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Déliberation - 5 subv. associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 subv. associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
ER
Affiché
le
10/04/2018
ID
: 083-218301380-20180410-20180410_005-DE
DCM
: 2018-04-10/005
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Dix Avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:26
mars
2018
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
-
Votes pour
: 20
—
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET
—
R.
AUBAULT-
JL.
GIRAUD
- G.
BARRA
- Adjoints
S.
ALLEG
- 8.
BEURRIER
- E
MENUT
- A.
PELLEGRINO-
A.
RASKIN
— J.
ROBERT
HENSELER
- JC.
SANSONI-
C.
VELAY
N.
DEDULLE
- S$.
LELUIN
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E.
MENUT)
- A.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à S.
ALLEG)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
- N,
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- J.
TOQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT) Absents
non
excusés
:N.
BARRECA
- J,
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
SUBVENTIONS
2018
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
nombreuses
demandes
d'attribution
de
subventions
faites
par
les
associations
locales.
Après
étude
de
leur
situation
financière
et
de
leur
caractère
d'utilité
communale,
les
subventions
suivantes
sont
proposées
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2018
A.C.
VICTIMES
DE
GUERRE
250
€ |
FOYER
Socio-éducatif
Collège
FAYENCE
300
€
Anciens
Combattants
Prisonniers
de
Guerre
250
€ | FNACA
150
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
500
€ |
JADE
AMICALE
PAYS
FAYENCE
400
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
500
€ |
LA
BELLE
ECHAPPEE
250€
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
100
€ |
LA
BOULE
HEUREUSE
1200
€
ASSOC.
TOURRETTES
HERITAGE
PATRIMOINE
5
000
€ |
LES
ARTS
au
cœur
du
village
5
200
€
CCAS
13
000
€ | OUSTAOU
TOURRETTAN
2
000
€
COMITE
DES
FETES
33
000
€ | SOCIETE
DE
CHASSE
400
€
ESCAPADES
PAYS
DE
FAYENCE
200
€ | TELETHON
500
€
FOYERS
RURAL
DE
FAYENCE
TOURRETTES
4
000
€ |
COLLEGE
FAYENCE
VOYAGE
SEJOUR
PATRIMOINE
150€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
et
accompagnements
ci-dessus
indiqués.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2018
M14.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Séance
du
10
avril
2018
ommune
de
Tourrelte: