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Déliberation - DG20 111 Charte Membres Conseil Ccgad bm
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 111 Charte Membres Conseil Ccgad bm)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_111
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CHARTE DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DE GOUVERNANCE ALIMENTAIRE DURABLE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. ADOPTION
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le trente septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Berbis à Mme Martin
Mme Vaccaro à M Mangon
Secrétaire de séance : M Bernard Cases.
La séance est ouverte,
Délibération du : 30 septembre 2020
Rendue exécutoire le : 2 octobre 2020
Publiée le : 2 octobre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_111
Délibération du conseil municipal
Séance du 30 septembre 2020
CHARTE DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DE GOUVERNANCE ALIMENTAIRE DURABLE DE BORDEAUX MÉTROPOLE. ADOPTION
M Marc Morisset, Conseiller municipal délégué Restauration partagée et responsable, présente le rapport suivant.
En 2015, Bordeaux Métropole signe le Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan, s'engageant ainsi dans une démarche de gouvernance alimentaire. À ce titre, elle reconnaît « que les Objectifs de développement durable fixent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous et répondre aux défis mondiaux auxquels les peuples et la planète sont confrontés ; que les Objectifs de développement durable sont « intégrés et indissociables », et, que pour ne laisser personne de côté, il est indispensable d'agir pour l'atteinte de chacun d'entre eux ; qu'il existe des interrelations multiples et complexes entre les questions alimentaires et les Objectifs de développement durable ; que les politiques alimentaires et urbaines sont indispensables à la réalisation de l'Objectif de développement durable « Faim zéro » ; et que le respect et la promotion de la diversité culturelle et interculturelle est primordiale ».
Afin de traduire concrètement cet engagement, Bordeaux Métropole a acté le 19 mai 2017 la création d'un Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable (CCGAD), par délibération du Conseil métropolitain, visant l'émergence d'un système alimentaire territorial durable sur son territoire. Ainsi, le Conseil consultatif a pour fonction de :
- Fédérer les acteurs et animer les coopérations ;
- Sensibiliser, valoriser, porter à connaissance ;
- Soutenir les initiatives locales et les expérimentations ;
- Suivre et évaluer les performances du territoire.
Un plan d'action élaboré collectivement guide la stratégie alimentaire du CCGAD autour de 4 axes de travail prioritaires :
- Permettre à tous d'exercer son choix d'une alimentation saine et durable
- Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Renforcer la capacité agricole alimentaire du territoire
- Relocaliser les filières et encourager les circuits courts et de proximité
En participant activement au CCGAD et en signant la Charte de ses membres, la Ville s'engage à contribuer et inscrire ses actions dans un esprit de coopération mutuelle et à respecter les valeurs qui fondent le CCGAD. Elle s'engage notamment à partager les informations pertinentes pour renforcer l'action du Conseil consultatif dans l'accompagnement de la transition de la Métropole bordelaise vers l'émergence d'un système alimentaire territorial durable et à répondre aux enjeux climatiques, écologiques et sociaux qui y sont liés comme augmenter très significativement et très rapidement la part non « pesticidée », ou plus précisément, non toxique et nocive dans la branche alimentaire la concernant.
Les générations futures sont déjà impactées par les politiques passées mortifères et malheureusement encore présentes à de trop nombreux niveaux décisionnels ; elles sont également conscientes des mesures fondamentales à prendre ; il est démocratiquement responsable d'y répondre et urgent d'assumer une véritable et saine résilience alimentaire sur ce territoire élargi de la Métropole bordelaise.
Vu l'ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d'une croissance durable, respectant l'environnement ; et notamment la Déclaration de Rio rédigé du 3 au 14 juin 1992, et l'Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015 ; Vu la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement ; Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment ses articles 252 à 254 ;
Vu la Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :
Considérant que la Charte du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable de Bordeaux Métropole répond aux enjeux de transition écologique identifiés sur la commune,
Considérant l'intérêt de participer à une telle instance, compte tenu des perspectives de développement et de retours d'expériences qu'un tel réseau permet ;
Considérant que les engagements de la charte seront mis en œuvre, de manière transversale, par l'ensemble des services municipaux.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la participation de la Ville, en tant que membre, au CCGAD.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la Charte du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable de Bordeaux Métropole et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 30 septembre 2020
pour expédition conforme
% pe
Stéphane Delpeyrat CONSEIL CONSULTATIF
DE GOUVERNANCE
ALIMENTAIRE DURABLE
CCGAD DE BORDEAUX MÉTROPOLE
Charte des membres du Conseil consultatif de
gouvernance alimentaire durable
Bordeaux Métropole a voté en 2017 son Plan d'action pour un territoire durable à haute qualité de vie, conçu comme la déclinaison opérationnelle d'une vision partagée avec les communes et l'ensemble des acteurs de son territoire. C'est en combinant trois ambitions — bien-être, soutenabilité et faire ensemble — que la métropole assume pleinement son rôle de capitale régionale et son ambition de métropole européenne de référence en matière de développement durable.
Sur la base d'un diagnostic partagé, plusieurs évènements grand public et des ateliers de concertation avec les acteurs du territoire ont permis d'appréhender l'alimentation comme un élément clé de la haute qualité de vie et du développement durable.
En signant le Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan, Bordeaux Métropole s'est engagée dans une démarche de gouvernance alimentaire qui se traduit par trois missions : "Garantir la place des enjeux de l'alimentation durable dans la stratégie métropolitaine ; " Favoriser la complémentarité des compétences entre échelons administratifs et acteurs du système alimentaire ;
"Offrir aux collectivités et aux acteurs des territoires le moyen de valoriser et faire émerger des initiatives originales en faveur d'une relocalisation du système alimentaire.
Afin d'accomplir ces missions, Bordeaux Métropole a acté le 19 mai 2017 la création d'un Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable (CCGAD) par délibération en Conseil métropolitain.
Définition
Le Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable est une instance collective et participative d'acteurs concernés par les enjeux agricoles et alimentaires, qui co-construisent des stratégies visant à accompagner la transition de la métropole bordelaise vers l'émergence d'un système alimentaire territorial durable.
Le système alimentaire est « la manière dont les êtres humains s'organisent, dans l'espace et dans le temps, pour obtenir et consommer leur nourriture » (Malassis, 1994). Un système alimentaire durable doit assurer l'accès à une alimentation sûre, nutritive et en quantité suffisante, tout en respectant les préférences alimentaires de chacun. Il doit aussi assurer un revenu décent à ses producteurs et contribuer à la préservation de l'environnement.
Valeurs
Les valeurs suivantes guident l’action du CCGAD :
" La bienveillance garantit un cadre d'échange ouvert facilitant l'écoute active et la coopération entre les membres du CCGAD, dans un esprit de solidarité ;
" L'ambition permet de faire du CCGAD une instance innovante qui vise à relever les défis du territoire par une approche systémique de l’agriculture et de l'alimentation ;
" Le pragmatisme permet de construire des stratégies prenant en compte les réalités du système alimentaire local. Territoires
La notion de territoires se définit de manière plurielle. Selon les besoins identifiés et les filières concernées, l'action du CCGAD portera sur des échelles différentes tout en s'engageant à rechercher des solutions dans une logique de proximité. Cette action doit être pensée en relation étroite avec les territoires voisins de la métropole bordelaise, afin de fonder une solidarité interterritoriale sur la thématique de l'alimentation durable.
Rôles
Afin d'assurer une action efficace, le CCGAD a pour fonction de :
" Fédérer les acteurs et animer les coopérations : En mettant en réseau les acteurs des territoires, le CCGAD a pour vocation de favoriser la mutualisation de leurs compétences, de faciliter le développement de partenariats et de promouvoir une vision systémique et concertée de l'alimentation, basée sur la co-responsabilité des acteurs du territoire.
" Sensibiliser, valoriser, porter à connaissance : Le CCGAD vise à favoriser l'information et à mobiliser le plus grand nombre (citoyens, acteurs locaux et élus) dans la mise en œuvre d'un système alimentaire durable. Il assure dans ce sens une veille active sur les initiatives existantes et émergentes.
" Soutenir les initiatives locales et les expérimentations : Le territoire regorge d'initiatives en faveur de l'alimentation durable que le CCGAD peut accompagner. || peut aussi développer des expérimentations aux côtés des acteurs locaux pour tester des projets, faire émerger des solutions originales et viables sur le plan économique, social et environnemental.
" Suivre et évaluer les performances du territoire : Caractériser, comprendre et anticiper les évolutions du système alimentaire permet au CCGAD d'évaluer les impacts à moyen et long terme des décisions et des actions qu'il mène, de formuler des recommandations auprès des décideurs politiques locaux ou autres acteurs du territoire pour avancer vers un système alimentaire local durable.
Thématiques prioritaires
Le CCGAD investit par son action quatre thématiques prioritaires :
" Permettre à tous d'exercer son choix d'une alimentation saine et durable " Lutter contre le gaspillage alimentaire
"Renforcer la capacité agricole alimentaire du territoire
" Relocaliser les filières et encourager les circuits courts et de proximité
Co-responsabilité
En signant la charte du Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable, nous devenons officiellement membres du CCGAD. Nous nous engageons à ce titre à inscrire nos contributions dans un esprit de coopération et de compréhension mutuelle, et à respecter les valeurs qui fondent le CCGAD. Dans l'esprit d'intérêt général, nous nous engageons à partager les informations pertinentes pour renforcer l'action du CCGAD dans l'accompagnement de la transition de la métropole bordelaise vers l'émergence d’un système alimentaire territorial durable.
Fait à Sount-niddmd-a- ,le 30{09 | to
Structure : Noire joies
Signature : Stéphane Dalpoyrmt
Nore,
Vice - pésidont de Bodeaux néhopole ADULLACT
se et
Tiers de télétransmission multiprotocole Co TOITS
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_ 111
Date de la décision : 2020-09-30 00:00:00+02
Objet : CHARTE DES MEMBRES DU CONSEIL
CONSULTATIF DE GOUVERNANCE
ALIMENTAIRE DURABLE DE BORDEAUX
MÉTROPOLE. ADOPTION Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique : 033-213304496-20200930-DG20_111-DE
URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200930-DG20_111-DE-1-1_0.xml text/xml 926
Nom original :
DG20_111.pdf application/pdf 1560063
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200930-DG20_111-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1560063
Etat Date Message
Posté 2 octobre 2020 à 10h16min34s Dépôt initial
En attente de transmission 2 octobre 2020 à 10h16min37s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 octobre 2020 à 10h16min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 octobre 2020 à 10h17min02s Reçu par le MI le 2020-10-02
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