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Déliberation - DG20 058 Designation Membres Ccid
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 058 Designation Membres Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_058
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_058
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
L'article 1650-3 du Code Général des Impôts dispose que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc de renouveler la composition de cette commission.
Le Conseil Municipal de la Ville doit proposer une liste de personnes appelées à être membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Il appartient ensuite aux services des impôts, de désigner dans cette liste les personnes amenées à siéger au sein de cette commission.
La commission doit comporter huit membres titulaires et huit membres suppléants.
La procédure prévoit que les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances P Te . publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal soit 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'au moins trois membres de la Commission, il sera procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Aussi, il vous est proposé les 16 membres titulaires et les 16 membres suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Bernard Cases Mme Sophie Damisa
M. Kévin Roscop Mme Véronique Durand
M. Stephen Apoux Mme Dahbia Rigaud
M. Jean Lagouarde M. Francis Royer
Mme Nathalie Gagnière M. Stéphane Metz
M. Philippe Ducos Mme Sandrine Menieu
M. Pierre Sirio Mme Karine Gonzalez
M. Jacques Pareil M. Gilles Aloë
M. Nicolas Deau Mme Caroline Jenny
Mme Marie-Christine Marty Mme Pascale Mornon
M. Quentin Grimaud Mme Catherine Lemaire
M. Éric Vendenabeele M. Christian Lemaire
Mme Chantal Puyo M. Pierre Dulac
M. Frédéric Merrieux M. Hervé Sarrazin
M. Louis-Marie Gallot Mme Edwige Kossar
Mme Paola Vernoux Mme Emmanuelle Alhaïtz Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte ces propositions pour les soumettre aux services fiscaux de la Gironde.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
7) Stéphane Delpeyrat ADULLACT
Re CA TT CEE Teutti (a del Ce 1C Co ue TTE)
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_058
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_058-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_058-DE-1-1_0.xml text/xml 897
Nom original :
DG20_058.pdf application/pdf 616323
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_058-DE-1-1_1.pdf application/pdf 616323
Cycle de vie de la transaction
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h13min01s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h13min02s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h13min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h13min12s Reçu par le MI le 2020-07-21
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