Procès Verbal - 2026 11 2 EM Annexe 1 PV élections maire et adjoints communes 2026

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Procès Verbal - 2026 11 2 EM Annexe 1 PV élections maire et adjoints communes 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h37 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 11 2 EM Annexe 1 PV élections maire et adjoints communes 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT

TOULOUSE

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

ESCALQUENS

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ER

ID : 031-213101694-20260320-26_CM_DEL_11-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à dix neuf heures zéro minute, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de d'Escalquens.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

AYMERICH Cynthia GOURRET Michel OLIVERES Hélène

BAESSA Brice LALA Yacin PIERRE Véronique

BEDEL OLLE Carole LELIEVRE Stéphane ROUX Sylvie

BEN SACI Djemel LI Qinglian ROUX Véronique

BEN-SACI Marc-Olivier LOCRE Véronique TRONCO Jean-Luc

BOUISSET-MATET Martine LOOSE Marie-Claire VERGES Frédéric

CORREA Christian MARIN Angela

DOISY Françoise MASSA Sébastien

GACHE Maxime MORLAS Guillaume

GOBBATO Georges NIVELET Pierre-Antoine

Absents ! :AYMERICH Mila (procuration à Cynthia AYMERICH), SOUZA Céline (procuration à Brice BAESSA), PAILLARD Denis (procuration à Yacine LALA).

1 Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-2.- Reçu en préfecture le 23/03/2026 ee

Publié le

ID : 031-213101694-20260320-26_CM_DEL_11-DE

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc TRONCO, Maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Madame Françoise DOISY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

sept (27) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17

du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Maxime GACHE et

Monsieur Pierre-Antoine NIVELET.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux p{fubiéle "= ID : 031-213101694-20260320-26_CM_DEL_11-DE procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... : 25

f. Majorité absolue“... . 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TRONCO Jean-Luc 25 vingt-cinq

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... à

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].......................... ÿ

f. Majorité absolue “.…........... ee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

4 Reçu en préfecture le 23/03/2026

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote me

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Luc TRONCO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc TRONCO élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de sept (7) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à sept(7)le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Se Reçu en préfecture le 23/03/2026

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire |'"P'éle = ID : 031-213101694-20260320-26_CM_DEL_11-DE

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] . 25

f. Majorité absolue .13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

Guillaume MORLAS 25 vingt-cinqEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

2165 Reçu en préfecture le 23/03/2026 ee

. u ; Publié1 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin © ne ID : 031-213101694-20260320-26_CM_DEL_11-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

m Majorité absolue 4... .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................ à

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Guillaume MORLAS. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ER

ID : 031-213101694-20260320-26_CM_DEL_11-DE

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 20 heures 15 minutes, en

double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le sebrétaire,

Les assesseurs,

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

paragraphe « Observations et réclamations ».

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentantEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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DÉPARTEMENT

HAUTE-GARONNE COMMUNE : ESCALQUENS Toutes communes

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l'ordre du tableau)

de | Suffrages obtenus HE Mee NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste” ° (en chiffres)

M. TRONCO Jean-Luc 01/03/1969 Maire 25

M. MORLAS Guillaume 20/01/1976 Premier adjoint 25

Mme DOISY Françoise 07/12/1954 Deuxième adjointe 25

M. BEN SACI Djemel 30/09/1947 Troisième adjoint 25

Mme ROUX Véronique 28/01/1956 Quatrième adjointe 25

M. BEN-SACI Marc-Olivier 27/08/1977 Cinquième adjoint 25

Mme LI Qinglian 05/07/1987 Sixième adjointe 25

M. VERGÉS Frédéric 08/06/1971 Septième adjoint 25

Fait à ESCALQUENS, le 20 mars 2026

Le maire, Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

le plus âgé,

‘Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).