57 Approuvée à l’unanimité 2024/VI/15/7.10.2 Budget de la Commune de Ternay 2024 : admission en non-valeur et/ou créances éteintes Approuvée à l’unanimité 2024/VI/16/7.3.3 Garantie d’emprunt prêt n°161116 – ALLIADE HABITAT pour l’opération « Villa Mayol » impasse Louis Chaize (4 logements PLUS et 3 logements PLAI) Approuvée à l’unanimité 2024/VI/17/7.3.3 Garantie d’emprunt prêt n°161117 – ALLIADE HABITAT pour l’opération « Villa Mayol » impasse Louis Chaize (1 logement PLS) Approuvée à l’unanimité 2024/VI/18/7.3.3 Garantie d’emprunt prêt n°159984 – SOLLAR - SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE pour l’opération « Les Hauts de Chassagne » 61 rue de Chassagne (14 logements PLUS) Approuvée à l’unanimité 2024/VI/19/1.4.9 Convention de mise à disposition des équipements avec Vienne Condrieu Agglomération (VCA) 2024/2025 Approuvée à l’unanimité 2024/VI/20/6.4.2 Modification du règlement intérieur du fonctionnement des restaurants scolaires Approuvée à l’unanimité 2024/VI/21/6.4.2 Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Approuvée à l’unanimité 2024/VI/22/6.4.2 Modification du règlement de fonctionnement du Guichet Unique des Familles Approuvée à l’unanimité 2024/VI/23/6.4.2 Modification du règlement d’attribution des places sous contrat de la Structure Multi Accueil les Pierrots – Guichet Unique des Familles Approuvée à l’unanimité 2024/VI/24/6.4.2 Modification du projet d’établissement de la structure Multi Accueil les Pierrots Approuvée à l’unanimité 2024/VI/25/6.4.2 Modification du règlement de fonctionnement de la structure Multi Accueil les Pierrots Approuvée à l’unanimité 2024/VI/26/1.4.9 Partenariat temporaire relatif aux Relais Petite Enfance des Communes de Communay et Ternay Approuvée à l’unanimité 2024/VI/27/6.4.2 Modification du règlement intérieur de mise à disposition des salles municipales Approuvée à l’unanimité 2024/VI/28/7.6.3 Appel à Projet ACTEE / FONDS CHENE – FNCCR Approuvée à l’unanimité 2024/VI/29/1.2.10.2 Adoption du principe de délégation du Service Public d’Assainissement par voie d’affermage Approuvée à l’unanimité Affiché le 19 septembre 2024 En exécution de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.