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Déliberation - 5.subv . depart. mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.subv . depart. mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2018
TT
Affiché
le 23/03/2018
ID
: 083-218301380-20180312-20180312_05-DE
DCM
: 2018-03-12/05
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Douze
Mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 5 mars
2018
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
-
Votes pour
: 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD
- G.
BARRA
- Adjoints
S.
ALLEG
- N.
BARRECA
- $.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- A.
PELLEGRINO
- N.
PERRICHON
- A.
RASKIN
— J.
ROBERT
HENSELER
- JC.
SANSONI
— J. TOQUER
- C. VELAY
- M.
RAYNAUD
- S. LELUIN
—
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à C.BOUGE)
- E MENUT
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
—
J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à À. PELLEGRINO)
- N. DEDULLE
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- 2018
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MEDIATHEQUE
M.
le
Maire
précise
que
la médiathèque,
bâtiment
communal
est
élevé
en
R+2
sur
cave,
elle correspond
à l'ancienne
mairie
de
la
commune
et date
du
18ème
siècle.
La
médiathèque
doit faire
l'objet de
travaux
de
réfection
de
la toiture,
car
il a été
relevé
depuis
quelque
temps
des
fuites
importantes.
Celle-ci
et la charpente
sont
réalisées
de
manière
traditionnelle
(tuiles
canal
sur chevrons
appuyés
sur arbalétriers
et pannes).
La
toiture est à trois pentes
de l'ordre de
10%
; sur les pentes
une
génoise
de 2 rangs
est présente
et côté pignon
un alignement
de
tuiles. Un diagnostic a été réalisé par M.
René
Cler dans
le cadre
d’une
assistance technique.
CONSIDERANT
qu'il convient d'acter des travaux à réaliser, à savoir :
- Dépose
de
la charpente
et couverture
existante,
bâchage
provisoire
- Mise
en œuvre
d'une charpente
massive
neuve
en remplacement
de l'existante
- Mise en œuvre
de panneaux
complexe
isolant formant support
- Fourniture
pour
partie
et repose
des
tuiles
de
couvert
récupérées
- Réalisation
des faîtages
et rives en toiture,
réfection
des solins et souches
- Mise
en œuvre
d'un
lanterneau
d'éclairage
et d'accès
au toit
- Fourniture
et pose
de gouttières avec
raccordement
sur les descentes
EP
conservées
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
des futurs travaux s'élève à 45.000
€ HT.
CONSIDERANT
que
M.
le Maire
propose
de
réaliser
en
2018,
les travaux
prévus
dans
le diagnostic
présenté,
à savoir
:
L-
Montant
des
travaux qui s'élève à
|
45.000,00
€ HT.
IL- Plan
de
financement
prévisionnel
:
-
Conseil
Départemental
78 % du montant
de l'opération
35.100,00
€.
-
Autofinancement
communal
22
%
du
montant
de
l'opération
È
9.900,00
€.
CONSIDERANT
que
le planning
de
réalisation
de
l'opération
est
:
d'environ
trois
mois.
séance
du
12
mars
2018
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2018
Affiché
le 23/03/2018
ET
ID
: 083-218301380-20180312-20180312_05-DE
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
le lancement
de
l'opération en 2018
de réfection de la toiture de
la médiathèque
et de toutes
les
propositions
de M.
le Maire
présentées
ci-dessus,
s'y afférent.
- D'APPROUVER
le plan de financement
de l'opération,
- DE
SOLLICITER
le Conseil
Départemental
83 en demandant
une
subvention
de 78 % du montant
de
l'opération, soit
35.100
€.
- DE
DIRE
que
les crédits seront ouverts
au BP 2018
M14,
section
investissement.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ce
du
12
mars
2018 —
Commune
de
Tourreltes