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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 04 2024
Compte-Rendu - CR 14 11 2023 AFFICHAGE
Ordre du Jour - ODJ CM 09 04
Compte-Rendu - CR 09 04 2024 AFFICHAGE
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Page 1 sur 1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil
Election d’un 8e adjoint Procès-verbal
2024/IV/01/5.6.1 Tableau des indemnités de fonction des élus Approuvée à l’unanimité
2024/IV/02/5.3 Election de deux délégués au SIRCAT Majorité absolue
2024/IV/03/5.3 Election de deux délégués au SIGERLY Majorité absolue
2024/IV/04/1.4.9
Convention constitutive d’entente intercommunale entre les
communes de Ternay et Communay pour la couverture de
terrains de tennis
Approuvée à
l’unanimité
2024/IV/05/2.3 Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux Approuvée à la majorité
2024/IV/06/4.1.1 Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
2024/IV/07/6.4.2 Modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire Approuvée à l’unanimité
2024/IV/08/7.1.4 Modification des tarifs des restaurants scolaires Approuvée à l’unanimité
Affiché le 12 avril 2024
En exécution de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.