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Déliberation - DG20 050 Designation DES Membres de la CAO
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 050 Designation DES Membres de la CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_050
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre des délibérations VILLE DE_ s s SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_050
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu les articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent et précisent la composition et le mode d'élection de la Commission d'Appel d'Offres (article L. 1414-2 du CGCT).
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat 2020-2026.
La Commission d'Appel d'Offres est composée de membres à voix délibérative : - le Maire ou son représentant,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
et de membres à voix consultative :
- le receveur municipal du Centre des Finances Publiques de Blanquefort,
- un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
- des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
l'est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Sur proposition de l'ensemble des conseillers municipaux et du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Bruno Cristofoli
Titulaires Suppléants
M. Bernard Cases M. Patrick Croizet
M. Jean-Luc Trichard M. Marc Morisset
M. Claude Joussaume L M. Pascal Tartary
Mme Cécile Marenzoni Mme Karine Guérin
M. Antoine Augé M. Stéphane Bessière
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
CT N
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
Co NT SRE TE TIL TE Tiers de télétransmission multiprotocole
Ce ar ET EE RE
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_050
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_050-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_050-DE-1-1_0.xml text/xml 930
Nom original :
DG20_050.pdf application/pdf 611394
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_050-DE-1-1_1.pdf application/pdf 611394
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h06min13s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h06min13s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h06min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h06min47s Reçu par le MI le 2020-07-21
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